2015 QCCQ 7988, 2015 QCCQ 7988

Protection de la jeunesse — 15260 2015 QCCQ 7988 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 130-41-000406-131 DATE : 13 janvier 2015 SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE ST-PIERRE, CQ Dans la situation de : X née le […] 1997 [INTERVENANTE 1], personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, requérante c.

A - et - B parents JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RÉVISION ET PROLONGATION D’ORDONNANCE MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) présente une requête en révision et prolongation d’ordonnance concernant X, née le […] 1997, âgée de 17 ans. [ 2 ] La situation de l’adolescente fait l’objet de mesures de protection depuis 2013 à la suite de troubles de comportement et d’un conflit de séparation entre les parents qui a un impact majeur sur l’adolescente. [ 3 ] Un jugement a été rendu le 25 septembre 2014, confiant l’adolescente à son père avec des mesures d’aide et de suivi, jusqu’au 30 avril 2015. [ 4 ] POSITION DES PARTIES [ 5 ] La DPJ propose que l’adolescente soit confiée à un centre de réadaptation jusqu’au 30 août 2015 et diverses mesures d’aide.

L’adolescente et ses parents sont d’accord avec cette demande. [ 6 ] PREUVE [ 7 ] L’adolescente a bien fonctionné chez son père et à l’école jusqu’à la fin octobre 2014. Depuis, elle cumule plusieurs absences non motivées à l’école et plusieurs retards, manipule ses parents et vit un conflit important avec la conjointe de son père. [ 8 ] L’adolescente défie l’autorité et utilise la violence verbale. Elle a de mauvaises fréquentations. Elle se désorganise régulièrement. Elle a commis un vol chez sa mère après y être entrée par effraction.

Elle ment et manipule. [ 9 ] Le conflit de séparation entre les parents perdure et permet à l’adolescente de se déresponsabiliser dans toutes les disputes qu’elle vit puisqu’elle utilise chacun de ses parents comme elle l’entend pour arriver à ses fins. [ 10 ] L’ampleur de la situation justifie le placement de l’adolescente en centre de réadaptation.

L’adolescente a besoin de gens formés pour lui apporter de l’aide dans les circonstances. [ 11 ] Les parents ont aussi besoin de soutien pour en arriver à ce que leurs interventions auprès de X soient cohérentes et claires. [ 12 ] Le Tribunal note que le docteur Jean Poliquin, psychiatre, mentionne clairement aux parents de ne plus se laisser traiter irrespectueusement par leur fille, ce qui est destructeur pour elle.

Dans son rapport, le docteur Péloquin indique qu’il n’est pas approprié pour l’adolescente de retourner vivre chez l’un ou l’autre de ses parents afin d’éviter de détruire ce qu’il y a de positif dans sa relation à

long terme avec chacun de ses parents. [ 13 ] Dans les circonstances, la mesure recherchée est appropriée.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 14 ] ACCUEILLE la requête en révision et prolongation d’ordonnance; [ 15 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de X ; [ 16 ] CONFIE l’adolescente à un centre de réadaptation désigné par la directrice de la protection de la jeunesse, jusqu’au 30 août 2015; [ 17 ] ORDONNE que les modalités de contacts entre l’adolescente et ses parents soient convenues selon entente entre les parties; [ 18 ] RECOMMANDE à l’adolescente de se soumettre à un suivi psychologique; [ 19 ] ORDONNE à l’adolescente de fréquenter un établissement scolaire de façon assidue; [ 20 ] ORDONNE à l’adolescente et à ses parents de participer activement aux mesures proposées par la directrice de la protection de la jeunesse; [ 21 ] ORDONNE qu'un intervenant social désigné par la DPJ apporte à l’adolescente et à ses parents, aide, conseils et assistance; [ 22 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la directrice de la protection de la jeunesse du Centre Jeunesse A pour l'exécution des présentes mesures, jusqu’au 30 août 2015.

Signé le 23 janvier 2015 __________________________________ ANDRÉE ST-PIERRE, JCQ Me Louyse-Andrée Lemieux, paradis smith & lemieux Avocats pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Gilles Thériault, centre communautaire juridique A Avocats pour l’adolescente La mère, personnellement Le père, personnellement Date d’audience : 13 janvier 2015