2014 QCCA 557, 2014 QCCA 557

Rosenberg c. Lacerte 2014 QCCA 557 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-024135-139 ( 500-17-045603-084 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 17 mars 2014 CORAM: LES HONORABLES PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE , J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A. APPELANTS AVOCATS MICHAEL ROSENBERG MARTIN ROSENBERG ALEX WERZBERGER Me Julius Grey Me Isabelle Turgeon Grey & Casgrain s.e.n.c. INTIMÉ AVOCATES PIERRE LACERTE Me Rosalia Giarratano Me Hila Sima Huelsen MONTEROSSO & ASSOCIÉS

Requête en rejet d’appel d’un jugement rendu le 4 décembre 2013 par l’honorable Claude Dallaire de la Cour supérieure, district de Montréal (Art. 501 (4.1) et (5) C.p.c .) Greffière d’audience : Nadia Samy Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 11 h 47 : Début de l'audience. 11 h 47 : Le juge Pierre J. Dalphond s'adresse à Me Giarratano. 11 h 47 : Me Giarratano n'a rien à ajouter à sa requête. 11 h 48 : Argumentation de Me Grey. 12 h 34 : Réplique de Me Giarratano. 12 h 46 : Suspension de l'audience. 13 h 09 : Reprise de l'audience. 13 h 09 : Arrêt unanime de la Cour – voir page 3. 13 h 10 : Fin de l'audience.

Nadia Samy Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est d'avis que cet appel est voué à l'échec. POUR CE MOTIF : [ 2 ] La requête en rejet d'appel est ACCUEILLIE , avec dépens. [ 3 ] L'appel est REJETÉ , avec dépens.

PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A.