2013 QCCQ 8779, 2013 QCCQ 8779

Martineau (Ferme Marichel enr., s.e.n.c.) c. Aulagri inc. 2013 QCCQ 8779 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE FRONTENAC Localité de Thetford-Mines « Chambre civile » N°: 235-22-000099-115 DATE : 31 juillet 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MARIELLE MARTINEAU, faisant affaires sous le nom de FERME MARICHEL ENR., S.E.N.C. Demanderesse; c.

AULAGRI INC. -et- OLIVIER MARTINEAU Défendeurs; ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Ferme Marichel enr. (la Ferme) réclame 34 000 $ en dommages à Aulagri inc. (Aulagri) et Olivier Martineau alléguant qu'ils ont été négligents dans l'exécution du contrat d'ensemencement de soya de ses champs en mai 2010, plus particulièrement en plantant la semence à plus de deux pouces de la surface du sol contrairement à ses directives et aux recommandations en semblable matière. [ 2 ] La négligence d'Aulagri et d'Olivier Martineau aurait entraîné la perte de la récolte de la Ferme. [ 3 ] Aulagri, qui offre des services de préparation, d'ensemencement et de travail des sols, oppose qu'elle a exécuté son travail avec minutie, que son équipement était non seulement en bonne condition, mais calibrée adéquatement et qu'elle a exécuté les instructions de madame Martineau. [ 4 ] Elle prétend que la levée des semences fut bonne et que la perte de la récolte de la Ferme est due à l'importante prolifération des mauvaises herbes dans les champs parce que ceux-ci n'ont pas été désherbés suffisamment tôt dans la saison et qu'au cours du désherbage tardif de nombreux plants de soya ont été arrachés. [ 5 ] Elle ajoute que le délai tardif de la mise en demeure l'a privé d'une défense pleine et entière et que la Ferme aurait dû semer de nouveau dès qu'elle a constaté l'absence de récolte possible afin de minimiser ses dommages. [ 6 ] Olivier Martineau qui est le propriétaire du semoir utilisé lors des travaux, plaide l'absence de lien de droit entre la Ferme et

lui-même; le contrat n'ayant pas été conclu avec lui mais avec Aulagri. Questions en litige [ 7 ] Le Tribunal doit décider s'il y a un lien de droit entre Olivier Martineau et la Ferme. Et si la perte de la récolte est due à la négligence d'Aulagri, si oui, quel est le quantum des dommages auquel la Ferme a droit.

Le contexte [ 8 ] Madame Marielle Martineau, qui est la principale associée de l'entreprise, exploite la Ferme depuis plusieurs années. [ 9 ] En plus de l'élevage de moutons, elle cultive depuis 2002 du soya pour consommation humaine selon des méthodes biologiques; cinquante-deux acres de ses terres sont consacrées à cette culture en rotation. [ 10 ] La culture biologique exclut l'utilisation d'herbicides et d'engrais chimiques; le désherbage se faisant mécaniquement. [ 11 ] En juin 2010, comme les années précédentes, elle vend sa récolte annuelle à la firme d'exportation Cerasco qui fixe les conditions et spécifications de la culture. [ 12 ] Au printemps 2008, tout comme en 2009, Aulagri procède à l'ensemencent de soya dans les champs de la Ferme à la demande de cette dernière. [ 13 ] En 2010, madame Martineau requiert de nouveau les services d'Aulagri pour l'ensemencement de ses champs.

Le 25 mai, elle rejoint le préposé d'Aulagri dans les champs pour lui remettre la centaine de sacs de semence qu'elle a achetés quelques semaines auparavant et sept ou huit sacs achetés l'année précédente.

Elle lui fait ses recommandations et lui demande de planter la semence à un maximum de deux pouces. [ 14 ] Aulagri procède au travail, le 25 mai dans les champs 12 et 13 et le 31 mai dans les champs 14 et 17. [ 15 ] Préalablement, les champs ont été rotocultés par monsieur Michel Manningham à l'aide d'un vibroculteur à trois reprises pour détruire un maximum de mauvaises herbes et ameublir le sol. [ 16 ] Dès le début de juin, madame Martineau s'inquiète de ne pas voir apparaître des rangs de plants de soya.

Elle observe que les plants sortis de terre sont clairsemés, chétifs et pâles, alors qu'à cette période de leur développement, ils devraient former des rangs bien visibles. Ils ont à peine deux feuilles alors qu'ils devraient en avoir trois ou quatre. [ 17 ] Le fait que les plants ne croissent pas normalement dans les jours qui suivent augmente son inquiétude. [ 18 ] À la mi-juin, après avoir constaté que la majeure

partie des plants n'émergent pas de la terre et que les pousses sont clairsemées, à l'aide de monsieur Manningham elle tente de désherber les rangs de soya ce qui s'avère une opération difficile en raison de l'importance des mauvaises herbes dans les champs. Étant impossible de désherber de façon mécanique, à la fin juin, avec l'aide d'amis, elle installe des fanions à tous les trois ou quatre pieds de façon à bien identifier les plants de soya et permettre le désherbage.

Malgré cette manœuvre les plants ne poussent pas normalement. [ 19 ] Il faut savoir que la hauteur d'un plant de soya mature est d'environ un mètre et il peut produire de trente-cinq à soixante-dix gousses. [ 20 ] Elle persiste en espérant pouvoir récolter une

partie de ces plants mais en octobre, l'homme engagé pour effectuer la récolte, met fin à son travail après trente minutes lorsqu'il constate que le maigre résultat ne justifie pas le temps et l'argent investis dans cette opération. [ 21 ] Sa récolte étant une perte totale, le 21 février 2011, elle met Aulagri et Olivier Martineau en demeure de lui verser une somme de 34 000 $ en dommages. A. Y a-t-il un lien de droit entre Olivier Martineau et la Ferme? [ 22 ] La preuve testimoniale et documentaire ne permet pas d'en venir à cette conclusion car la Ferme a transigé avec Aulagri et non pas avec Olivier Martineau.

B. La perte de la récolte est-elle due à la négligence d'Aulagri lorsqu'elle a planté les graines de soya? [ 23 ] Monsieur Manningham qui est producteur de foin et de maïs depuis quarante ans, témoigne avoir visité les champs de la Ferme à la fin mai et début juin 2010 à sept ou huit reprises après les semis. Au début de juin il ne voit pas beaucoup de plants et constate les mauvaises herbes prennent de l'ampleur.

Les plants sortis de terre sont plus ou moins gros. [ 24 ] Le 30 mai, à la demande de madame Martineau, il passe le peigne dans les champs 12 et 13 pour enlever des mauvaises herbes. [ 25 ] Les mauvaises herbes cachent les plants et rendent très difficiles les travaux. Il est catégorique, il n'a pas arraché de plants de soya lorsqu'il a sarclé, car il a travaillé entre les rangs. [ 26 ] Il se rappelle avoir travaillé en 2008 et 2009 avec le préposé d'Aulagri aux semences de la Ferme. Il l'a aidé à ajuster le semoir. Il connaît ce type de machinerie pour en posséder une semblable.

• • • [ 27 ] Monsieur Normand Roy, qui est reconnu comme expert dans le domaine des semences, œuvre dans le milieu agricole depuis 1985 et travaille comme expert conseil pour l'entreprise qui a vendu la semence de soya à la Ferme. [ 28 ] Il explique les nombreux tests effectués par son entreprise afin que la semence de soya soit certifiée «numéro un».

Les deux autres producteurs à qui il a vendu la même semence que celle de la Ferme n'ont connu aucun problème avec leur récolte pour l'année 2010. [ 29 ] Le 15 juin 2010, lorsqu'il visite les champs de la Ferme, l'importance des mauvaises herbes rend difficile l'observation des rangs de soya. Il fouille dans le sol pour constater qu'à certains endroits il n'y a aucune graine. Il fait des vérifications à trois ou quatre endroits sur des superficies de un à deux mètres.

Ses prélèvements sont concentrés aux endroits où il y a moins de plants de soya. [ 30 ] Il remarque des semences à plus de trois pouces de profondeur dans les champs 12 et 13 alors que la profondeur normale est d'un pouce, un pouce et demi parfois deux pouces. [ 31 ] Il ajoute qu'il y a beaucoup de mauvaises herbes, mais que cette situation est normale compte tenu qu'il s'agit d'une agriculture biologique. [ 32 ] Il explique le problème de croissance par le fait que le plant étant semé trop profondément, il n'a pas reçu suffisamment de lumière pour sortir de terre et grossir.

Plusieurs plants ont germé mais sont morts dans la terre. L'absence de graine peut être causée par un ensemencement trop profond ou par la machinerie qui avance trop vite. [ 33 ] Selon son expérience, il est possible de semer du soya jusqu'au 10 juin dans la région où est située la Ferme. • • • [ 34 ] Jacques Thibeault est agriculteur depuis 1984 et produit du maïs et du soya biologiques depuis 2000. À la mi-juin, lorsqu'il visite les champs de la Ferme, il lui est impossible de distinguer les rangs de soya. Il observe une faible population de plants et leur état d'épuisement.

Il creuse à deux ou trois endroits sur des surface d'un pied carré et voit des graines à plus de deux pouces à différents endroits. [ 35 ] Il se souvient que les mauvaises herbes pouvaient être d'un demi pouce à un pouce de hauteur. • • • [ 36 ] C'est monsieur Bruno Gagnon de l'assurance la Financière agricole qui a traité la réclamation de la Ferme reçue le 28 septembre 2010.

Après avoir discuté avec madame Martineau, il note que la cause possible des dommages peut être la sécheresse, mais après avoir complété son évaluation, il conclut que la Ferme n'est pas couverte par son assurance agricole, car la perte de la récolte s'explique par un défaut de gestion et non par des conditions climatiques défavorables. [ 37 ] Lors de sa visite sur les lieux à l'automne, il observe que cinquante pour cent de la superficie des champs est infestée de mauvaises herbes et à peine trente pour cent de la récolte est visible.

La situation est la même pour l'ensemble des champs. [ 38 ] Il ajoute qu'en raison de conditions climatiques idéales, 2010 a été une année exceptionnelle pour les producteurs de soya. • • • [ 39 ] La Ferme fait entendre l'expert en bioagronomie Louis Perreault. Ses services sont requis par la Ferme au début de 2011. Il explique qu'il est courant de rencontrer des problèmes importants de production quand les semis sont faits à plus de deux pouces. On lit à son rapport: «… Premièrement on observe une diminution de la population, puisqu'un pourcentage de graines n'arrivera jamais à sortir du sol.

Ceci entraîne directement une perte de rendement. Ensuite, les plantules semées trop profondément épuiseront leurs réserves pour sortir du sol et émerger. Ils seront moins vigoureux et moins productifs. L'étiolement de la tige peut également rendre ces plants plus sensibles à la verse. De plus la levée retardée et inégale de la culture entraîne une moins bonne compétitivité avec les mauvaises herbes, induisant une nouvelle perte de rendement.

Cette levée inégale complique les travaux de sarclage mécanique pour contrôler les mauvaises herbes puisque le stade de développement de la culture de soya ne sera pas uniforme. Les interventions seront donc moins efficaces. …» [ 40 ] Il conclut, après avoir entendu les différents témoins et pris connaissance de la documentation disponible, que la cause de la perte de la récolte de la Ferme pour la saison 2010 est due à un semis trop profond qu'il attribut à un mauvais ajustement du semoir. • • •

[ 41 ] Madame Martineau témoigne qu'elle était présente avec monsieur Manningham lorsqu'en 2008 et en 2009, le préposé d'Aulagri commence les semis.

À ces deux occasions monsieur Manningham aide à calibrer le semoir. [ 42 ] En 2010, elle laisse le préposé d'Aulagri travailler seul compte tenu qu'il avait exécuté les mêmes travaux deux fois auparavant. [ 43 ] Elle affirme l'avoir avisé dès le début de l'été qu'elle était insatisfaite de son travail considérant que les semis étaient trop profonds. [ 44 ] Lorsqu'elle lui demande de venir voir ses champs en juillet il semble étonné de ce qu'il constate. [ 45 ] Il lui était impossible de reprendre sa culture à la mi-juin compte tenu du travail de préparation qu'exigeait la terre à ce moment en raison de l'importance des mauvaises herbes et du fait qu'un ensemencement après le 15 juin n'est pas couvert par l'assurance de la Financière agricole. [ 46 ] Elle explique qu'il faut deux ans à des champs pour briser le cycle des mauvaises herbes et qu'elle a donc dû faire du foin en 2011 et 2012 sur ses champs, ce qui se vend moins cher. • • • [ 47 ] Le préposé d'Aulagri, Olivier Martineau, témoigne avoir respecté chacune des étapes nécessaires au calibrage de sa machinerie de façon à ce qu'elle soit ajustée à la plantation de graines de soya.

Il précise que son semoir est un outil de grande précision, délicat à calibrer. [ 48 ] En interrogatoire principal, il affirme avoir ajusté ses manettes à deux pouces de profondeur et exécuté les différentes manœuvres qui s'imposent avant de débuter son travail.

En contre-interrogatoire, il admet ne pas avoir ajusté les manettes pour la profondeur parce qu'il venait de semer du maïs chez un agriculteur voisin; le maïs devant être planté également à deux pouces de profondeur. [ 49 ] Il explique que bien que son semoir puisse planter à quatre pouces, il l'a «barré"» à deux pouces et demi afin d'éviter des erreurs. [ 50 ] Il précise qu'en mai, il plante du maïs et du soya, donc il peut aller en alternance chez l'un ou l'autre de ses clients. [ 51 ] Il fait une vérification des semences après le premier trente minutes de travail et aucune autre par la suite. [ 52 ] Il prétend avoir été surpris lorsque madame Martineau lui a demandé de planter les graines à deux pouces alors que la norme est d'un pouce, un pouce et demi.

Après avoir compris les explications de sa cliente à l'effet que cette profondeur se justifie par la sécheresse des dernières semaines, il s'exécute. [ 53 ] Lors de son travail d'ensemencement, il dit n'observer rien de particulier si ce n'est qu'une présence importante de chiendent. [ 54 ] Dans les jours qui suivent, et plus particulièrement le 3 juin, il circule devant les champs 12 et 13 et voit de belles rangées de soya infestées de chiendent, précise-t-il. [ 55 ] Il ajoute que la culture se meurt et il est impressionné par la densité des mauvaises herbes.

Il parle d'un crescendo de mauvaises herbes depuis 2007 dans les champs de la Ferme. [ 56 ] Vers le 10 juin, il visite les champs 14 et 17 et est satisfait de la levée des plants après les avoir mesurés. [ 57 ] Au bout de dix jours, il observe que les mauvaises herbes dominent l'ensemble des champs et que les plants de soya sortis de terre sont peu nombreux. [ 58 ] Il arpente les champs de la Ferme régulièrement au cours de cette période justifiant cet intérêt par la mauvaise foi qu'il sentait de la part de madame Martineau qui se cherchait un coupable, prétend-t-il. [ 59 ] Il prend des notes et des photos pour se protéger, mais les photos prises en juillet 2010 sur son téléphone portable ont disparu. [ 60 ] Il explique qu'il est impossible qu'il ait pu planter des graines de soya à trois pouces et à d'autres endroits à deux pouces parce que sa machine est très précise et que si l'ajustement était mal effectué, il l'aurait été pour l'ensemble de la plantation et non pour une

partie seulement. • • • [ 61 ] L'expert d'Aulagri, monsieur Roch Chabot, chercheur de formation, est catégorique à l'effet que le type de machinerie utilisé par son client est très fiable et que les manœuvres que son client affirme avoir effectuées sont conformes au mode d'utilisation. [ 62 ] Sa prémisse est que le préposé d'Aulagri, a bien calibré son semoir au départ, donc qu'il ne peut y avoir de variation de profondeur significative lors de l'ensemencement.

Il prend également pour acquis que le préposé d'Aulagri a constaté une bonne levée des plants de soya dans les premiers jours de juin. [ 63 ] Ceci étant, il témoigne que l'ensemble de la preuve oblige le constat que c'est l'importance des mauvaises herbes qui a entraîné la perte de la récolte. Les mauvaises herbes ont freiné la croissance des plants, car madame Martineau n'a pas préparé les champs adéquatement pour permettre aux semences de s'épanouir et de produire.

Il convient toutefois que l'utilisation d'un vibroculteur est un bon moyen pour diminuer les mauvaises herbes avant l'ensemencement. [ 64 ] La preuve documentaire, particulièrement le dossier de la Financière (D-6) sur les caractéristiques des champs de la Ferme

depuis 2008 supporte ses conclusions prétend-t-il, quand il constate l'évolution des mauvaises herbes dans les champs concernés par la plantation de soya. Les mauvaises herbes sont un problème croissant dans chacun des champs de la Ferme. [ 65 ] Il suggère que l'utilisation des semences de l'année précédente peut expliquer la faiblesse de certains plants dans le champs 12, soit celui par lequel a débuté Aulagri avec ces semences. [ 66 ] Il est d'accord avec la profondeur suggérée par madame Martineau, soit deux pouces compte tenu de la sécheresse.

Il affirme que le premier sarclage aurait dû avoir lieu en juin en raison de l'importance des mauvaises herbes. [ 67 ] Ces constatations lui permettent de conclure qu'en 2010, les mauvaises herbes étaient importantes au point de freiner la croissance des plants, voire de les tuer en les étouffant.

Le droit et l'analyse [ 68 ] Le Tribunal retient de la preuve que: - le sol a été adéquatement préparé; - la qualité de la semence de soya n'est pas remise en cause; - les instructions de madame Martineau de planter à deux pouces étaient adéquates compte tenu de la sécheresse qui a caractérisé le printemps 2010; - les mauvaises herbes sont un problème avec lequel un agriculteur biologique doit composer; - les deux experts n'ont pas observé personnellement la profondeur des graines de soya en juin 2010. [ 69 ] La nature de l'obligation d'Aulagri en est une de résultat, c'est-à-dire qu'elle devait semer à la profondeur requise par madame Martineau, soit deux pouces, ce qui est admis par les procureurs. [ 70 ] En conséquence, la constatation de l'absence de résultat et le préjudice subi font présumer de la responsabilité du débiteur.

Ce dernier, pour se dégager de sa responsabilité, doit aller au-delà d'une preuve de simple absence de faute et démontrer que l'inexécution provient d'une cause qui ne lui est pas imputable. ( [1] ) [ 71 ] La prépondérance de la preuve convainc le Tribunal qu'Aulagri a semé trop profondément les semences de soya au printemps 2010. [ 72 ] Aulagri n'a pas rencontré son fardeau de preuve à l'effet que la gestion inadéquate des mauvaises herbes a provoqué la perte de la récolte, ce qui aurait pu l'exonérer de toute responsabilité. [ 73 ] Les témoignages de messieurs Roy et Thibeault qui ont procédé à des prélèvements sont tous les deux au même effet, c'est-à- dire qu'ils ont observé un semis à plus de deux pouces de profondeur et l'absence de graines à plusieurs endroits dans les champs.

Ils ont aussi constaté l'importance des mauvaises herbes. [ 74 ] Monsieur Normand Roy, préposé de la coopérative, qui a vendu les graines à madame Martineau a fait un travail minutieux et a effectué des prélèvements à différents endroits. Il a, comme les autres témoins, observé qu'une

partie des graines en terre l'étaient à plus de deux pouces de la surface du sol. [ 75 ] Monsieur Manningham n'a pas vu au début de juin beaucoup de plants émergés. À la mi-juin, il constate que les champs sont envahis par les mauvaises herbes. [ 76 ] Le contenu du témoignage du préposé d'Aulagri et son interrogatoire après défense obligent une réflexion sur sa crédibilité. [ 77 ] Ce qui surprend le Tribunal à la lecture de l'interrogatoire est le mode défensif sur lequel le préposé d'Aulagri répond aux questions.

Non seulement il réfute toute responsabilité (ce qui est légitime vu sa position), mais il attaque personnellement monsieur Manningham, la personne de confiance de madame Martineau, sans raison. On lit à l'interrogatoire: «… Q. Puis lui non plus? Si vous êtes en bons termes, il me semble que ça va de soi. Mais je vous pose la question. Monsieur Manningham, c'est quelqu'un qui a de l'expérience dans l'agriculture? Il disait que c'était un fermier. R.

Il a de nombreuses faillites à son actif, oui. …» [ 78 ] Il affirme sous serment que madame Martineau a tardé à lui payer sa facture, qu'il a dû intervenir auprès d'elle à plusieurs reprises et n'a été payé qu'à l'automne alors que le chèque lui a été remis le 19 juillet. [ 79 ] Il témoigne que vers le 3 juin il a constaté dans les champs 12 et 13 de belles rangées de plants, une levée homogène et régulière et du même souffle ajoute que la culture se meurt.

Madame Martineau et monsieur Manningham affirment le contraire, c'est-à- dire qu'au début de juin il était impossible de distinguer des rangs de soya. [ 80 ] Le 10 juin il marche dans les champs 14 et 17 et fait les mêmes constatations, encore une fois il voit une belle levée et une plantation quasi-complète. Les témoins qui ont visité les champs à la même période affirment le contraire.

[ 81 ] Il nie que monsieur Manningham ait aidé à calibrer son semoir en 2008 et ne se souvient pas qu'il était présent également en 2009. [ 82 ] Le témoignage du préposé d'Aulagri, quant aux étapes qu'il a respectées pour ajuster sa machinerie lors de l'ensemencement, laisse l'impression d'un texte appris par cœur.

Il récite les instructions du manuel d'opération plutôt que de relater ce qu'il a effectivement fait comme vérifications et ajustements. [ 83 ] Entre autres, il témoigne avoir ajusté les manettes pour la profondeur du semis le matin du 25 mai et par la suite admet qu'il ne l'a pas fait, parce qu'il venait de semer du maïs à une profondeur de deux pouces dans les jours précédents. [ 84 ] Il mentionne dans son interrogatoire semer du soya seulement à la fin mai début juin alors que devant le Tribunal il affirme qu'au cours de cette période il sème indistinctement du soya ou du maïs. [ 85 ] Il y a plus.

Lorsqu'il est interrogé après défense, il ne fait pas état de l'importance des mauvaises herbes qu'il constate lors du premier jour de semis.

Devant le Tribunal, il décrit qu'il marchait sur un lit de mauvaises herbes et ne manque pas une occasion de mentionner l'importance et la densité des mauvaises herbes tout au cours de son témoignage. [ 86 ] Devant ces contradictions et cette attitude, son propos quant aux ajustements du semoir ont moins de poids. [ 87 ] Le Tribunal en déduit qu'il a ajusté son témoignage au contenu du rapport de son expert. [ 88 ] À compter du moment où le témoignage du préposé d'Aulagri est remis en question, les conclusions de l'expert Roch Chabot ne sont plus convaincantes, car elles sont basées sur un calibrage minutieux du semoir et sur une constatation d'une belle levée de soya au début de juin, ces deux éléments lui ayant été rapportés par le préposé d'Aulagri. [ 89 ] Le préposé d'Aulagri affirme que le semis a levé de façon uniforme dans tous les champs.

Cette affirmation est contredite par madame Martineau et monsieur Manningham. [ 90 ] L'expert Chabot reconnaît que les conséquences d'un semis trop profond sont celles décrites par l'expert de la Ferme, Louis Perreault. [ 91 ] Lorsque l'expert Chabot affirme que le premier sarclage a eu lieu trop tard, soit à trois ou quatre semaines des semis, il ne tient pas compte qu'il n'était pas possible de le faire avant car les plants n'étaient pas levés.

Le fait de ne pas avoir désherbé plus tôt est directement relié à la levée tardive des plants. [ 92 ] La lecture du dossier de la Financière agricole nous permet de voir que les semences ont pris environ trois semaines à lever au cours de l'été 2010 alors que normalement la levée a lieu de sept à dix jours après les semis. [ 93 ] En fait, le Tribunal conclut de la preuve que parce que les semis étaient trop profonds, les plants de soya se sont laissés envahir par les mauvaises herbes car ils n'ont pas poussé suffisamment tôt et suffisamment forts pour les dépasser.

Les mauvaises herbes ont donc occupé toute la place dans les champs. [ 94 ] Les graines étant trop profondes dans le sol, elles ont mis plus de temps à se rendre à la surface du sol dépensant ainsi leur énergie à cette étape.

Les plants s'affaiblissant, ils n'ont pas été mesure de se renforcir suffisamment pour devenir des plants sains, en mesure de compétitionner les mauvaises herbes. [ 95 ] La lecture des documents annexés à l'expertise de Roch Chabot fournit de l'information sur la fragilité du semoir versus la profondeur de la plantation et contredisent son affirmation à l'effet qu'une variation de profondeur est impossible avec une machine comme celle possédée par Aulagri.

On lit au document 5 de l'onglet D intitulé comment évaluer vos rendements après semis : «… Au niveau de la profondeur de semis, il est impératif de la vérifier régulièrement lors du semis car elle varie d'un champ à l'autre lorsque ce n'est pas dans le même champs.

Le type de sol, la vitesse d'avancement, les obstacles (résidus, roches, etc), le travail de sol, etc sont de multiples facteurs qui occasionnent des surprises lors de la levée de la culture. …» [notre soulignement] [ 96 ] Le préposé d'Aulagri a témoigné qu'il ne faisait aucune autre vérification après celle effectuée trente minutes après avoir débuté l'opération d'ensemencement. [ 97 ] On apprend également qu'un semis de soya effectué avec un planteur plutôt qu'un semoir (Aulagri possède un semoir et non un planteur) est plus uniforme et qu'il est conseillé à l'opérateur de la machinerie de descendre souvent de son tracteur pour aller voir ce qui se passe derrière (onglet D, document 6, intitulé "semences soya – le bulletin des agriculteurs).

C. Évaluation des dommages [ 98 ] La Ferme a, le 3 juin 2010, conclu la vente de sa production prévisible de soya à Cerasco au prix de 730 $ par tonne pour vingt- six tonnes. Elle évalue son taux de rendement moyen à .55 l'acre. Elle réclame aujourd'hui une tonne l'acre en raison du rendement exceptionnel des récoltes de soya pour l'année 2010. Le Tribunal retient plutôt le taux de .5 l'acre proposé par le procureur d'Aulagri compte tenu que la présence de mauvaises herbes aurait affecté le rendement de la Ferme. Une somme de 18 980 $ est retenue à

titre de revenus. [ 99 ] Les dépenses inhérentes à la production qui ont été mises en preuve sont les suivantes:

- 3 132 $ pour l'achat de la semence; - 650 $ pour les travaux de préparation de la terre; - 1 300 $ pour l'ensemencement; - 83 $ pour le sarclage au peigne; - 874 $ pour la location de tracteurs; - 2 500 $ pour le battage; - 1 000 $ pour l'entreposage; Pour un total de 9 539 $, ce qui fait une perte nette de la Ferme de 9 441 $. [ 100 ] La Ferme réclame également des dommages à

titre de troubles et inconvénients. La preuve sur les troubles et inconvénients se résume essentiellement au travail que madame Martineau a dû effectuer au cours de l'hiver pour obtenir des revenus en raison de la perte de sa récolte, des soucis qu'elle a vécus face à l'absence de croissance de ses plants de soya et des nombreuses démarches qu'elle a effectuées tout au cours de l'été pour tenter de sauver sa récolte, entre autres, la pose minutieuse de plusieurs dizaines de fanions.

Le Tribunal accorde 3 000 $ à ce titre. [ 101 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 102 ] REJETTE la requête de la demanderesse contre Olivier Martineau sans frais; [ 103 ] ACCUEILLE partiellement la requête de la demanderesse contre Aulagri; [ 104 ] CONDAMNE la défenderesse Aulagri inc. à verser à la demanderesse une somme de 12 441 $ à

titre de dommages plus l'intérêt et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec à compter du 21 février 2011 et les frais d'experts au montant de 1 126,76 $; [ 105 ] Et les entiers dépens. __________________________________ DORIS THIBAULT, Juge à la Cour du Québec Gingras Vallerand Barma Laroche Amyot Me Serge Barma Procureurs de la demanderesse Heenan Blaikie Me Frédérick Breton Procureurs des défendeurs /ss Date d’audience : 10 avril 2013