2014 QCCQ 7367, 2014 QCCQ 7367

Protection de la jeunesse — 14364 2014 QCCQ 7367 JP1645 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 750-41-002115-123 DATE : 23 janvier 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE VIVIANE PRIMEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X Né le [...] 1996 [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse, Requérante et A et B Parents de l'adolescent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. [articles 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J .] [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande la révision d'une ordonnance rendue le 4 novembre 2013. [ 2 ] Selon les termes de ce dernier jugement, l'adolescent avait été confié en centre de réadaptation jusqu'à l'atteinte de sa majorité, soit jusqu'au [...] 2014. [ 3 ] La Directrice de la protection de la jeunesse recommande que l'adolescent soit confié à ses parents et que des mesures d'aide, conseils et assistance se poursuivent jusqu'à l'atteinte de la majorité de l'adolescent. [ 4 ] Le père s'est déclaré en accord avec l'orientation suggérée par la Directrice de la protection de la jeunesse. [ 5 ] La mère est absente mais partage le même point de vue que le père. [ 6 ] L'adolescent, par l'intermédiaire de sa procureure, consent à l'orientation suggérée par la Directrice de la protection de la jeunesse.

LA PREUVE [ 7 ] Lors du prononcé de la dernière ordonnance, les parents avaient mentionné leur intention de reprendre leur fils si celui-ci maintenait un emploi et ne consommait plus de drogues chimiques. [ 8 ] Suite à cette ordonnance, l'adolescent s'est mobilisé. Il s'est trouvé un emploi à temps plein et a modéré sa consommation de drogues. [ 9 ] Devant ce constat, les parents ont manifesté leur désir de reprendre leur fils. [ 10 ] Une mesure intérimaire leur confiant l'adolescent a été prononcée le 18 décembre dernier. [ 11 ] Depuis cette date, l'adolescent a maintenu un emploi, qu'il apprécie. Il bénéficie aussi d'un suivi en vertu de la

Loi sur le système de justice pénale pour adolescents . [ 12 ] Les parents se montrent satisfaits du comportement de leur fils. Aucun conflit n'est survenu depuis son retour. On se doit toutefois de noter que l'adolescent travaille de nuit alors que les parents travaillent de jour. Ils ont peu d'occasions de se rencontrer. [ 13 ] Bien qu'on note une amélioration, la situation demeure tout de même fragile. [ 14 ] L'adolescent consomme des drogues depuis plusieurs années. Bien que la consommation de drogues chimiques ait cessé, il maintient sa consommation de marijuana et n'a pas l'intention d'arrêter.

Les parents tolèrent ce choix de l'adolescent. [ 15 ] De plus, il est à considérer que l'adolescent a cessé les suivis à l'égard de sa consommation de drogues. [ 16 ] Dans ce contexte, il apparaît donc pertinent que les mesures d'aide, conseils et assistance se poursuivent jusqu'à la majorité de l'adolescent. [ 17 ] Après avoir reçu les admissions, apprécié l'ensemble de la preuve et l’intérêt de l’adolescent, le Tribunal en arrive à la conclusion que la sécurité et le développement de l'adolescent demeurent compromis.

Il y a donc lieu de réviser l'ordonnance et d’ordonner l’application des mesures proposées. [ 18 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 19 ] ACCUEILLE la requête; [ 20 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 21 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 4 novembre 2013; [ 22 ] CONFIE l'adolescent à ses parents; [ 23 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à ses parents; [ 24 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures ayant pour but de mettre fin à la situation de compromission; [ 25 ] CONFIE pour les fins d'exécution de la présente ordonnance, la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres Jeunesse A ; [ 26 ] LE TOUT , jusqu'à l'atteinte de la majorité de l'adolescent, soit jusqu'au [...] 2014. __________________________________ VIVIANE PRIMEAU, J.C.Q.

M e Sarah Gaudry-Staub Procureure de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Anne Pellerin Procureure de l'adolescent