2016 QCCQ 8620, 2016 QCCQ 8620

Adoption — 16104 2016 QCCQ 8620 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 250-43-000292-145 DATE : 02 mars 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LUCE KENNEDY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Au sujet de: X , né le [...] 2001 et A Requérant- adoptant et B Mise en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT REQUÊTE EN ADOPTION (Art. 573 c.c.Q. et 825.4 C.p.c.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le requérant demande que soit rendu en sa faveur un jugement d'adoption concernant l'enfant X , né le [...] 2001, à Ville A . [ 2 ] Le 07 mai 2015, le Tribunal ordonne le placement de l'enfant auprès du requérant, qui est l’époux de la mère biologique, madame B . [ 3 ] Après avoir pris connaissance de l'ensemble de la preuve soumise et des divers témoignages, le Tribunal conclut qu'il est dans l'intérêt de l'enfant et le respect de ses droits d'accueillir cette demande d'autant plus que toutes les prescriptions prévues à la Loi sont respectées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 5 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant identifié précédemment en faveur du requérant, monsieur A ; [ 6 ] ATTRIBUE à l'enfant le prénom et les noms suivants: X ; [ 7 ] ORDONNE que l'enfant exerce dorénavant ses droits civils sous ces noms et prénom; [ 8 ] MAINTIENT le lien de filiation maternel entre l'enfant et la mère B ; [ 9 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec (chambre de la jeunesse) de notifier au Directeur de l'état civil le présent jugement afin que soit dressé un acte de naissance conformément aux prescriptions prévues à l'

article 129 du Code civil du Québec ; [ 10 ] ORDONNE au Directeur de l'état civil de se conformer aux prescriptions de la Loi et de modifier les registres de l'état civil en fonction de la présente ordonnance; [ 11 ] AUTORISE le greffier de la Cour du Québec (chambre de la jeunesse) à transmettre à Me Nathalie Adams une copie certifiée du présent jugement; [ 12 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec (chambre de la jeunesse) de remettre au requérant les originaux des pièces produites au dossier de la Cour et d’en conserver des copies certifiées conformes; [ 13 ] LE TOUT SANS FRAIS.

_________________________________ LUCE KENNEDY, J.C.Q. Me Nathalie Adams, notaire Représentant le requérant Date d’audience : 01 mars 2016