2023 QCCA 1222, 2023 QCCA 1222

Plante c. Potvin 2023 QCCA 1222 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-030575-237 ( 500-17-115947-213 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 28 septembre 2023 ME JULIE BRUNET , Greffière-adjointe PARTIES APPELANTES/INTIMÉES INCIDENTES AVOCAT Alain Plante JO-ANNYE PLANTE Me BERNARD CÔTÉ ( Gilbert Séguin Guilbault ) Par visioconférence PARTIES INTIMÉES/APPELANTES INCIDENTES AVOCAT Claire Potvin ANDRÉ VEILLETTE Me FRANCIS MELOCHE ( Municonseil avocats ) Par visioconférence PARTIES INTIMÉES/INTIMÉES INCIDENTES AVOCATE LES ENTREPRISES PIERREVILLE LTÉE ET SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE Me ISABELLE LEBLANC ( Gasco Goodhue St-Germain ) Par visioconférence

DESCRIPTION : Requête en prolongation du délai pour le dépôt du mémoire des appelants Jo-Annye et Alain Plante. (Articles 84 et 373 du Code de procédure civile ) Greffière-audiencière : Ariane Simard-Trudel Salle : RC-18 AUDITION 9 h 03 Début de l’audience. Identification du dossier et des avocats. Remarques préliminaires de la greffière-adjointe s’adressant aux parties. 9 h 04 La requête n’est pas contestée par les autres parties.

Me Meloche souhaite être autorisé à demander verbalement la prolongation du délai pour le dépôt du mémoire des parties appelantes dans le dossier lié 500-09-030578-231 selon les mêmes modalités que dans le présent dossier.

Cette demande n’est pas contestée. 9 h 05 Demande verbale d’amendement pour prolonger le délai jusqu’au 16 janvier 2024 plutôt qu’au 2 décembre 2023. 9 h 06 Question de la greffière-adjointe et réponse de Me Côté concernant le motif de modification du délai demandé. 9 h 07 Intervention de Me Leblanc expliquant l’amendement demandé. 9 h 07 Demande de précisions de la greffière-adjointe et réponse de Me Côté concernant l’avancement du mémoire des appelants. 9 h 09 Demande de précisions de la greffière-adjointe et réponse de Me Meloche concernant les transcriptions dans le dossier 500-09-030578-231. 9 h 10 PAR LA GREFFIÈRE-ADJOINTE : Jugement – Voir page 4.

Fin de l’audience. Ariane Simard-Trudel , Greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] La soussignée est saisie d’une requête en prorogation du délai pour le dépôt du mémoire des parties appelantes Alain Plante et Jo-Annye Plante au 2 décembre 2023. À l’audience, leur procureur demande la permission d’amender verbalement sa requête afin que le délai soit prorogé au 16 janvier 2024.

La requête et son amendement ne sont pas contestés. [ 2 ] La soussignée accepte également de se saisir d’une demande présentée verbalement par le procureur des parties appelantes Claire Potvin et André Veillette dans le dossier lié 500-09-030578-231 et demandant les mêmes conclusions que la présente requête amendée.

Cette nouvelle demande n’est pas contestée. [ 3 ] La prolongation demandée dans les deux dossiers est motivée par le fait qu’une demande de rétractation du jugement de première instance sera présentée devant la Cour supérieure en octobre 2023. [ 4 ] Quant à savoir ce qui justifie d’accorder un délai supplémentaire au 16 janvier 2024, la procureure des intimées Les entreprises

Pierreville Ltée et Société d’assurance générale Northbridge précise que c’est elle qui a suggéré cette date à ses confrères, pour des raisons de non-disponibilité. [ 5 ] La soussignée conçoit parfaitement qu’une prolongation du délai pour le dépôt du mémoire des intimées puisse également être requise. Cependant, il est aujourd’hui question d’accorder ou non un délai pour le dépôt du mémoire des parties appelantes.

Rien n’indique que celles-ci ne seront pas en mesure de déposer leurs mémoires respectifs au début du mois de décembre 2023, comme initialement demandé. [ 6 ] Afin d’assurer l’avancement et le suivi des dossiers, il y a lieu d’accorder une prolongation de délai au 4 décembre 2023 (le 2 décembre étant un samedi) dans les deux dossiers. La procureure des intimées pourra présenter en temps utile sa propre demande de prolongation et pourra même le faire, pour autant que les critères mentionnés à l’Avis du greffier no 2 soient satisfaits, sans formalité.

POUR CES MOTIFS, la soussignée : Dans le dossier 500-09-030575-237 [ 7 ] AUTORISE la

partie appelante à amender verbalement sa requête; [ 8 ] ACCUEILLE en

partie la requête amendée; [ 9 ] PROROGE le délai de notification et de dépôt du mémoire des parties appelantes au 4 décembre 2023 (le 2 décembre étant un samedi); Dans le dossier 500-09-030578-231 [ 10 ] ACCUEILLE en

partie la demande présentée verbalement; [ 11 ] PROROGE le délai de notification et de dépôt du mémoire des parties appelantes au 4 décembre 2023 (le 2 décembre étant un samedi); [ 12 ] PREND ACTE de l’engagement du procureur des parties appelantes à notifier et à déposer l’attestation relative aux transcriptions des dépositions (art. 353 al. 3 C.p.c. ) dans les meilleurs délais; [ 13 ] FRAIS à suivre. ME JULIE BRUNET Greffière-adjointe