Lemaire c. Bains etc. 2011 QCCQ 7949 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL LOCALITÉ DE MONTRÉAL « Chambre civile »

N° : 500-32-117213-092 DATE : 13 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SYLVAIN COUTLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ frantz lemaire Demandeur c. bains etc. et alain charron et sylvie st-amand Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame des défendeurs la somme de 7 000 $ dans le cadre d'un contrat de service pour rénovation de six bains et d'un évier dans l'immeuble situé au […] à Montréal. [ 2 ] Les défendeurs, se portant demandeurs reconventionnels pour la somme de 1 162,13 $, contestent la réclamation et soutiennent que les allégués du demandeur sont faux. [ 3 ] Considérant le témoignage des parties et des pièces déposées au dossier; [ 4 ] Considérant que le demandeur ne s'est pas déchargé de son fardeau de preuve; [ 5 ] Considérant que les défendeurs ont fait la preuve de leur réclamation; [ 6 ] Pour les motifs rendus verbalement et enregistrés numériquement; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : Rejette la demande principale avec dépens; accueille partiellement la demande reconventionnelle; CONDAMNE le demandeur, Frantz Lemaire, à payer aux défendeurs, Bains etc., Alain Charron et Sylvie St-Amand, la somme de 850 $ avec intérêts au taux légal ainsi que l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , et ce, à compter du 4 septembre 2008, date de la mise en demeure; Le tout avec dépens. __________________________________ SYLVAIN COUTLÉE, J.C.Q. Date d’audience : 13 juillet 2011