2023 QCCQ 712, 2023 QCCQ 712

Adoption — 2323 2023 QCCQ 712 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] Localité de […] «Chambre de la jeunesse» (en matière d’adoption) N° : 150-43-000611-221 DATE : 12 avril 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE JEAN HUDON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans l’adoption de : X née le […] A DEMANDEUR -et- B PERSONNE INTÉRESSÉE -et- DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE -et- DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL DU QUÉBEC MIS EN CAUSE

______________________________________________________________________ JUGEMENT RECTIFICATIF DU JUGEMENT EN ADOPTION RENDU LE 1 er FÉVRIER 2023 ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 815.4 C.P.C. et 582 C.C.Q.) [ 1 ] ATTENDU que le 1 er février 2023, le soussigné rendait un jugement en adoption de l’enfant X, née le […]; ATTENDU que le Tribunal est informé qu’une erreur s’est glissée dans ledit jugement en adoption du 1 er février 2023 en ce qui concerne le paragraphe 12 qui ne devrait pas s’y trouver; [ 2 ] ATTENDU qu’il y a lieu de retirer le paragraphe 12 de ce jugement; [ 3 ] ATTENDU les termes de l’article 338 du Code de procédure civile; [ 4 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] RECTIFIE le jugement en adoption rendu le 1 er février 2023 afin que le paragraphe [12] y soit retiré. __________________________________ JEAN HUDON, J.C.Q.

Me Catherine Bergeron CAIN, LAMARRE Procureure du demandeur Date d’audience: 26 janvier 2023 Adoption — 2323 2023 QCCQ 712 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] Localité DE […] «Chambre de la jeunesse» (en matière d’adoption) N° : 150-43-000611-221

DATE : 1 er février 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE JEAN HUDON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans l’adoption de : X née le […] A DEMANDEUR -et- B PERSONNE INTÉRESSÉE -et- DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE -et- DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL DU QUÉBEC MIS EN CAUSE ______________________________________________________________________ JUGEMENT EN ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 815.4 C.P.C. et 582 C.C.Q.) [1] CONSIDÉRANT que le 3 octobre 2022, le soussigné ordonnait le placement chez le demandeur en vue de son adoption, de X, enfant de sexe féminin, née le […] à Ville A, province de Québec, Canada;

[2] CONSIDÉRANT que le demandeur demande aujourd’hui l’adoption de cette enfant; [3] CONSIDÉRANT que le demandeur demande d’attribuer à l’enfant le prénom de X et le nom de X ; [4] CONDISÉRANT que le demandeur a prouvé, à la satisfaction du Tribunal, l’accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; [5] CONSIDÉRANT qu’il est dans l’intérêt de cette enfant que la demande soit accueillie; [ 6 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] PRONONCE l’adoption de X par le demandeur; [ 8 ] DÉCLARE qu’à compter de la présente décision, l’enfant sera reconnue à toutes fins que de droit comme étant l’enfant du demandeur, A et de la mère, B, résidant et domiciliés au [...], province de Québec, Canada; [ 9 ] ATTRIBUE à l’enfant le prénom de X et le nom de X ; [ 10 ] ORDONNE à la greffière du Tribunal de notifier la présente décision au Directeur de l’état civil afin qu’il effectue les inscriptions et modifications requises par la loi; [ 11 ] ORDONNE au Directeur de l’État civil de dresser un nouvel acte de naissance et de faire les inscriptions nécessaires au Registre de l’État civil pour qu’il soit indiqué X, née le […], à Ville A, fille de A et de B; [ 12 ] ORDONNE que l’adoption soit rendue avec reconnaissance des liens préexistants de filiation maternelle; [ 13 ] AUTORISE la greffière du Tribunal à délivrer copie intégrale de la présente décision au demandeur et à son avocate, sous réserves de leur engagement à respecter les dispositions législatives liées à la confidentialité en matière d’adoption. __________________________________ JEAN HUDON, J.C.Q.

Me Catherine Bergeron CAIN, LAMARRE Procureure du demandeur Date d’audience: 26 janvier 2023