Massé c. Patel 2015 QCCA 718 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-024875-148 (500-17-051767-096, 500-17-052994-095) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 20 avril 2015 CORAM : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A. MARIE ST-PIERRE , J.C.A. APPELANT / INTIMÉ INCIDENT PATRICK MASSÉ Personnellement INTIMÉ / APPELANT INCIDENT AVOCAT FIROZ PATEL (APPELANT INCIDENT) Me HAROLD W. ASHENMIL INTIMÉ ALERTPAY INCORPORATED Absente En appel d'un jugement rendu le 29 octobre 2014 par l'honorable Gary D.D. Morrison, de la Cour supérieure, district de Montréal.

DESCRIPTION : Requête des intimés en rejet d’appel. (Article 501, paragr. 4.1 et 5 et

article 497 C.p.c.) Greffière d’audience : Asma Berrak Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les parties ont déjà été avisées que la demande de rejet d’appel serait rejetée sans audience et sans frais et que la Cour entendrait la demande de cautionnement. Me Massé a transmis une lettre à la Cour d’appel demandant une remise de la requête. Les parties ont été avisées que la Cour les entendrait sur la demande de remise de la requête pour cautionnement et déciderait s’il y a lieu d’entendre la requête pour cautionnement. 9 h 35 Début de l'audition. Identification des parties.

Monsieur Massé formule oralement une demande de remise. Me Ashenmil conteste la demande de remise. Argumentation de Me Ashenmil. 9 h 39 Le Juge Morissette s'adresse à Monsieur Massé. Argumentation de Monsieur Massé. 9 h 40 Suspension de la séance. 9 h 44 Reprise de la séance. Jugement-voir page 3. 9 h 45 Fin de l'audition. Asma Berrak Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT Sur la requête en rejet d’appel : [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audience et sans frais, conformément à l'article 501, 3 e alinéa, C.p.c . et à l'article 31 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile .

Sur la requête pour cautionnement : [ 2 ] Nu été de la demande de remise, nous aurions procédé ce matin sur la requête pour cautionnement, mais vu les propos tenus par l'appelant qui est en personne devant la Cour et qui affirme être en mesure sous peu de trouver un autre avocat, la demande de remise est ACCORDEÉ , et la demande de cautionnement sera reportée au 15 juin 2015 ou à toute date ultérieure qui convient mieux à l'intimé.

YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A.