Centre local de développement (CLD) Shawinigan c. Ateliers Manitout inc. 2010 QCCQ 3981 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SAINT-MAURICE LOCALITÉ DE SHAWINIGAN « Chambre civile » N° : 410-22-001511-109 DATE : 3 mai 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NICOLE MALLETTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT (CLD) SHAWINIGAN Demanderesse c.

LES ATELIERS MANITOUT INC. et STEVE BEAUDOIN et PATRICK GÉLINAS Défendeurs solidaires ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse réclame le solde dû en vertu d’un contrat de prêt à terme consenti à Les Ateliers Manitout inc. Les défendeurs Beaudoin et Gélinas y sont intervenus à

titre de caution pour la somme de 8 000 $. [ 2 ] CONSIDÉRANT QUE les défendeurs n’ont pas comparu dans les délais impartis; [ 3 ] CONSIDÉRANT l’inscription par défaut, l’affidavit détaillé et la preuve documentaire; [ 4 ] CONSIDÉRANT QUE la demanderesse a prouvé les allégations essentielles de sa demande; [ 5 ] CONSIDÉRANT l’avis de suspendre les procédures relativement à Steve Beaudoin; POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la présente; [ 7 ] DÉCLARE les défendeurs solidaires déchus du bénéfice du terme; [ 8 ] CONDAMNE les défendeurs solidaires Les Ateliers Manitout inc. et Patrick Gélinas à payer à la demanderesse la somme de 8 000 $ au taux de 8,75 % l’an depuis le 25 février 2010 en plus de l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec ; [ 9 ] CONDAMNE les défendeurs solidaires aux entiers frais et dépens. __________________________________ NICOLE MALLETTE, J.C.Q. Me Pierre Bordeleau Lambert, Therrien, Bordeleau, Soucy, Lavigne Procureurs de la demanderesse

Date d’audience : 14 AVRIL 2010