2018 QCCA 588, 2018 QCCA 588
Opinion
Mathieu c. R. 2018 QCCA 588 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006391-179, 500-10-006414-179 (750-01-038606-123) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 9 avril 2018 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND , J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE , J.C.A. CLAUDINE ROY , J.C.A. N o : 500-10-006391-179 APPELANT NICOLAS MATHIEU Absent INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me sandra bilodeau (Directeur des poursuites criminelles et pénales) N o : 500-10-006414-179 APPELANTE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me SANDRA BILODEAU (Directeur des poursuites criminelles et pénales) INTIMÉ NICOLAS MATHIEU Absent
DESCRIPTION : Appels de part et d’autre placés au rôle en vertu des avis selon les articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 30 Début de l’audition. M. Mathieu a fait parvenir au greffe de la Cour un courriel, en date du 9 avril 2018, demandant un ajournement des dossiers pour cause de maladie. M. Mathieu est absent bien que dûment appelé. 9 h 35 Commentaires de Me Bilodeau. 9 h 36 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour a reçu de M.
Mathieu une demande de remise ce matin même. [ 2 ] La Cour est d’avis d’accorder une dernière chance à M. Mathieu. EN CONSÉQUENCE, LA COUR : [ 3 ] REPORTE péremptoirement le dossier 500-10-006391-179 au rôle spécial du 28 mai 2018, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile- Mignault; [ 4 ] ORDONNE à l’appelant de transmettre au greffe de la Cour, au plus tard le 30 avril 2018, les documents attestant du suivi hospitalier et médical mentionné dans son courriel du 9 avril 2018; [ 5 ] REPORTE également le dossier 500-10-0006414-179 au rôle spécial du 28 mai 2018, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault.
JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. CLAUDINE ROY, J.C.A.
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