2010 QCCQ 11999, 2010 QCCQ 11999

Hamel c. Goyette 2010 QCCQ 11999 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE TERREBONNE STE-AGATHE-DES-MONTS « Chambre civile » N° : 715-32-000186-086 DATE : 25 novembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GEORGES MASSOL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Chantal Hamel Demanderesse c.

André Goyette Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse poursuit le défendeur à la suite de l'achat d'un véhicule automobile qui serait affecté d'un vice caché, selon elle. [ 2 ] Il s'agit d'un véhicule datant de 1998 et pour lequel une mention spécifique apparaissait, tant sur l'étiquette que sur le contrat, à l'effet que « le moteur clack (sic) à froid ». [ 3 ] Le prix d'achat est de 10 000 $. [ 4 ] Le lendemain de l'achat, le véhicule serait tombé en panne. [ 5 ] Madame Hamel entre alors en contact avec le défendeur, lequel lui indique devoir consulter son associé. [ 6 ] N'ayant aucun retour d'appel, selon ses dires, elle fait procéder aux réparations, lesquelles engendrent des coûts de plus de 7 225 $. [ 7 ] Quelques mois plus tard, le véhicule serait de nouveau tombé en panne, ce qui aurait occasionné des coûts supplémentaires de 8 500 $. [ 8 ] À l'audition, la demanderesse est absente, mais elle est remplacée par madame Louise Goulet, laquelle s'en remet à la demande telle que rédigée. [ 9 ] De son côté, le défendeur explique au Tribunal que la première facture consiste en des réparations ou améliorations afin de remettre l'automobile dans un état à neuf.

C'est plutôt la deuxième facture, datée du 17 septembre 2008, qui relate un problème ayant un lien avec l'inscription sur l'étiquette et le contrat, détail à la connaissance de l'acheteuse. [ 10 ] Considérant l'absence de mise en demeure avant de procéder aux réparations et considérant également que la preuve du défendeur n'a pas été repoussée par la

partie demanderesse, à savoir que la première facture correspondait à des réparations n'ayant aucun lien avec un vice caché, la Cour rejette la demande. Pour ces motifs, le Tribunal : Rejette la demande ; Condamne la demanderesse Chantal Hamel au paiement des frais judiciaires.

__________________________________ Georges Massol , j.c.q. Date d’audience : 8 novembre 2010