2017 QCCQ 8393, 2017 QCCQ 8393

Adoption — 17125 2017 QCCQ 8393 JC 1953 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N o : 415-43-000346-171 JUGEMENT RENDU LE : 16 mai 2017 MOTIFS DÉPOSÉS LE : 9 juin 2017 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE YVAN COUSINEAU, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , né le [….] 2014 _______________________________________________________________________ A , domiciliée au [..], Ville A, district A -et- B , domicilié au […], Ville A, district A.

Demandeurs-adoptants -et- LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Mise en cause _______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION (Art. 825.4 et ss. C.p.c. et 573 et ss. C.C.Q.) _______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande demandant l’adoption de X, née le […] 2014, à Ville B, province de Québec. [ 2 ] Le Tribunal a rendu une ordonnance de placement chez les demandeurs-adoptants le 26 janvier 2017. [ 3 ] La preuve démontre que l'enfant s’est bien adaptée à sa famille adoptive. [ 4 ] Il appert de la demande et des pièces produites à son soutien que toutes les formalités prévues par la loi pour l’adoption de l’enfant ont été respectées. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[ 5 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 6 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant X, née le […] 2014, par monsieur B et madame A; [ 7 ] DÉCLARE que l’enfant portera dorénavant les nom et prénoms de X ; [ 8 ] ORDONNE que le présent jugement soit notifié par le greffier du Tribunal au Directeur de l’État civil, le tout conformément aux prescriptions de l’

article 129 du Code civil du Québec ; [ 9 ] AUTORISE la remise des pièces aux demandeurs, le tout conformément aux règles de pratique; [ 10 ] AUTORISE le greffier à transmettre à la Directrice de la protection de la jeunesse une copie du jugement en adoption. [ 11 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ YVAN COUSINEAU, J.C.Q. M e Amélie Gervais, procureure de la D.P.J. Date d’audience 16 mai 2017