2023 QCCA 335, 2023 QCCA 335

Tremblay c. R. 2023 QCCA 335 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003886-210 (200-01-190991-152) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 13 mars 2023 FORMATION : LES HONORABLES MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A. GUY COURNOYER, J.C.A. PARTIES APPELANTES AVOCAT ANICK TREMBLAY DAVE TURBIDE Me MATHIEU GIROUX

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LE ROI Me RÉGIS BOISVERT (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 28 mai 2021 par l'honorable Christian Boulet de la Cour du Québec , district de Québec .

DESCRIPTION : Règle 75 R.C.a.Q.m.c. Greffière-audiencière : Lauriane Lavoie Salle : 4.33 AUDITION 9 h 33 Appel du dossier et identification des parties; La Cour s’adresse aux parties; 9 h 34 Observations de Me Giroux; Me Giroux confirme qu’il sera en mesure de déposer le mémoire des parties appelantes d’ici le 31 mars 2023; 9 h 35 Observations de Me Boisvert; 9 h 36 Arrêt; Fin de l’audience.

Lauriane Lavoie, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Les parties appelantes se pourvoient contre la déclaration de culpabilité prononcée à leur endroit le 28 mai 2021 par l’honorable Christian Boulet de la Cour du Québec (district de Québec).

L’appel a été interjeté le 25 juin 2021 par voie d’avis d’appel et n’a pas progressé depuis cette date en raison de difficultés initialement liées à l’obtention des notes sténographiques du procès. [ 2 ] À la suite de nombreux échanges entre le greffe et les parties, au premier chef desquels les parties appelantes (par le truchement de leur avocat), l’affaire a été inscrite sur le rôle spécial du 5 décembre 2022.

L’avocat des parties appelantes a déclaré ce jour-là que les notes sténographiques étaient désormais disponibles et la Cour a en conséquence fixé au 6 février 2023 la date de dépôt du mémoire d’appel, reportant l’affaire au 13 mars, pour un suivi [1] . [ 3 ] En date de ce jour, les parties appelantes n’ont pas encore déposé leur mémoire. Ce retard, explique leur avocat, résulte de certains délais liés à l’obtention d’un mandat d’aide juridique pour l’appelante Tremblay. Quoi qu’il en soit, le mémoire pourra être déposé le 31 mars 2023.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] PROROGE au vendredi 31 mars 2023 la date de la notification et du dépôt du mémoire des parties appelantes; [ 5 ] REPORTE l’affaire au rôle spécial du 3 avril 2023 , salle 4.33, 9 h 30, pour suivi.

MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A. GUY COURNOYER, J.C.A.