Dubois c. R. 2015 QCCA 1504 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005594-146 (505-01-109029-120, 505-01-110408-123, 505-01-109031-126 505-01-109030-128, 505-01-110103-120) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 14 septembre 2015 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE , J.C.A. APPELANT AVOCATE FRÉDÉRIC DUBOIS Me ANDRÉE-ANNE BLAIS (Rock Vleminckx Dury Lanctô

t) INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MAGALIE CIMON (Procureure aux poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle

Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 36 Début de l’audition. Identification des procureurs. 9 h 36 Intervention de Me Blais. 9 h 38 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu l’avis donné aux parties conformément à l’article 79 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle dans ce dossier où l’appel a été formé le 28 février 2014; [ 2 ] Considérant que les parties ont eu l’occasion de se faire entendre et de nous expliquer que le dossier ne progresse pas parce que l’appelant ne collabore absolument pas avec son avocate dans la préparation de son appel; [ 3 ] Vu que l’avis selon l’article 32 des Règles de la Cour date du 29 septembre 2014 et qu’aucune justification valable n’explique pourquoi l’appel n’est toujours pas en état; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] DÉCLARE l’appel abandonné.

JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A.

GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A.