2019 QCCQ 949, 2019 QCCQ 949

Bernier c. Bernier 2019 QCCQ 949 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE GATINEAU LOCALITÉ DE GATINEAU « Chambre civile » N° : 550-32-700801-183 DATE : 6 février 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATSY BOUTHILLETTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ BENOIT BERNIER [...], Gatineau (Québec) [...] Demandeur c.

MARIE-ESTHER MARTINE BERNIER [...], Saint-Pascal (Québec) [...] Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT les procédures judiciaires; [ 2 ] CONSIDÉRANT que la défenderesse a fait défaut de répondre; [ 3 ] CONSIDÉRANT la preuve testimoniale et documentaire; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] ACCUEILLE la demande; [ 5 ] CONDAMNE la défenderesse, Marie-Esther Martine Bernier, à payer 1 177,34 $ au demandeur, Benoît Bernier, avec intérêts au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , et ce, à compter du 23 avril 2018 et les frais de justice de 112,50 $ . __________________________________ PATSY BOUTHILLETTE, J.C.Q. Date d’audience : 6 février 2019