2014 QCCQ 9932, 2014 QCCQ 9932

Genest c. Dumais 2014 QCCQ 9932 JL2829 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL LOCALITÉ DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-032086-143 DATE : 3 octobre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LUC GENEST et DIANE DUMAIS Demandeurs c.

MARIO DUMAIS Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] VU l'absence du défendeur Mario Dumais, lequel n'a pas contesté la demande qui lui fut dûment signifiée le 19 mars 2014;

[ 2 ] VU la preuve testimoniale et documentaire (P-1 et P-2) offerte par les demandeurs Luc Genest et Diane Dumais; [ 3 ] CONSIDÉRANT que les demandeurs Luc Genest et Diane Dumais réclament la somme de 3 688,01 $ pour les motifs ainsi énoncés à leur demande datée du 5 février 2014 : «1. La

partie défenderesse doit 3 500,00 $ à la

partie demanderesse pour les raisons suivantes: Cet argent devait servir au paiement de taxes reliées à sa résidence. 2. Le prêt a été conclue le ou vers le 12 janvier 2012 à Ste-Catherine. 3. La

partie défenderesse devait payer la somme due le 12 janvier 2013. 4. La

partie demanderesse ne dispose pas d'un document qui prouve ce prêt 5. À défaut de paiement dans le délai prévu, l'entente ne prévoyait pas le paiement d'intérêts. 6. La

partie demanderesse n'a reçu aucun paiement partiel. 7. La

partie défenderesse doit encore à la

partie demanderesse la somme de 3 500,00 $. 8. En plus du montant réclamé ci-haut, la

partie demanderesse réclame la somme de 188,01 $ pour les raisons suivantes: mise en demeure. 9. Le montant total de la demande est de 3688,01 $. 10. Bien que dûment requis par mise en demeure, la

partie défenderesse refuse ou néglige de payer.» (sic) [ 4 ] CONSIDÉRANT que les demandeurs Luc Genest et Diane Dumais ont offert des témoignages crédibles et une preuve documentaire suffisante au soutien des allégations de leur demande pour la somme réclamée de 3 688,01 $, soit le remboursement d'un prêt personnel consenti le 12 janvier 2012 pour la somme de 3 500,00 $, ainsi que les frais de mise en demeure de 188,01 $; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande, [ 6 ] CONDAMNE le défendeur Mario Dumais à payer aux demandeurs Luc Genest et Diane Dumais la somme de 3 688,01 $ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec à compter de la mise en demeure du 10 décembre 2013, avec les frais judiciaires de 137,00 $. __________________________________ MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q.