2020 QCCQ 8465, 2020 QCCQ 8465

Protection de la jeunesse — 202154 2020 QCCQ 8465 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 130-41-000532-191 DATE : 20 mars 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A Demanderesse Et X Né le [...] 2005 Adolescent Et A Mère Et B Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT ( articles 75 et 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse , L.R.Q. chap. P-34.1 ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande en révision et prolongation concernant X , né le [...] 2005. [ 2 ] La demanderesse estime que la sécurité ou le développement de X demeure compromis et demande que son hébergement en Centre de réadaptation se poursuive avec diverses mesures jusqu’au 31 août 2020. [ 3 ] L’adolescent et ses parents sont présents à l’audience.

Les parents admettent que la sécurité ou le développement de X demeure compromis et consentent aux conclusions recherchées par la Directrice de la protection de la jeunesse pourvu que X puisse bénéficier d’un retour progressif au domicile du père à compter du mois d’avril 2020. [ 4 ] L’adolescent, malgré qu’il admette que sa sécurité ou son développement est toujours compromis, conteste son hébergement en Centre de réadaptation et demande de réintégrer immédiatement le domicile paternel. [ 5 ] De la preuve, le Tribunal retient les faits pertinents suivants. [ 6 ] Depuis le 15 janvier 2019, l’adolescent a changé de milieux de vie à plusieurs reprises.

Il demeurait avec son père en janvier 2019, mais la situation s’est tellement dégradée que le 4 février 2019, il est confié à un Centre de réadaptation, et ce, pour une durée de 48 heures. Cependant, le 13 février 2019, il est confié à sa mère avec l’obligation de respecter l’encadrement mis en place. [ 7 ] Après avoir fait un court séjour en famille d’accueil, il est confié à sa grand-mère paternelle le 3 mai 2019.

Cependant, en raison de ses comportements inadéquats, il doit intégrer le Centre de réadaptation le 2 juillet 2019. [ 8 ] Son hébergement a été rendu nécessaire en raison de ses troubles sérieux du comportement, notamment sa consommation importante de stupéfiants. X admet consommer de la drogue depuis l’âge de 10 ans et un suivi en toxicomanie n’a pu débuter en raison de l’absence de ressource disponible. [ 9 ] De plus, lorsque X vit des déceptions, il a tendance à se réfugier dans la consommation de stupéfiants.

Il a vécu une rupture amoureuse à la fin août 2019 et a consommé les deux fins de semaine suivantes. [ 10 ] Lors d’une sortie chez ses grands-parents paternels en septembre 2019, il vole 500 $ à son grand-père et de la drogue est retrouvée en sa possession. Les sorties de l’adolescent dans sa famille sont suspendues et, pendant une longue période, X n’adresse pas la parole à son père et à ses grands-parents paternels. [ 11 ] Par contre, depuis octobre 2019, il n’aurait pas consommé de drogue, sauf avoir pris quelques «poffes» de cannabis à une

occasion.

Il a avoué immédiatement cette consommation en expliquant qu’il a agi sur un coup de tête. [ 12 ] Selon son éducatrice spécialisée, X a toujours besoin de réadaptation puisque plusieurs objectifs n’ont pas encore été atteints. [ 13 ] Il n’a pas encore intégré l’école à l’externe, a mis fin à son suivi en psychologie, suivi qu’il doit reprendre, demeure toujours très fragile à retomber dans la consommation abusive de stupéfiants et il doit solidifier certains acquis afin de pouvoir les transposer dans un autre milieu d’accueil. [ 14 ] Par ailleurs, il a toujours tendance à contourner les règles et à manipuler l’information en sa faveur. [ 15 ] D’ailleurs, son intervenante témoigne que le matin de l’audition, il ne voulait pas retourner vivre chez son père, mais devant le refus de sa mère de le reprendre à la maison en raison de ses difficultés personnelles, il change d’idée et demande d’être hébergé chez son père. [ 16 ] Selon l’intervenante, pour l’instant, X vit une relation plutôt utilitaire avec ses parents. [ 17 ] De plus, il cherche toujours à intimider et admet peu sa responsabilité dans les problèmes qu’il vit, et ce, malgré une certaine amélioration dans ses comportements. [ 18 ] D’ailleurs, le 21 janvier 2020 lors d’une sortie chez ses grands-parents paternels, la grand-mère lui refuse une demande et un conflit éclate entre les deux lors duquel la grand-mère l'aurait giflé au visage. [ 19 ] X reconnaît qu’il a toujours des troubles sérieux du comportement.

Cependant, il fait de gros efforts depuis quelques mois et il a cessé de consommer depuis octobre 2019. [ 20 ] Il est persuadé qu’il est prêt à intégrer le milieu paternel, mais que son entourage ne lui fait pas confiance. Selon lui, il a la capacité de maintenir sa sobriété et contrôler son agressivité. [ 21 ] De plus, il est disposé à faire les efforts nécessaires pour respecter l’encadrement et les règles de son père tout en reconnaissant qu’il a toujours besoin d’aide pour progresser et mettre fin aux motifs de compromission.

ANALYSE [ 22 ] La preuve révèle que l’adolescent a toujours besoin de réadaptation. [ 23 ] Il semble vivre dans la pensée magique lorsqu’il affirme qu’il sera en mesure de respecter l’encadrement et de maintenir son abstinence à toute consommation. [ 24 ] Ses comportements des derniers mois démontrent le contraire. Lorsqu’il vit un refus, il encore tendance à se braquer, à intimider et à de ne pas respecter l’encadrement auquel il est soumis. [ 25 ]

Malgré qu’il a pris conscience qu’il a besoin d’aide, qu’il doit régler certains problèmes et qu’il a cessé de consommer depuis octobre 2019, il doit solidifier certains acquis, réintégrer l’école en externe et continuer à se mobiliser afin de démontrer lors de sorties dans le milieu familial qu’il est en mesure de respecter l’encadrement et l’autorité de ses parents. [ 26 ] En raison des grands besoins de réadaptation et des troubles de comportement de l’adolescent qui sont toujours d’actualité, il est illusoire de penser qu’un retour progressif dans le milieu paternel est possible à compter du mois d’avril 2020, tel que le suggèrent les parents. [ 27 ] Dans les circonstances, il est dans l’intérêt de l’adolescent que les recommandations de la Directrice de la protection de la jeunesse soient entérinées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 28 ] ACCUEILLE la demande en révision et prolongation; [ 29 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 26 juillet 2019; [ 30 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent toujours compromis; [ 31 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à un Centre de réadaptation désigné par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 32 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et ses parents soient déterminés selon entente entre les parties; [ 33 ] AUTORISE l’adolescent à bénéficier de séjours en famille d’accueil si la situation le permet; [ 34 ] ORDONNE que l’adolescent reçoive tous les soins de santé et de services sociaux requis par son état, notamment un suivi en pédopsychiatrie, en toxicomanie et en psychologie; [ 35 ] ORDONNE que l’adolescent se soumette à des tests aléatoires de dépistage de drogues; [ 36 ] RECOMMANDE au père d’entreprendre un suivi visant à régler ses difficultés personnelles;

[ 37 ] RECOMMANDE à la mère d’entreprendre un suivi visant à régler ses difficultés personnelles; [ 38 ] ORDONNE à l’adolescent et ses parents de participer activement à l’application des mesures ordonnées; [ 39 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'adolescent et à sa famille jusqu’au 31 août 2020; [ 40 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance. ________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.

M e Myriam Dufresne Contentieux du CISSS A Avocate de la demanderesse M e Keven Aspirot Centre communautaire juridique A Avocat de l'adolescent Dossier pris en délibéré le : 11 février 2020