2010 QCCQ 11695, 2010 QCCQ 11695

Groupe Nadeau inc. c. Gosselin 2010 QCCQ 11695 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE FRONTENAC LOCALITÉ DE THETFORD-MINES « Chambre civile » N° : 235-32-003973-109 DATE : 17 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS GODBOUT, J.C.Q. (JG1132) ______________________________________________________________________ GROUPE NADEAU INC. 389 Rue Monfette Est, Thetford-Mines, (Québec) G6G 7H4

Partie demanderesse; c. PAUL GOSSELIN, [...], Adstock, (Québec) [...]

Partie défenderesse; ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Groupe Nadeau inc. réclame de Paul Gosselin la somme de deux mille trois cent quatre-vingt-sept dollars et vingt-cinq cents (2 387 ,25$) a

titre de solde dû pour marchandises vendues et livrées. Le défendeur avait produit une contestation mais il n'était pas présent ni représenté à l'audience. [ 2 ] La preuve offerte par la demanderesse démontre que les matériaux réclamés furent livrés au défendeur, lequel a lui-même signé toutes les factures attestant de la livraison de divers agrégats, sauf une, signée par son frère. Toutes ces factures prévoyant qu'un intérêt de 24% l'an s'appliquait après 30 jours, cet intérêt spécifique sera accordé et l'indemnité additionnelle ne le sera pas.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE l'action pour partie; CONDAMNE le défendeur Paul Gosselin à payer à la demanderesse Groupe Nadeau inc. la somme de deux mille trois cent quatre- vingt-sept dollars et vingt-cinq cents (2 387,25$) avec intérêt au taux de 24% l'an à compter du 31 octobre 2007 et les entiers dépens. Juge François Godbout, J.c.Q. Date d’audience : 13 décembre 2010