2011 QCCQ 9986, 2011 QCCQ 9986

Protection de la jeunesse — 114064 2011 QCCQ 9986 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 615-41-000589-027 et 615-41-000590-025 DATE : 19 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, né le […] 2002 Y, né le […] 1999 [INTERVENANT 1], personne exerçant sa profession au Centre jeunesse A ayant une place d'affaires au […] ville A, district A, […]

Partie requérante et A, domiciliée et résidant au […] ville B, district A, […] Mère-intimée et B, actuellement hospitalisé à l'Hôpital A de la ville C situé au […], district B, […] Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 (1) L.p.j. , chap.

P-34.1 L.r.Q. ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] [L’intervenant 1], déléguée du directeur de la protection de la jeunesse A, saisit le Tribunal de deux requêtes en révision des ordonnances rendues par la soussignée le 22 mars 2010 à l'égard de la situation de X, né le […] 2002, et Y, né le […] 1999. Elle demande que les enfants X et Y soient confiés à madame C et monsieur D pour une période de six mois avec réinsertion progressive chez la mère. [ 2 ] À l'audition, la mère et les enfants sont présents et représentés par Me Sylvie Gourd et Me Claude Cossette.

Le père est absent. Me Valérie Martel agit pour la

partie requérante. [ 3 ] Les parties admettent plusieurs allégués au soutien de la demande en révision et la preuve est complétée avec les rapports de révision et les témoignages de [l’intervenant 2], intervenante au service première ligne de la ville D, et de l'intervenante sociale, [Intervenant 1]. [ 4 ] De l'ensemble de la preuve, il est démontré les faits suivants : [ 5 ] La tante paternelle, madame E, et son conjoint, monsieur F, chez qui les enfants sont hébergés depuis 2003, vivent des conflits conjugaux et des problèmes de toxicomanie.

Suite à un retrait du milieu familial pour une période de six mois, qui fut prolongé jusqu'au 21 décembre, les enfants ont réintégré le domicile de leur tante. À cette époque, la tante désirait amorcer des changements importants dans sa situation conjugale et souhaitait mettre un terme à sa relation avec monsieur F. À cette période, les enfants avaient bénéficié de nombreux contacts auprès de leur tante et de son conjoint et exprimaient être satisfaits et ils désiraient retourner vivre auprès d'eux.

Par la suite, bien que madame E n'ait pas mis fin à sa relation avec monsieur F, ces derniers offraient une bonne collaboration et étaient en mesure d'assumer les enfants. [ 6 ] Or depuis, leur situation s'est détériorée. Le 3 mai 2011, la

partie requérante a été avisée que la tante et son conjoint avaient repris leur consommation abusive d'alcool et de drogues. Elle a, de plus, appris que l'enfant Y consommerait de l'alcool et de la marijuana occasionnellement. De nouveaux épisodes de conflits conjugaux et de consommation sont survenus chez la tante et l'oncle. Ainsi, des mesures de protection immédiates ont dû être appliquées le 3 mai dernier, et depuis, les deux enfants sont hébergés en famille d'accueil. [ 7 ] La tante paternelle est actuellement séparée et elle réside avec ses cinq enfants chez ses parents.

Il lui est impossible dans le moment d'assumer les deux enfants. [ 8 ] La mère des enfants a offert une collaboration minimale avec la requérante, principalement pour l'obtention de droits de contacts avec ses enfants.

[ 9 ] Quant au père, il a peu collaboré au suivi et serait actuellement hospitalisé en ville C. [ 10 ] La preuve révèle aussi que la situation de la mère s'est améliorée. Au cours des derniers mois, elle a collaboré plus activement avec l'intervenante sociale. La mère est intervenue activement dans la recherche de son fils lorsque ce dernier a fugué à quelques reprises de la famille d'accueil. La mère s'est également impliquée dans un suivi avec un intervenant en toxicomanie. La mère a mis fin à sa consommation et il en est de même de son conjoint.

Tous deux s'entraident actuellement pour maintenir cette sobriété. Elle a connu une rechute en cours d'année, mais s'est vite ressaisie. La mère souhaite assumer la responsabilité de ses enfants. Elle reconnaît que son fils Y requiert plus d'encadrement et de surveillance que X. La mère serait prête à accueillir dès maintenant ses deux enfants. [ 11 ] La preuve nous révèle que l'enfant X évolue de façon satisfaisante en famille d'accueil et qu'il se conforme aux règles établies.

L'enfant a besoin d'être sécurisé et souhaite réintégrer le milieu familial. [ 12 ] Quant à l'enfant Y, ce dernier a besoin d'encadrement et de surveillance. Ses comportements actuels requièrent une prolongation en milieu de famille d'accueil avant de pouvoir réintégrer son milieu familial. Il requiert également un suivi psychothérapeutique. En raison de ses difficultés, il est requis que cet enfant bénéficie des services d'un éducateur en milieu naturel.

L'enfant désire éventuellement réintégrer le milieu familial auprès de sa mère. [ 13 ] Considérant les difficultés que présente Y, il a lieu de le maintenir en famille d'accueil pour une période de trois mois.

Tout au cours de ce placement, il réintégrera progressivement le milieu familial tout en bénéficiant des services d'un éducateur. [ 14 ] Considérant l'ensemble de la preuve, [ 15 ] Considérant l'intérêt des enfants, [ 16 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 17 ] ACCUEILLE les requêtes en révision; [ 18 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X et Y sont toujours compromis; [ 19 ] CONFIE l'enfant X à sa mère, madame A; [ 20 ] ORDONNE l'hébergement de Y en famille d'accueil pour une période de trois mois; [ 21 ] ORDONNE que l'enfant Y et sa mère bénéficient d'un suivi à domicile par une personne qui travaille pour un établissement qui exploite un centre de réadaptation pour une période d'un an; [ 22 ] ORDONNE que l'enfant Y bénéficie d'un suivi psychothérapeutique pour la durée que le professionnel le jugera requis; [ 23 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour le Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse apporte aide, conseil et assistance aux enfants et aux parents pour une période d'un an; [ 24 ] ORDONNE à la mère et aux enfants de participer activement au suivi social qui leur sera dispensé; [ 25 ] ORDONNE à tout corps policier de collaborer à l'exécution de l'ordonnance; [ 26 ] CONFIE la situation des deux enfants au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q.

Me Valérie Martel, procureure pour la

partie requérante Me Sylvie Gourd, procureure pour la mère Me Claude Cossette, procureure pour les enfants Date d’audience : 23 juin 2011