2014 QCCQ 9324, 2014 QCCQ 9324

Tremblay c. Gauthier 2014 QCCQ 9324 JP 1405 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-32-008927-143 DATE : 15 août 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE Madame la juge Micheline Paradis, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ÉRIC TREMBLAY , Demandeur c.

PIERRE GAUTHIER , Défendeur ______________________________________________________________________ DÉCISION ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur Éric Tremblay poursuit Pierre Gauthier pour des dommages causés à l'embrayage de son 4 roues Yamaha.

LES FAITS [ 2 ] Le demandeur Éric Tremblay est propriétaire d'un 4 roues Yamaha Grizzli 700 de l'année 2000, qu'il a payé 12 000 $. [ 3 ] Pierre Gauthier est un ami d'enfance. [ 4 ] En octobre 2013 , les deux parties partagent un entrepôt. [ 5 ] Éric Tremblay dit que son 4 roues n'a pas besoin de réparation, juste de l'entretien. [ 6 ] À sa connaissance, Pierre Gauthier n'a aucune compétence en matière de mécanique. [ 7 ] Il a cependant entrepris de réparer l'embrayage du 4 roues sans aucune autorisation du propriétaire.

Il a défait l'embrayage au complet. [ 8 ] Résultat : le boulon principal ne fut pas assez serré et il y avait une vibration sur le shaft principal. Le véhicule ne désembrayait plus. [ 9 ] Les coûts pour faire remorquer le 4 roues et pour la réparation chez le concessionnaire se sont élevés à 1 247,93 $. [ 10 ] Marc-André Lévesque (Sports Loisir BDL) est mécanicien. [ 11 ] Pierre Gauthier lui a téléphoné pour un 4 roues qui ne désembrayait plus et qui avait des vibrations. [ 12 ] Monsieur Lévesque savait qu'il avait joué dans la mécanique car l'embrayage était sorti de sa place.

DÉCISION [ 13 ] Pierre Gauthier est responsable des dommages causés au 4 roues d'Éric Tremblay. [ 14 ] La preuve révèle qu'il a effectué des travaux non requis sur l'embrayage dudit 4 roues, et cela sans la permission du propriétaire. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 15 ] ACCUEILLE la demande; [ 16 ] CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 247,93 $ plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec à compter de la mise en demeure du 1 er décembre 2013; [ 17 ] AVEC DÉPENS limités au coût du timbre judiciaire de 106 $ . __________________________________ Micheline Paradis Juge à la Cour du Québec