2015 QCCA 1270, 2015 QCCA 1270
Opinion
Droit de la famille — 151875 2015 QCCA 1270 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-025289-158 (500-12-305720-108) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 31 juillet 2015 SOUS LA PRÉSIDENCE : ME CATHERINE DUFOUR, Greffière-adjointe APPELANTE AVOCAT C… NA… Me MICHAËL BARCET INTIMÉ AVOCATE J… N… Me Amanda Emanuele (Teitelbaum Librati) En appel d'un jugement rendu le 21 avril 2015 par l'honorable Michel A. Pinsonnault de la Cour la Cour supérieure, district de Montréal. DESCRIPTION : Requête de l’appelante pour prolonger le délai de production de son mémoire.
Greffière d'audience : Asma Berrak SALLE : RC.18 AUDITION 9 h 00 Début de l’audition. Identification des procureurs. Argumentation de Me Barcet. 9 h 06 Argumentation de Me Emanuele. 9 h 11 Échange entre la Greffière-adjointe et les procureurs. 9 h 12 Suite de l’argumentation de Me Emanuele. 9 h 13 Réplique de Me Barcet. 9 h 14 Suspension de la séance. 9 h 23 Reprise de la séance. PAR LA GREFFIÈRE-ADJOINTE : Jugement – Voir page 3. 9 h 23 Fin de l’audition.
Greffière d'audience PAR LA GREFFIÈRE JUGEMENT [ 1 ] Considérant les motifs de la requête et les explications fournies par les parties à l’audience, la soussignée : [ 2 ] ACCUEILLIE la requête; [ 3 ] FIXE les délais de signification et de production des exposés des parties selon l’échéancier suivant : - le 8 septembre 2015 pour l’appelante; - le 5 octobre 2015 pour l’intimé; [ 4 ] PREND ACTE de l’engagement du procureur de l’appelante qu’il fera les démarches nécessaires afin d’obtenir les transcriptions de l’audition de première instance, et ce, dans les plus brefs délais. [ 5 ] Le tout, sans frais.
ME CATHERINE DUFOUR , Greffière-adjointe
Loading document…