Adoption — 10522 2010 QCCQ 20938 JP1645 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 750-43-000405-100 DATE : Le 21 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE VIVIANE PRIMEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans le cas de : X Née le [...] 2001 A et B Requérants-adoptants ______________________________________________________________________ JUGEMENT D'ADOPTION ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les requérants-adoptants demandent que soit prononcée l'adoption d'une enfant nommée X, née le [...] 2001, à ville A, Québec. [ 2 ] Une ordonnance de placement en vue d'adoption a été rendue le 25 août 2010. [ 3 ] Considérant l'intérêt de l'enfant et la preuve faite par les requérants-adoptants de l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi. [ 4 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 5 ] ACCUEILLE la requête; [ 6 ] RÉDUIT de six (6) mois à trois (3) mois le délai de placement prévu à l'

article 566 du Code civil du Québec ; [ 7 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant X par les requérants-adoptants, monsieur B et madame A; [ 8 ] ATTRIBUE à l'enfant les prénoms et nom de X ; [ 9 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec de notifier le jugement d'adoption au Directeur de l'état civil et de fournir à ce dernier toutes informations lui permettant de dresser un nouvel acte de naissance conformément aux prescriptions de l'

article 129 du Code civil du Québec ; [ 10 ] ORDONNE au Directeur de l'état civil de se conformer aux prescriptions établies par la loi; [ 11 ] AUTORISE le greffier de la Cour à remettre aux requérants-adoptants leurs certificats de naissance et leur certificat de mariage et lui ordonne de conserver, au dossier de la Cour, une copie certifiée conforme desdits documents.

__________________________________ VIVIANE PRIMEAU, J.C.Q. M e Véronique Crête Procureure de la Directrice de la protection de la jeunesse