2020 QCCQ 8479, 2020 QCCQ 8479

Protection de la jeunesse — 202212 2020 QCCQ 8479 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse »

N os : 450-41-006619-184 450-41-006620-182 450-41-006621-180 450-41-006622-188 DATE : 27 JANVIER 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS * : X, né le [...] 2016 -et- Y né le [...] 2010 -et- Z née le [...] 2007 -et- A née le [...] 2003 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...], -et-

B , -et- C , Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 24 juillet 2019 concernant les enfants [B-C] : X (quatre ans le [...] prochain), Y (neuf ans), Z (douze ans) et A ( dix-sept ans le [...] prochain). [ 2 ] À cette date, la juge Julie Beauchesne : • ordonne la poursuite de l’hébergement des enfants en famille d'accueil pour une période de six mois concernant X, Y et A et pour une période d’une année concernant Z tout en autorisant l’intégration progressive de cette dernière chez ses parents selon l’évolution de la situation; • autorise des contacts entre les trois aînés et leurs parents après entente avec la Directrice et des contacts supervisés entre X et ses parents avec la possibilité de lever la supervision selon l’évolution de la situation; • ordonne un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour une période de six mois dans la situation de X, Y et A et pour une période d’une année dans la situation de Z. [ 3 ] Aujourd’hui, la Directrice demande : ➢ de confier Z et A à leurs parents; ➢ d’ordonner la poursuite de l’hébergement de Y et de X en famille d'accueil, et ce, pour le temps jugé nécessaire dans le cadre de sa convalescence pour Y et pour une période maximale de six mois pour X en autorisant la réintégration progressive des garçons dans le milieu familial selon l’évolution de la situation; ➢ d’autoriser des contacts entre les garçons et leurs parents après entente avec la Directrice; ➢ d’ordonner un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour une période d’une année. [ 4 ] Toutes les parties consentent aux demandes de la Directrice.

Évolution de la situation depuis l’ordonnance du 24 juillet 2019 [ 5 ] Z a réintégré le milieu familial pour la rentrée scolaire 2019-2020. [ 6 ] Depuis son retour, cela se passe bien. Elle est contente d’y être et entretient des liens positifs avec tous les membres de la famille. [ 7 ] Z fonctionne bien tant à la maison qu’à l’école. [ 8 ] Elle rapporte que son père n’utilise plus de violence ou de méthodes éducatives déraisonnables à son endroit ni envers sa fratrie. [ 9 ] A est de retour chez ses parents depuis le 1 er novembre 2019 dans le cadre d’une mesure provisoire ordonnée par le Tribunal.

Rappelons que A est une enfant lourdement handicapée. Elle présente une microcéphalie importante et une déficience intellectuelle sévère. [ 10 ] En octobre 2019, A s’est déboîté la mâchoire à quelques reprises en bayant. Elle a finalement été opérée pour replacer sa mâchoire temporairement. [ 11 ] Suivant son opération, elle a des broches sur les dents et doit manger de la nourriture en purée pour un minimum de dix semaines. [ 12 ] Elle bave beaucoup et n’est pas capable d’avaler sa salive. Elle prend une médication pour freiner sa salivation.

[ 13 ] La famille d'accueil n’arrive pas à lui brosser les dents puisqu’elle mord la brosse. Elle a d’importantes difficultés de sommeil. Elle peut se réveiller en plein nuit, défaire son lit, lancer des objets et crier. [ 14 ]

Malgré le soutien de l’éducatrice du CRDI, les comportements perdurent et le 29 octobre 2019, la famille d'accueil demande son déplacement. [ 15 ] Vu les améliorations observées chez les parents et leur bonne collaboration, A est alors confiée provisoirement aux parents. [ 16 ] Depuis son retour à la maison, A fonctionne bien dans son milieu familial. Elle dort avec sa mère et bien qu’elle se réveille souvent, elle ouvre les yeux et se rendort par la suite. Elle semble être sécurisée. [ 17 ] A fréquente l’école A et reçoit les services d’une éducatrice spécialisée du CRDI.

Tant l’école que l’éducatrice observent qu’elle est souriante. [ 18 ] Les parents collaborent bien au suivi avec l’éducatrice spécialisée du CRDI mais l’intervenante se questionne quant à leur compréhension des diagnostics de leur fille. [ 19 ] Certaines difficultés sont observées. La médication pour l’hypersalivation n’est pas administrée correctement. Il y a plusieurs oublis. [ 20 ] Des difficultés de communication entre les parents et l’école sont observées lorsque l’intervenante vérifie l’agenda de A. [ 21 ] A peut crier, taper ou mordre bien que ces comportements aient diminué. Elle peut taper sa mère.

On a conseillé à la mère de dire un « non » ferme et de prendre les mains de A mais la mère n’est pas à l’aise de le faire et s’éloigne plutôt pour éviter les tapes. [ 22 ] A a besoin d’accroître son autonomie et un travail est fait avec les parents à cet égard. [ 23 ] Y est toujours en famille d'accueil. Tout comme A, il a un diagnostic de microcéphalie et de déficience intellectuelle profonde. À l’instar de sa sœur, il fréquente l’école A. [ 24 ] Y fonctionne bien en famille d'accueil. Il est décrit comme un enfant facile et souriant. [ 25 ] Les contacts entre Y et ses parents ont été progressivement augmentés.

Il va maintenant chez ses parents deux jours par semaine, soit du mercredi au vendredi une semaine, puis du vendredi au dimanche la semaine suivante. [ 26 ] Il fonctionne bien chez ses parents et a un bon lien avec les membres de la famille. Il se réfère à ses parents et accepte leur encadrement. Il dort avec son père alors qu’il dort seul en famille d'accueil. [ 27 ] Les retours de Y en famille d'accueil se passent bien.

Il est de bonne humeur et reprend facilement sa routine. [ 28 ] Par contre, l’école observe la résurgence de comportements négatifs observés lorsqu’il vivait chez ses parents (morsures, cris, coups).

Cela coïncide avec l’augmentation de la durée des contacts chez les parents. [ 29 ] Son enseignante observe de plus que les orthèses du jeune sont souvent mal mises par les parents malgré les enseignements faits et que les parents ne lisent pas et ne signent pas l’agenda de l’enfant tous les jours. [ 30 ] L’enseignante sent l’enfant en état de déséquilibre et croit qu’il a de la difficulté à composer avec le nombre de milieux avec des normes différentes. [ 31 ] Comme A, Y bénéficie des services d’une éducatrice spécialisée du CRDI qui se rend dans le milieu parental une à deux fois par semaine et parfois trois. [ 32 ] Les parents collaborent au suivi mais l’intervenante a des doutes quant à leur compréhension des problématiques de leur fils. [ 33 ] Elle observe que les parents ont de la difficulté à décoder les signes de satiété de Y et tendent à continuer de le nourrir lorsque l’enfant pousse le bol, ferme la bouche, tire la langue ou se fait vomir. [ 34 ] Des conseils concernant l’autodétermination sont donnés mais ne sont pas encore actualisés.

Malgré que l’importance que Y mette ses orthèses pour se rendre à l’école leur ait été expliquée, il est arrivé à quelques reprises qu’il ne les ait pas. [ 35 ] Tout comme c’est le cas avec A, les parents sont réticents à dire non d’un ton ferme lorsque Y présente des comportements problématiques (crier, taper, pincer, mordre). Ils attendent que le comportement cesse de lui-même ou tentent de lui changer les idées. [ 36 ] Il est arrivé à quelques reprises que le père menace l’enfant de le retourner en famille d'accueil lors de comportements difficiles.

Malgré les rappels de l’intervenante de ne pas le faire, il continue. [ 37 ] Les parents n’ont jamais refusé ce qui leur est proposé. Ils acquiescent mais ne l’appliquent pas toujours ou l’oublient. Des rappels quotidiens doivent être faits. [ 38 ] Y a subi une opération le 17 janvier 2020 pour prolonger les tendons derrière ses genoux et des talons. Il a été hospitalisé du 10 au 16 janvier, puis est retourné en famille d'accueil. [ 39 ] Sa convalescence est prévue pour un à trois mois. Il récupère très bien présentement. [ 40 ] En raison des disponibilités des parents, il a été convenu avec eux de maintenir Y en famille d'accueil pour quelque temps et de

procéder à sa réintégration auprès de ses parents lorsque sa convalescence le permettra. [ 41 ] X demeure en famille d'accueil où il progresse bien. Rappelons qu’il a reçu en juin 2019 un diagnostic de trouble du spectre de l’autisme.

Malgré cela, il cherche maintenant les interactions avec les autres et accepte d’être touché et même parfois câliné. [ 42 ] Il comprend bien les consignes et y répond. [ 43 ] Après de nombreux mois d’attente, le CRDI a débuté en décembre 2019 une évaluation de ses besoins. L’évaluation sera complétée d’ici la fin du mois. Par la suite, les services requis seront mis en place pour y répondre. [ 44 ] Les contacts entre X et ses parents demeurent à ce jour supervisés, et ce, à raison de deux fois par semaine pour une durée de deux heures trente. Il est toujours content de se rendre chez ses parents.

Les fins de contacts sont difficiles puisque l’enfant ne veut pas quitter. [ 45 ] X peut réagir fortement lorsqu’il est contrarié. Il peut pleurer, crier, se mettre en boule par terre et se frapper la tête au sol. [ 46 ] Avec l’aide de la déléguée, les parents ont développé la stratégie de l’ignorance intentionnelle dans ces moments, ce qui fonctionne très bien. [ 47 ] Présentement, X peut chigner un peu et se mettre en boule mais il cesse après quelques secondes voyant que personne ne le regarde. [ 48 ] Les parents ont également travaillé l’autonomie de X.

Ils avaient tendance à le garder dans leurs bras lors des visites mais le laissent maintenant marcher seul. [ 49 ] X se montre plus agressif aux retours des visites. Il lance des choses et s’oppose. Cela dure cependant moins d’une heure. [ 50 ] Les parents demeurent engagés auprès des enfants envers qui ils sont affectueux et aimants. Ils ont un fonctionnement traditionnel où la mère s’occupe davantage de la nourriture et de l’hygiène alors que le père s’occupe davantage de l’encadrement. [ 51 ] Le père travaille de nuit. Il est donc disponible le jour pour les rendez-vous et les visites.

Il quitte pour le travail vers 17 heures de sorte que la mère est seule avec les enfants le soir. Le fils aîné D (22 ans) est souvent présent le soir lorsque le père est absent. [ 52 ] Les contacts de Y à raison de deux jours par semaine se font toujours lors des congés du père. [ 53 ] Les parents collaborent bien aux suivis psychosocial de la Directrice et psychoéducatif du CRDI.

Ils sont toujours présents aux rendez-vous avec les spécialistes pour les enfants mais posent peu de questions et tentent de comprendre ce qui est dit. [ 54 ] Le père attribue souvent les difficultés des enfants au fait qu’ils ne vivent pas avec eux. [ 55 ] Les parents souhaitent le retour de Y et de X le plus rapidement possible et disent être prêts à tout faire ce qui leur sera demandé.

Analyse [ 56 ] La situation a évolué positivement depuis l’intervention initiale de la Directrice il y a deux ans de sorte que les motifs de compromission d’abus physiques et de mauvais traitements psychologiques ne sont plus d’actualité. [ 57 ] Cela dit, trois des quatre enfants présentent de grandes difficultés et de grands besoins qui requièrent d’importantes compétences parentales pour y répondre au quotidien. [ 58 ] Bien que les parents offrent une bonne collaboration et une belle ouverture aux services, des doutes subsistent quant à leur réelle compréhension de l’ensemble des besoins des enfants et la preuve révèle que l’intégration des notions enseignées peut prendre davantage de temps.

La langue et des différences culturelles sont sans doute parmi les facteurs en cause. [ 59 ] Le Tribunal a expliqué aux parents qu’il n’y a pas de honte à demander des explications lorsqu’on ne comprend pas ni à demander de l’aide lorsqu’on vit des difficultés et leur a rappelé l’importance de nommer aux intervenants en temps réel leur incompréhension ou les difficultés qu’ils rencontrent afin que l’on puisse les soutenir et trouver avec eux des solutions et ainsi éviter que celles-ci prennent de l’ampleur. [ 60 ] La déléguée observe que les enfants sont particulièrement heureux et épanouis lorsqu’ils sont dans leur milieu familial.

Il s’agit, selon elle, de la fondation sur laquelle il faut construire d’autant plus que les services sont en place (ou en voie de l’être pour

X) et que les parents y collaborent. [ 61 ] Cela dit, le défi en l’espèce est colossal et l’intérêt des quatre enfants commande que l’on procède avec prudence à la réintégration de Y, puis s’il y a lieu de X en s’assurant de la réelle capacité des parents de répondre aux besoins de tous. [ 62 ] L’objectif n’est pas le retour à tout prix. [ 63 ] Rappelons que X n’avait que vingt-trois mois au moment de son placement en mars 2018 et que la durée maximale d’hébergement de dix-huit mois prévue par la Loi est échue depuis septembre 2019.

Il est bien intégré dans sa famille d'accueil. [ 64 ] Cependant, puisque les services du CRDI ont tardé et que l’évaluation de ses besoins n’a débuté qu’en décembre 2019, la

Directrice considère qu’elle ne peut se prononcer sur la capacité réelle des parents d’assurer la réponse à ses besoins particuliers au quotidien. [ 65 ] La Directrice souhaite voir comment les parents répondront aux services dans les prochains mois.

Si tout va bien, elle est d’avis que la réintégration de l’enfant pourrait être envisagée au cours des six prochains mois. [ 66 ] L’objectif n’est pas non plus le retour rapide mais bien plutôt, s’il y a lieu, le retour durable des enfants auprès de parents outillés pour assurer la réponse à leurs besoins spécifiques au quotidien. [ 67 ] Le Tribunal invite donc les parties à la prudence et à la collaboration dans l’intérêt des enfants [ 68 ] Vu la preuve, le Tribunal conclut que les mesures proposées par la Directrice, auxquelles adhèrent d’ailleurs l’ensemble des parties, répondent à l’intérêt des enfants.

P OUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE partiellement les présentes demandes en révision; DÉCLARE que la sécurité et le développement des enfants X, Y, Z et A sont encore compromis, et ce, au motif de négligence sur le plan éducatif; RÉVISE l’ordonnance rendue le 24 juillet 2019 les concernant; CONFIE Z et A à leurs parents; ORDONNE la poursuite de l’hébergement de Y en famille d'accueil à être désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse pour le temps jugé nécessaire dans le cadre de sa convalescence, et ce, pour une période maximale de trois mois ; ORDONNE la poursuite de l’hébergement de X en famille d'accueil pour une période maximale de six mois ; AUTORISE la réintégration progressive de Y et de X dans leur milieu familial selon l’évolution de la situation; CONFIE Y et X à leurs parents une fois l’intégration complétée; AUTORISE , en faveur de X et de Y, des contacts avec leurs parents et leur fratrie après entente et selon des modalités convenues entre les parties; ORDONNE aux parents de faire rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou aux enfants pour mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE aux parents de participer activement et avec transparence aux mesures ordonnées; ORDONNE aux parents de faire part à la Directrice de la protection de la jeunesse de tout changement dans leur situation, et ce, sans délai; ORDONNE que les enfants X, Y, Z et A reçoivent tous les soins et services de santé requis par leur état; ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance aux enfants X, Y, Z et A et à leur famille, le tout pour une période d’une année ; CONFIE la situation des enfants X, Y, Z et A à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance.

Signé le 14 février 2020 __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q. M e Andréanne Lacasse Par M e Marie-Pier Trépanier Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Karolanne Bonin Avocate des parents

M e Gabrielle Lemay Avocate de X, Y et A M e Méganne Fortin Avocate de l’enfant Z Date de l’audience : 27 janvier 2020 Dernière pièce produite : D-8