Adoption — 23351 2023 QCCQ 7127 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la Jeunesse »

N° : 540-43-001234-231 DATE : 24 MAI 2023 ______________________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISA LEROUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________________ Au sujet de l’enfant: X, né le [...] 2023 A Demandeur-adoptant et B, Père, mise-en-cause ______________________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT ( art. 566 et ss C.c.Q. ) ______________________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l'adoption d'un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d'identifier l'enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n'est pour se conformer à la loi (articles 12 à 16 C.p.c RLRQ, c.

C-25.01 et 582 C.c.Q. ) [ 1 ] CONSIDÉRANT la demande pour ordonnance de placement présentée par le demandeur-adoptant, A au sujet au sujet de l’enfant prénommé X né le [...] 2023, à Ville A; [ 2 ] CONSIDÉRANT que les conditions de placement en vue de l'adoption ont été dûment remplies; [ 3 ] CONSIDERANT les motifs valables justifiant la demande en réduction des délais pour la présentation de la demande en adoption; [ 4 ] CONSIDÉRANT l'intérêt de l'enfant et le respect de ses droits; POUR TOUS CES MOTIFS, LA COUR:

[ 5 ] ACCUEILLE la demande; [ 6 ] ORDONNE le placement de l’enfant X né le [...] 2023 chez le demandeur-adoptant A et le père mise-en-cause B en vue de son adoption; [ 7 ] MAINTIENT le lien de filiation entre l’enfant mineur X et le père mise-en-cause, B; [ 8 ] PREND ACTE que l’exercice de l’autorité parentale sera exercé conjointement par le demandeur et le père mise-en-cause; [ 9 ] PREND ACTE que l’enfant sera connu sous les prénoms et nom de X ; [ 10 ] RÉDUIT de 6 mois à 3 mois le délai pour présenter une demande d’adoption; [ 11 ] PERMET qu’une copie non caviardée du présent jugement soit transmise au demandeur; [ 12 ] LE TOUT sans frais vu la nature de la demande.

Signé le 27 juin 2023 __________________________________ LISA LEROUX, J.C.Q. Ceci constitue la version écrite et motivée du jugement rendu oralement le 24 mai 2023 Me Doreen BROWN Procureur du demandeur