2011 QCCQ 9124, 2011 QCCQ 9124

Protection de la jeunesse — 113031 2011 QCCQ 9124 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT LOCALITÉ […] […] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 405-41-001799-100 DATE : 4 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ADOLESCENTE : X Née le […] 1996 et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse de Les Centres jeunesse A, exerçant sa profession au […], à ville A, district A, […]

Partie requérante et A, résidant au […], à ville B, district B, […] et B, résidant au […], à ville A, district A, […] Les parents et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, […] à ville C, district C, province de Québec, […] ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande, de façon amendée, la révision et la prolongation de l’ordonnance rendue le 14 juillet 2010 à l’égard de l’adolescente X, née le […] 1996 et âgée de 15 ans. [ 2 ] À cette date, le Tribunal déclare la sécurité et le développement de l’adolescente compromis et la confie en famille d’accueil. [ 3 ] À l’audience, l’adolescente et ses parents sont présents et seule l’adolescente est représentée par avocate. [ 4 ] Au soutien de sa requête en révision et en prolongation amendée, la DPJ allègue les faits nouveaux suivants : « 2…

a) l’adolescente est hébergée en famille d’accueil;

b) l’adolescente a dû être changée de famille d’accueil car la ressource a été fermée;

c) l’adolescente, depuis le mois de novembre 2011, habite chez madame C;

d) l’adolescente fonctionne très bien dans ce milieu de vie;

e) l’adolescente respecte mieux l’autorité;

f) l’adolescente ne fait plus de crises;

g) l’adolescente a évolué positivement;

h) l’adolescente répond très bien au type d’encadrement de la famille d’accueil;

i) l’adolescente fonctionne très bien au niveau scolaire;

j) l’adolescente ment parfois, ce qui peut nuire à la relation mère et fille;

k) l’adolescente a des contacts réguliers avec la mère;

l) l’adolescente a une meilleure relation avec la mère;

m) l’adolescente et la mère sont mieux en mesure de communiquer;

n) la mère a cheminé et est mieux en mesure de s’ajuster aux besoins de l’adolescente;

o) la mère et l’adolescente peuvent parfois retomber dans leurs mauvaises habitudes; » [ 5 ] La procureure de la DPJ dépose pour valoir preuve, avec le consentement de toutes les parties, le document suivant : D-1 : Rapport social préparé par madame [intervenante 1] en date du 22 juin 2011. [ 6 ] Toutes les parties sont en accord avec la mesure de protection suggérée par la DPJ, à savoir : confier l’adolescente à sa mère.

Bilan des interventions depuis l’ordonnance du 14 juillet 2010 [ 7 ] Après un changement de famille d’accueil en novembre 2010, on constate que l’adolescente fonctionne bien dans les différentes sphères de sa vie. [ 8 ] X est respectueuse de l’encadrement mis en place en famille d’accueil et obtient de bons résultats au plan académique. [ 9 ] Elle collabore bien avec les services offerts par la DPJ et n’hésite pas à reconnaître sa part de responsabilité. [ 10 ] Quant à la mère, sa collaboration et sa meilleure compréhension face aux besoins de sa fille facilitent grandement le travail de l’intervenante sociale. [ 11 ] Quant au père, il maintient son implication auprès de sa fille. [ 12 ] Or, les derniers mois font la démonstration que la relation de la mère et de sa fille se construit doucement sur de meilleures bases, malgré que les fondations soient encore fragiles. [ 13 ] Le travail amorcé doit se continuer en donnant la chance à la mère et à sa fille d’utiliser les stratégies offertes dans le cadre du suivi de la DPJ afin de vivre cette réintégration avec succès. [ 14 ] Le séjour de l’adolescente en famille d’accueil a permis à chacune de réaliser que tout n’est pas parfait ailleurs et qu’une relation ça s’établit dans le respect et dans la confiance. [ 15 ] Le Tribunal invite le père à accompagner positivement sa fille dans sa réintégration chez sa mère en la tenant à l’écart des conflits qui peuvent resurgir entre les adultes. [ 16 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence des parents et de l’adolescente.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 17 ] ACCUEILLE la requête amendée; [ 18 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescente X toujours compromis; [ 19 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 14 juillet 2010; [ 20 ] CONFIE l’adolescente X à sa mère; [ 21 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescente X et son père aient lieu selon entente entre les parties et, à défaut d’entente, le Tribunal les précisera à la demande de l’une ou l’autre des parties; [ 22 ] ORDONNE qu’une personne ou des personnes, oeuvrant au sein des Centres jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseils et assistance à l’adolescente X et à sa famille, et ce, pour une période d’une année, soit jusqu’au 4 juillet 2012;

[ 23 ] CONFIE la situation de l’adolescente A à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse A Père non représenté B Mère non représentée M e Catherine Brousseau Avocate de l’adolescente Date d’audience : 4 juillet 2011