2010 QCCQ 3588, 2010 QCCQ 3588

Fortin c. De Champlain 2010 QCCQ 3588 JS 1046 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-025167-090 DATE : Le 29 avril 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CHANTAL SIROIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MARTINE FORTIN

Partie demanderesse c. JEAN DE CHAMPLAIN

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse Martine Fortin réclame 5 092,64 $ au défendeur Jean De Champlain, se détaillant ainsi : • 398,23 $ en remboursement des dépenses encourues pour l’entretien de son chat; • 515 $ pour les pertes causées par l’humidité dans son sous-sol, en raison du conflit entre les chats des parties; • 5 000 $ pour troubles, préjudices et inconvénients, dommages psychologiques et perte de revenus, au motif que Jean De Champlain l’aurait manipulée pendant plusieurs années; • 579,40 $ pour frais d’avocat; • Total partiel de : 6 492,63 $ • Moins paiement de 400 $ reçu le 10 juillet 2008; • Moins paiement de 999,99 $ reçu le 9 octobre 2008; • Le tout laissant un solde de 5 092,64 $. [ 2 ] Jean De Champlain conteste la réclamation en alléguant que Martine Fortin a contribué à la détérioration de sa santé mentale.

Il ajoute qu’elle a fait usage de violence verbale et physique à son égard et qu’elle a aussi fait souvent usage de chantage émotionnel dans leur relation. [ 3 ] Il présente une demande reconventionnelle de 6 001,14 $. [ 4 ] Cependant, à l’audience, en toute honnêteté, il reconnaît que Martine Fortin et lui ont eu une relation amicale difficile en raison de ses troubles de santé mentale, qu’il regrette cette situation, qu’il a honte de ce qui est arrivé, mais qu’il n’y pouvait rien, en raison de sa condition de santé mentale. [ 5 ] Il réitère toute son admiration et son appréciation envers Martine Fortin, au-delà du présent litige, et lui exprime sa reconnaissance et gratitude pour ce qu’elle a fait pour lui, malgré les difficultés au travers desquelles ils sont passés. [ 6 ] Finalement, il reconnaît qu’il a présenté sa demande reconventionnelle seulement aux fins de compensation judiciaire, et qu’il ne demande pas de condamnation contre Martine Fortin advenant le cas où la réclamation de cette dernière serait rejetée. [ 7 ] Martine Fortin a longuement témoigné sur les faits à l’origine de sa demande, lesquels sont d’ailleurs très bien résumés dans

la mise en demeure de son avocate datée du 28 avril 2008, laquelle se lit comme suit : Monsieur De Champlain, Nous sommes les procureurs de Mme Martine Fortin et nous avons mandat de vous faire parvenir la présente mise en demeure. D’août 2005 à juillet 2007 vous avez vécu chez Mme Fortin et ses colocataires. Votre arrivée en août 2005 faisait suite à une invitation de la part de Mme Fortin à vivre temporairement à son domicile.

Cette invitation avait pour but de vous aider à vous relocaliser puisque vous habitiez la ville de Rimouski et que votre déménagement survenait suite à l’obtention d’un nouvel emploi dans la région de Chambly. Cependant, votre présence au domicile de Mme Fortin a été plus longue que prévu et ce, à l’encontre de ses intentions et de ceux de ses colocataires. Au cours de votre présence, plusieurs évènements sont survenus, compliquant le bien-être et la santé de Mme Fortin.

Deuxièmement, votre chat, que vous avez apporté avec vous lors de votre déménagement chez Mme Fortin, a obligé cette dernière et ses colocataires à modifier leurs habitudes de vie. Ils ont d’abord dû conserver la porte du sous-sol fermée en permanence, pour empêcher votre chat d’être en présence des autres chats. Cette fermeture permanente de la porte a créé de l’humidité, causant ainsi la perte de certains vêtements et de quelques accessoires décoratifs et obligeant Mme Fortin à acheter un déshumidificateur.

Ensuite, pour créer une circulation d’air, Mme Fortin a dû demander au propriétaire de la maison de créer une ouverture dans le haut de la porte du sous-sol. Enfin, votre chat, d’un tempérament agressif, attaquait les autres animaux de la maison, obligeant Mme Fortin et ses colocataires à trouver des solutions pour empêcher de telles attaques. Troisièmement, Mme Fortin vous a demandé à plusieurs reprises de quitter les lieux et de vous trouver un nouveau domicile. Le ou vers le 4 juillet 2006, Mme Fortin vous a demandé de quitter une première fois.

Suite à cette demande, vous avez effectué une première tentative de suicide qui a nécessité une hospitalisation de quelques semaines. Le ou vers le 1 er septembre 2006, Mme Fortin vous a réitéré sa demande. Encore une fois, vous avez réagi radicalement et vous effectué (sic) une deuxième tentative de suicide nécessitant une hospitalisation prolongée. Le ou vers le 5 mars 2007, les mêmes évènements se sont déroulés. Cependant, le personnel médical vous a placé cette fois dans une maison de transition où, malgré vos supplications envers Mme Fortin, vous êtes demeuré durant quelques mois.

Tout au long de votre convalescence, Mme Fortin a tenté de vous aider et de vous appuyer en se rendant à votre chevet, en vous amenant magasiner et en tentant de vous changer les idées. De plus, elle s’occupait de votre chat, de vos plantes et de vos obligations sociales.

Aussi, vos nombreuses tentatives de suicide ont affecté grandement Mme Fortin et la troublant psychologiquement. Ses états d’âmes l’ont forcé (sic) à consulter des psychologues et des hypnothérapeutes. Par vos actes et gestes, Mme Fortin a subit (sic) du stress, des diarrhées chroniques, de l’insomnie, des indigestions, des intolérances alimentaires, de la fatigue, etc. Durant les deux dernières semaines de juin 2007, Mme Fortin était en vacance (sic) et vous étiez seul à son domicile.

Au courant de cette période, vous lui avez téléphoné à chaque jour, simplement pour vous plaindre et indiquer que vous vous ennuyiez d’elle. À son retour de vacance (sic), Mme Fortin a décidé de ne plus vous supporter et de vous obliger à déménager. Ainsi, le ou vers le 3 juillet 2007, elle vous a donné un ultimatum qui vous forçait à déménager dans les plus brefs délais. La même journée, vous avez quitté à vélo pour aller à votre rendez-vous chez le psychologue. Cependant, vous n’êtes jamais revenu et n’avez donné aucune nouvelle.

Durant plus d’une semaine, Mme Fortin a effectué des recherches, a contacté la police et a tenté de regrouper un groupe de bénévoles. Durant cette semaine de recherche, Mme Fortin a aussi dû téléphoner à votre mère pour l’aviser de la situation. Au cours de cet appel téléphonique, votre mère à (sic) reprocher (sic) violemment à Mme Fortin de ne pas l’avoir informé (sic) de vos troubles de santé et vos tentatives de suicide. Or, ces cachotteries ont eu lieu à votre demande.

Le ou vers le 11 juillet 2007, votre sœur a téléphoné au domicile de Mme Fortin pour l’informer que vous étiez sain et sauf à Rimouski, où vous vous êtes rendu en vélo. Depuis, vous n’êtes jamais venu récupérer vos effets personnels et votre chat, malgré de nombreux téléphones et une lettre recommandée à ce sujet.

Vu ce qui précède nous vous sommons de rembourser à Mme Martin Fortin les dépenses encourues pour l’entretien de votre chat, soit la somme de TROIS CENT QUATRE-VINGT-DIX-HUIT DOLLARS ET VINT-TROIS (sic) CENTS (398,23$) et ce, dans les dix (10) jours suivant la réception des présentes grâce à un chèque certifié à l’ordre de Nathalie Belley avocate s.a. – en fiducie.

De même, nous vous sommons de payer à Mme Fortin la somme de CINQ MILLE DOLLARS (5 000,00$) pour troubles et inconvénients, dommages psychologiques et perte de revenus et ce, dans les dix (10) jours suivant la réception des présentes grâce à un chèque certifié à l’ordre de Nathalie Belley avocate s.a. – en fiducie. Enfin, nous vous sommons de venir récupérer votre chat dans les dix (10) jours suivant la réception des présentes, sans quoi Mme Fortin vous le fera parvenir par les moyens nécessaires et ce, à vos propres frais.

À défaut par vous-même de respecter la présente mise en demeure, nous avons mandat d’intenter contre vous les procédures judiciaires nécessaires et utiles et ce, sans autre avis ni délai. VEUILLEZ AGIR EN CONSÉQUENCE. [ 8 ] Après mûre réflexion, le Tribunal ne voit pas de faute génératrice de responsabilité commise par l’une ou l’autre des parties. [ 9 ] Jean De Champlain a été malade.

Il a souffert d’une dépression majeure pour laquelle il a été hospitalisé plusieurs semaines, à plus d’une reprise, dans un département de psychiatrie à l’hôpital. [ 10 ] Les problèmes psychologiques ou de santé mentale de Jean De Champlain sont à la source de ses tentatives de suicide.

[ 11 ] La relation des parties a été difficile et tumultueuse, comme cela arrive parfois dans certaines relations d’adultes, mais il n’y a pas lieu de faire porter le blâme à une

partie plutôt qu’à l’autre. [ 12 ] Jean De Champlain a payé sur une base morale et volontaire 1 399,99 $ à Martine Fortin, soit plus que ce qui est réclamé à

titre de dommages matériels pour l’entretien du chat et les dommages causés par les conflits entre chats. [ 13 ] Le Tribunal est d’avis qu’il n’y a pas lieu à indemnité de part et d’autre concernant les dommages psychologiques réciproques allégués par les parties, incluant les pertes de salaire qui peuvent en découler. [ 14 ] Le Tribunal tient à exprimer sa compassion à chacune des parties pour les difficultés qu’elles ont vécues et souhaite à chacune d’entre elles de pouvoir tourner la page le plus tôt possible avec un regard positif tourné vers l’avenir, leur souhaitant que cet avenir soit meilleur que le passé. [ 15 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 16 ] REJETTE la demande principale; [ 17 ] REJETTE la demande reconventionnelle; [ 18 ] LE TOUT, chaque

partie payant ses frais. __________________________________ CHANTAL SIROIS, J.C.Q. Date d’audience : Le 20 avril 2010