2017 QCCQ 7724, 2017 QCCQ 7724
Opinion
Lebeuf c. Agence du revenu du Québec 2017 QCCQ 7724 CANADA COUR DU QUÉBEC PROVINCE DE QUÉBEC Chambre civile District de QUÉBEC Division des petites créances Localité de QUÉBEC N o 200-32-066590-166 ÉRIC LEBEUF – aff. sol. […] Dosquet (Québec) […]
Partie demanderesse Contre L’AGENCE DU REVENU DU QUÉBEC représentée par madame Isabelle Gagnon et monsieur Christian Lafontaine – aff. sol. 3800, rue de Marly, secteur 5-1-2 Québec (Québec) G2X 4A5
Partie défenderesse PROCÈS-VERBAL Date Salle Heure 2017 04 10 2.30 Année Mois Jour Juge Code Greffière Code PIERRE CODERRE, J.C.Q. JC2399 Christiane Boivin TB3399 Jugement x Rendu par défaut Rendu ex parte Rendu à l’audience en présence des parties Pris en délibéré
Partie demanderesse 1 Présente(s) 0 Propose(nt) un arrangement 0 Absente(s) 0 Accepte(nt) un arrangement 1 Présente(nt) un (des) témoin(
s) Partie défenderesse 1 Présente(s) 0 Propose(nt) un arrangement 0 Absente(s) 0 Accepte(nt) un arrangement 0 Présente(nt) un (des) témoin(
s) DEMANDE :
Témoin : Monsieur Jocelyn Simard – aff. sol.
Il est le mandataire désigné par le demandeur 144, chemin Côteau des Chênes La Durantaye (Québec) Représentations faites par monsieur Simard pour monsieur Lebeuf; Discussion entre le Tribunal et monsieur Simard; Discussion entre le Tribunal et monsieur Lebeuf; DÉFENSE : La défenderesse demande le rejet de l’appel pour les années 2012, 2013 et 2014 et non de 2008 et 2009 tel que cela était formulé; L’Agence demande de plus de maintenir les avis de cotisation datés du 7 mars 2016 comme étant bien fondés en fait et en droit; Monsieur Lafontaine amende donc les conclusions de l’exposé de l’Agence du Revenu du Québec; Représentations faites par monsieur Lafontaine; Afin de permettre aux parties de discuter ensemble et à la demande des parties à l’audition, le dossier est reporté au début de l’année judiciaire 2017, soit à partir du mois d’août, sauf pendant la période du 16 septembre au 8 octobre où monsieur Lebeuf sera absent.
Par ailleurs, le Tribunal se dessaisit du dossier. 200-32-066590-166 page 2 LE TRIBUNAL : REPORTE le dossier au début de l’année judiciaire 2017, soit à partir du mois d’août 2017, sauf pour la période du 16 septembre au 8 octobre 2017; LE TRIBUNAL SE DESSAISIT du présent dossier.
________________________________ _______________________________ PIERRE CODERRE, J.C.Q. Christiane Boivin, greffière-audiencière
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