2019 QCCQ 8329, 2019 QCCQ 8329

R. c. Hamelin 2019 QCCQ 8329 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE GATINEAU LOCALITÉ DE GATINEAU « Chambre criminelle et pénale » N° : 550-01-095895-167 DATE : 22 novembre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ROSEMARIE MILLAR, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SA MAJESTÉ LA REINE Poursuivante c.

LUC HAMELIN Accusé ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR LE VERDICT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Luc Hamelin est accusé d’avoir eu en sa possession du cannabis en vue d’en faire le trafic. [ 2 ] En effet, le 19 août 2016, il est intercepté alors qu’il conduit son véhicule avec 4 boîtes contenant chacune environ 4.7 kilogrammes de cannabis qui sont saisies dans le véhicule. [ 3 ] L’accusé nie avoir eu connaissance que les boîtes contenaient du cannabis et demande son acquittement. [ 4 ] La poursuite soutient qu’il a fait preuve d’aveuglement volontaire et que la preuve circonstancielle établit hors de tout doute raisonnable que l’accusé est coupable de l’infraction reprochée. [ 5 ] Le 1 er mars 2019, le Tribunal a rejeté la requête de l’accusé en exclusion des éléments de preuve obtenus à la suite de son interception et de son arrestation lors de l’exécution d’un mandat général d’enquête.

CONTEXTE [ 6 ] Le 18 octobre 2015, le projet d’enquête Nouage (Nouage) visant à démanteler une organisation qui s’adonnerait à la production et au trafic de marijuana est mis en place par l’Escouade Régionale Mixte de l’Outaouais afin de recueillir les éléments de preuves nécessaires à l’établissement de la commission d’infractions commises par l’organisation. [ 7 ] Dans le cadre de ce projet, entre autres, un mandat est décerné par un juge le 3 août 2016. [ 8 ] Il s’agit d’un mandat en vertu de l’article 487.01 C. cr . qui autorise les agents de la paix à intercepter sous un faux prétexte un véhicule automobile impliqué dans un trafic de stupéfiant initié par Yann Maisonneuve ou Hugues Mongeon. [ 9 ] Le mandat autorisait les agents de la paix à intercepter sous un faux prétexte de véhicule suspect de vol qualifié ou d’un motif se prêtant davantage à la situation, un véhicule automobile transportant une grande quantité de cannabis et impliqué dans un trafic de stupéfiant initié par Yann Maisonneuve ou Hugues Mongeon, et ce, afin de ne pas nuire à l’enquête qui n’était pas encore terminée. [ 10 ] Le 19 août 2016, le mandat est exécuté et le véhicule automobile conduit par l’accusé est intercepté par des agents de la paix sous un faux prétexte. [ 11 ] L’accusé est arrêté et accusé de possession pour fins de trafic de cannabis car 4 boîtes contenant chacune environ 4.7 kilogrammes de cannabis sont saisies dans le véhicule. [ 12 ] Le 6 octobre 2016, la phase finale de Nouage a lieu à la suite de l’exécution de nombreux mandats de perquisition et d’arrestation et une vingtaine de personnes sont arrêtées pour trafic, possession pour fins de trafic et production de cannabis, dont l’accusé. [ 13 ] La preuve de la poursuite révèle les faits suivants :

- Nouage débute par une phase de renseignements en juin 2015; En juin et juillet 2016, des autorisations d’écoutes électroniques et de surveillances vidéos sont obtenues; - L’accusé est alors copropriétaire de Hydromax , un commerce de fourniture d’équipements de culture extérieure et intérieure (engrais, terreaux, lampes, etc) situé à Gatineau; L’accusé, ainsi que son commerce sont, entre autres, visés par l’enquête ; - Plusieurs moyens d’enquête sont utilisés (balises, GPS, surveillances physiques, entrées subreptices); - Selon l’enquête, 5 garages sont reliés à la production de cannabis en Outaouais dont les propriétaires sont respectivement : • Luc Miner; • Stéphane Périard; • Steve Ross; • Patrick Purdy; • Dominique Fréchette; • Paolo Roy; - Ces garages sont détachés des résidences et des serres y sont construites dans le sous-sol; - Le 16 août 2016, une conversation est interceptée dans le garage de Yann Maisonneuve entre ce dernier et Luc Miner; - Yann Maisonneuve parle d’une commande, de stock qui arrive le jeudi, de stock qui va ressortir le vendredi matin (le 19 août 2016), il explique et a un ton directif; - C’est «Peter» qui va apporter du stock (que les policiers présument être des équipements de production de marijuana), il aura un « trailer » et il repartira avec le stock chez Périard.

Il va alors prendre le « trailer » de Miner laissé chez Périard parce qu’il y en a pour 60 livres; - Le 18 août 2016, une conversation est interceptée au téléphone entre Luc Miner et Stéphane Périard concernant le lendemain à 7 heures et de le croiser à l’endroit prévu; - Selon l’enquête, «Peter» est Peter McDonnell, lequel est pris en filature tôt le 19 août 2016 : - À 5h30 : Le véhicule et la remorque de Peter McDonnell ne sont plus chez lui au [...]l à Gatineau; - À 6h57 : Peter McDonnell est localisé à Val-des-Bois avec son véhicule et sa remorque où il rencontre Stéphane Périard au parc municipal; ils se rendent chez Périard; - À 7h04 : Peter McDonnell détache sa remorque, la laisse chez Stéphane Périard et attache à son camion une remorque qui était dans le garage de Périard et il part avec celle-ci ; Périard fait du ménage ensuite dans le garage; - À 8h11 : Peter McDonnell se rend chez lui; Il recule la remorque près de son garage, il sort 10 grosses boîtes de carton brunes (environ 2 pieds par 2 pieds) et 2 petites boîtes (rectangulaires 6 pouces x 12 pouces) et les met dans son garage; Yann Maisonneuve se présente chez Peter McDonnell, il va dans le garage et en ressort avec un gros sac blanc; Il

part vers 8h39; Peter McDonnell déplace son véhicule; - À 8h44 : L’accusé circule sur le chemin de Montréal vers la résidence de Peter McDonnell; - À 8h47 : L’accusé conduit un Hyundai Tucson 2006 noir et se stationne à reculons près du garage de Peter McDonnell; Le hayon du véhicule Hyundai est ouvert;

- À 8h52 : Peter McDonnell est près de la porte du garage et remet une grosse boîte de carton brune à l’accusé qui la dépose à l’arrière de son véhicule; Peter McDonnell donne une autre grosse boîte de carton brune à l’accusé qui la dépose dans son véhicule (les boîtes sont identiques à celles observées plus tôt); - À 8h53 : L’accusé quitte le [...]; - À 9h05 : L’accusé est intercepté par les policiers de Gatineau quelques kilomètres plus loin; - L’accusé sort de son véhicule, n’a pas de papier d’identité et ne semble pas vouloir retourner à la voiture; - 4 boîtes sont saisies dans le véhicule conduit par l’accusé, 2 dans le coffre à hayon sous une couverture et 2 sur la banquette arrière dont les vitres sont teintées; - Les 2 policiers qui transportent les boîtes après la saisie constatent une forte odeur de cannabis; - À 10h05 : Après sa libération, l’accusé est vu discutant sur le boulevard Industriel avec Yann Maisonneuve.

L’accusé a les bras en l’air et gesticule.

La conversation dure environ 7 minutes, elle est animée et a lieu dans un endroit plutôt isolé à une sortie de l’autoroute 50; - Auparavant, beaucoup de surveillances par filature ont été effectuées et, entre autres, les 5 filatures qui suivent ; - Le 1 er décembre 2015, à 10h, Yann Maisonneuve est localisé à bord d’un véhicule Ford F-150 stationné au Tim Hortons situé au 933, boulevard Maloney Est à Gatineau avec un passager à l’avant, l’accusé; - À 10h04 : L’accusé sort du véhicule et prend place dans un véhicule Hyundai Tucson noir; - À 10h07 : Le véhicule Hyundai circule vers le nord sur le boulevard de l’Aéroport; - À 10h11 : Le véhicule Hyundai est observé stationné au commerce Hydromax , 1695 rue Atmec; - Le 25 janvier 2016, à 9h30, le véhicule Ford F-150 est localisé dans le stationnement du Tim Hortons au 925, boulevard Maloney à Gatineau.

Yann Maisonneuve est seul dans son véhicule et manipule un cellulaire; - À 9h35 : L’accusé arrive seul à bord d’un véhicule Hyundai . Il se stationne à côté du véhicule de Yann Maisonneuve. Les 2 individus se saluent. L’accusé sort de son véhicule et ouvre la portière avant du véhicule de Maisonneuve. L’accusé va vers son véhicule, ouvre la portière avant et met les 2 mains dans son véhicule. Il est impossible de voir ce qu’il fait vu la disposition des 2 portières.

L’accusé prend place dans le véhicule de Maisonneuve; - À 9h37 : Le véhicule de Maisonneuve quitte pour aller dans le stationnement d’un autre commerce dans le même secteur, au 10 rue de la Sablonnière; - À 9h38 : Les 2 individus sortent du véhicule et vont discuter en arrière du véhicule dans le stationnement du 10, rue de

la Sablonnière. Ils regardent partout en parlant et gesticulant beaucoup; - À 9h50 : Le véhicule de Maisonneuve revient dans le stationnement du Tim Hortons . L’accusé sort du véhicule de Maisonneuve et retourne à son véhicule.

Ils se saluent et quittent le stationnement; - Le 26 février 2016, à 11h45, Yann Maisonneuve est vu en train de stationner son véhicule au Tim Hortons situé au 933, boulevard Maloney Est à Gatineau; - À 11h49 : L’accusé, à bord d’un véhicule Hyundai , se stationne à côté du véhicule de Maisonneuve et prend place dans le véhicule de Maisonneuve. - À 11h55 : Les 2 individus sont observés en train de regarder au centre dans la console centrale du véhicule de Maisonneuve pendant quelques minutes; - À 12h11 : L’accusé reprend place dans son véhicule et quitte.

Maisonneuve part avec son véhicule en faisant une manœuvre de contre-filature. - Le 4 avril 2016 , à 8h52, le véhicule Ford F-150 de Maisonneuve avec une remorque grise à l’arrière est stationné derrière le commerce de Hydromax sur la rue Atmec. Maisonneuve sort du véhicule et entre dans le commerce. - À 8h53 : Maisonneuve sort du commerce par l’arrière et va vers son camion. Il va du côté conducteur et il prend un paquet enveloppé dans un sac plastique blanc et il retourne à l’intérieur du commerce.

Maisonneuve ouvre la porte de la remorque et il prend des objets (ventilateurs, boîtes de carton) et les rentrent dans le commerce ; - À 9h16 : Maisonneuve retourne vers son camion et il quitte les lieux; - Le 27 juin 2016 , à 8h05, Maisonneuve est dans le stationnement derrière la résidence du [...] où il discute avec Peter McDonnell. Maisonneuve revient au véhicule Ford Escape et place 1 boîte de carton gros format dans le coffre du véhicule; - À 8h17 : Maisonneuve quitte avec son véhicule et il est suivi de McDonnell.

Maisonneuve fait des manœuvres de contre-filature en revenant sur ses pas. - À 12h56 : Maisonneuve arrive au commerce Hydromax , rue Atmec. Il se stationne derrière le commerce, puis rencontre l’accusé et Jean-Luc Lebrun.

Les 3 prennent des boîtes de carton (8) de la valise du véhicule Ford Escape conduit par Maisonneuve et les rentrent dans le commerce par la porte arrière (les boîtes sont identiques à celles saisies le 19 août 2016); - À 13h38 : Maisonneuve quitte avec son véhicule; - Le 28 juin 2016 , les policiers sont informés par écoute électronique que Maisonneuve et l’accusé se rencontreront à 11h au dépanneur sur le boulevard des Laurentides; - À 10h59 : Maisonneuve met de l’essence au dépanneur CoucheTard au 1225, rue de Neuville à l’intersection du boulevard des Laurentides et l’accusé arrive avec son véhicule Huyndai ; - À 11h : Maisonneuve et l’accusé se rencontrent et discutent à l’extérieur des véhicules dans le stationnement du

CoucheTard ; - À 11h05 : Maisonneuve et l’accusé quittent le stationnement du CoucheTard dans leur véhicule respectif et se suivent sur le boulevard des Laurentides; - À 11h08 : Maisonneuve stationne son véhicule Ford Escape au [...], où se trouve le véhicule de McDonnell. L’accusé poursuit sa route sur le chemin de Montréal; - À 11h10 : Maisonneuve quitte sans être sorti de son véhicule; - À 11h18 : Maisonneuve arrive au 10, rue des Orchidées, à L’Ange-Gardien avec son véhicule.

Il sort avec un sac à la main gauche et entre à l’intérieur par la porte de garage; - Le 18 août 2016 , à 8h, le véhicule Hyundai et un Ford Explorer blanc sont stationnés au [...] à Gatineau (soit à la résidence de Maisonneuve); - À 10h : L’accusé circule seul avec un Ford Explorer blanc sur la rue Campeau à Gatineau; - À 10h08 : L’accusé se stationne à l’arrière du commerce Hydromax , rue Atmec; - À 10h41 : L’accusé est vu avoir une conversation téléphonique dans le cadre de la porte de chargement arrière du commerce Hydromax ; - À 10h56 : L’accusé prend place à bord du Ford Explorer blanc et accroche une remorque grise qu’il recule à la porte de chargement d ’Hydromax ; - À 11h03 : L’accusé et une autre personne chargent la remorque de plusieurs poches avec la mention « coco » sur le dessus et mettent plusieurs gallons de différentes marques et grosseurs de produits dans la remorque; - À 11h22 : L’accusé ferme la porte arrière de la remorque grise et la barre avec un cadenas; - À 11h24 : L’accusé prend place dans le Ford Explorer et recule la remorque grise dans l’aire de stationnement arrière d’ Hydromax ; - À 13h09 : Maisonneuve arrive seul à bord de son véhicule Ford F-150 et se stationne à l’arrière d’ Hydromax ; - À 13h17 ; L’accusé (qui a dans sa main gauche un étui de plastique rigide et noir) et Maisonneuve (qui a dans sa main un sac à ganse noir et blanc) marchent vers le véhicule Ford F-150 ); - À 13h18 ; Maisonneuve recule le véhicule Ford F-150 à l’aire de chargement d’ Hydromax ; lui et l’accusé chargent dans le camion 15 poches avec la mention «coco» sur le dessus; - À 13h20 : Maisonneuve quitte seul avec son véhicule Ford F-150 ;

- Le véhicule de Maisonneuve se rend ensuite au [...] à Lochaber Ouest (résidence de Luc Miner) et [...] à L’Ange-Gardien (résidence de Steve Ross) deux endroits où des plantations sont découvertes dans des garages (Pièce P-14); - À 14H15 : L’accusé circule sur le boulevard de l’Aéroport à bord du Ford Explorer blanc avec la remorque grise; - À 14h20 : L’accusé dans le Ford Explorer blanc avec la remorque grise recule dans le stationnement du [...] à Gatineau; - À 14h28 : L’accusé décroche la remorque grise du Ford Explorer et quitte. [ 14 ] La preuve de la défense est la suivante. [ 15 ] Luc Hamelin est âgé de 51 ans.

Il a une conjointe, employée de la fonction publique fédérale, et 2 enfants, âgés de 9 et 6 ans. [ 16 ] Il travaille présentement et ce depuis 2018, pour une compagnie qui fait du nettoyage sous pression. [ 17 ] De 2001 à la fin de l’année 2017, date à laquelle il a vendu sa part du commerce, il était copropriétaire de Hydromax un commerce qui vend des produits et de l’équipement de jardinage extérieur et intérieur dont les principaux clients sont des propriétaires de serres de culture de la région. [ 18 ] Hydromax est situé au 1695, rue Atmec à Gatineau dans un immeuble où se trouvent 15 unités commerciales. [ 19 ] Ayant débuté l’exploitation du commerce dans l’unité 3, puis ayant déménagé dans l’unité 6, Hydromax , installé à l’avant, a acheté le local en arrière qui est devenu un entrepôt grâce à la porte de garage facilitant les livraisons. [ 20 ] En 2016, Hydromax comptait 3 employés et les 2 copropriétaires étaient l’accusé et Jean-Luc Lebrun. [ 21 ] Selon l’accusé, le chiffre d’affaires d’Hydromax a évolué de 500 000.00 $ à 1.6 millions $ et il était environ de ce montant lorsqu’il a vendu sa part. [ 22 ] Hydromax avait une politique affichée sur le comptoir du commerce à l’effet de ne pas servir ou vendre à des clients qui parleraient de cannabis compte tenu de l’illégalité de cette culture. [ 23 ] L’accusé a connu Yann Maisonneuve à Hydromax puisque ce dernier était un de leurs bons clients, un client régulier qui venait acheter des produits (terreaux, engrais, instruments de précision, etc.) et de l’équipement mensuellement ou tous les 2 mois pendant 2 à 3 ans. [ 24 ] Il est déjà arrivé qu’Hydromax livre des produits pour Maisonneuve. [ 25 ] Toutefois, la plupart du temps, Maisonneuve laissait une remorque le matin, la barrait, laissait sa liste et les employés d’Hydromax mettaient l’équipement dans la remorque. [ 26 ] L’accusé explique qu’ Hydromax ne faisait pas de ventes finales car, fréquemment, des clients retournaient de l’équipement défectueux. [ 27 ] Maisonneuve passait des commandes de 4 000 $ à 5 000 $ et payait en argent comptant au commerce ou ailleurs, où parfois l’accusé le rencontrait pour des paiements tel que dans le stationnement de Tim Hortons ou le stationnement du centre commercial adjacent. [ 28 ] Interrogé sur ce qu’était la culture de Maisonneuve, l’accusé ne sait pas dans quelle culture il était impliqué mais il savait qu’il est dans le domaine de la construction, qu’il a des terrains et qu’il fait des « flips ».

Il n’en a jamais parlé avec lui. Maisonneuve commandait ses produits par téléphone ou par messages-textes surtout par l’entremise du partenaire de l’accusé. [ 29 ] Les relations de l’accusé avec Maisonneuve n’étaient que dans le cadre des affaires avec le commerce. [ 30 ] Quant à McDonnell, l’accusé dit qu’il n’était pas un client d’Hydromax et que c’est possible qu’il ait fait une livraison de produits pour Maisonneuve chez McDonnell. [ 31 ] L’accusé relate son arrestation le 19 août 2016.

Il transportait alors 4 boîtes qu’il avait prises chez McDonnell à la demande de Maisonneuve. [ 32 ] Selon l’accusé, il s’agissait de produits retournés qu’il a mis dans son véhicule et qu’il rapportait au commerce. [ 33 ] L’accusé a été complétement dépassé lorsqu’on lui a dit qu’il était en état d’arrestation pour possession de cannabis. [ 34 ] L’accusé n’avait aucunement senti une odeur de cannabis. [ 35 ] Après l’arrestation et sa libération, l’accusé a contacté Maisonneuve par téléphone car il voulait le rencontrer pour connaitre le

fond de l’histoire. [36] Maisonneuve était déjà sur la route et ce dernier lui a donné rendez-vous à la sortie de l’autoroute 50. [37] L’accusé était très fâché, contrarié, débalancé et «overwhelmed». [38] L’accusé a demandé à Maisonneuve s’il savait que les boîtes contenaient du cannabis et Maisonneuve lui a dit que ce n’était paslui, qu’il ne le savait pas. [39] Par la suite, l’accusé a revu Maisonneuve à au moins une reprise à Hydromax car ce dernier a continué à être client et à acheterdes produits. [40] Lorsque l’accusé a été arrêté, il a parlé de la situation brièvement à son partenaire dans le commerce et ils ont décidé d’attendrede voir ce qui se passerait.

Il a finalement été accusé et a comparu à la Cour en octobre 2016. [41] Questionné quant à la vidéo de filature du 1er décembre 2015, l’accusé explique qu’il croit se rappeler que dans le stationnementdu Tim Hortons, Maisonneuve lui passait une commande ou effectuait un paiement. [42] Questionné quant à la vidéo de filature du 25 janvier 2016, il se rappelle que le stationnement du Tim Hortons était bondé et queMaisonneuve et lui se sont dit qu’ils iraient à côté dans le stationnement, rue des Sables. [43] Il s’agissait, cette fois, soit de discuter de commandes ou d’un dépôt d’argent fait par Maisonneuve. [44] Selon l’accusé, ces rencontres dans le stationnement avec Maisonneuve étaient occasionnelles et sont survenues 4, 5 ou 6 fois. [45] Quant à la vidéo de filature du 4 avril 2016, l’accusé explique que Maisonneuve est venu lui-même avec son camion poureffectuer un retour de marchandises (ventilateur, boîtes) car le tout était trop volumineux pour sa voiture. [46] L’accusé nie donc avoir su que les boîtes qu’il transportait contenaient du cannabis.

DROIT [47] La preuve présentée dans cette affaire est circonstancielle. [48] Selon la poursuite, l’accusé a fait preuve d’aveuglement volontaire et aurait dû savoir que les boîtes qu’il transportaitcontenaient du cannabis. [49] L’accusé nie avoir eu connaissance que les boîtes transportées contenaient du cannabis et soutient qu’il croyait qu’il s’agissaitde matériel et d’équipements défectueux qui étaient retournés à Hydromax, son commerce. [50] Dans l’arrêt Briscoe[1], la Cour suprême sous la plume de la juge Charron a décidé ce qui suit au sujet de la doctrine del’ignorance volontaire : «[21] [..] La doctrine de l’ignorance volontaire impute une connaissance à l’accusé qui a des doutes au point de vouloir se renseignerdavantage, mais qui choisit délibérément de ne pas le faire.

Voir Sansregret c. La Reine, (CSC), [1985] 1 R.C.S. 570, etR. c. Jorgensen, (CSC), [1995] 4 R.C.S. 55. Comme l’a dit succinctement le juge Sopinka dans Jorgensen (par. 103), «[p]our conclure à l’ignorance volontaire, il faut répondre par l’affirmative à la question suivante : L’accusé a-t-il fermé les yeux parcequ’il savait ou soupçonnait fortement que s’il regardait, il saurait? » [22] Les tribunaux et les auteurs ont, je tiens à le rappeler, toujours insisté sur le fait que l’ignorance volontaire se distingue del’insouciance.

Comme l’a expliqué la Cour dans Sansregret (p. 584) : . . . alors que l’insouciance comporte la connaissance d’un danger ou d’un risque et la persistance dans une conduite qui engendre lerisque que le résultat prohibé se produise, l’ignorance volontaire se produit lorsqu’une personne qui a ressenti le besoin de se renseignerrefuse de le faire parce qu’elle ne veut pas connaître la vérité. Elle préfère rester dans l’ignorance.

La culpabilité dans le casd’insouciance se justifie par la prise de conscience du risque et par le fait d’agir malgré celui-ci, alors que dans le cas de l’ignorancevolontaire elle se justifie par la faute que commet l’accusé en omettant délibérément de se renseigner lorsqu’il sait qu’il y a des motifs dele faire.» [51] Dans l’arrêt Carrington[2], la Cour d’appel du Québec a statué qu’il «est bien reconnu que la connaissance de la possessionpeut être prouvée hors de tout doute raisonnable par une preuve circonstancielle tout autant que par une preuve directe[3].» [52] Compte tenu de la preuve, le Tribunal doit se demander si l’accusé a ignoré volontairement le contenu des boîtes et donc s’il afermé les yeux parce qu’il savait ou soupçonnait fortement qu’il transportait du cannabis. [53] Il s’agit donc en l’espèce de décider si la preuve circonstancielle établit que la seule inférence à tirer est la culpabilité del’accusé par sa connaissance que les boîtes transportées le 19 août 2016 contenaient du cannabis ou son aveuglement volontaire à ceteffet.

ANALYSE [54] Les versions étant contradictoires, le Tribunal doit utiliser la démarche à suivre énoncée dans R. c. W(D)[4]. [55] D’abord, il doit se demander s’il croit la version des faits découlant du témoignage de l’accusé. S’il le croit, le Tribunal doitl’acquitter.

[ 56 ] Le Tribunal croit-il la version de l’accusé? [ 57 ] Le Tribunal ne croit pas l’accusé et estime que sa version des faits est non crédible pour les motifs qui suivent. [ 58 ] D’abord, il appert du témoignage de l’accusé qu’il a réponse à tout et qu’il n’y a rien qui est laissé sans réponse. [ 59 ] Ainsi, lorsque l’accusé est questionné sur le fait qu’il se retrouve avec Maisonneuve, un des bons clients d’ Hydromax , à discuter dans le stationnement d’un Tim Hortons ou d’un stationnement d’un autre centre commercial, il répond sans hésiter qu’il se rappelle que Maisonneuve le rencontre pour lui passer une commande pour son commerce ou encore pour le payer. [ 60 ] Le Tribunal trouve très surprenant que cette relation commerciale importante qui dure depuis 2 à 3 ans s’effectue dans des stationnements de restauration rapide plutôt que dans le commerce d ’Hydromax. [ 61 ] De plus, l’accusé est retrouvé en possession de 4 boîtes contenant chacune du cannabis.

La preuve révèle que chaque boîte contient 4.7 kilogrammes ou 10 livres de cannabis. Pour justifier la possession des boîtes, l’accusé explique tout bonnement qu’à la demande de Maisonneuve il est allé chercher chez un tiers, McDonnell (qui n’est pas un client d’ Hydromax ), de la marchandise retournée par Maisonneuve, soit 4 boîtes identiques portant l’inscription «10» sur chacune d’elle [5] .

Or, il s’avère qu’ Hydromax n’utilise pas de boîtes avec une telle inscription «10». [ 62 ] De même, ayant été observé lors d’une filature à rentrer de la marchandise provenant de Maisonneuve (des boîtes similaires à celles saisies le 19 août 2016), l’accusé dit qu’il s’agit encore une fois d’un retour de marchandises vendues par Hydromax qui seraient défectueuses.

Lorsqu’on lui demande si les factures existent et si on peut retracer les marchandises dans l’inventaire, l’accusé répond qu’il n’a pas fait de recherche. [ 63 ] L’accusé explique que les marchandises retournées par Maisonneuve lui étaient créditées et que c’était «colligé quelque part dans les documents de l’entrepôt». [ 64 ] Ces explications, de l’avis du Tribunal, sont peu vraisemblables. [ 65 ] D’abord, comment peut-on croire qu’ Hydromax , un commerce avec un chiffre d’affaires lors de sa vente d’environ 1,6 millions $, installé dans un immeuble commercial, avec un entrepôt, reçoit des commandes d’un de ses bons clients dans des stationnements de Tim Hortons ? [ 66 ] Comment peut-on croire qu’ Hydromax reçoit des paiements en argent comptant importants (4 000 $ à 5 000 $ par commande) à l’extérieur ou dans des voitures dans des stationnements de Tim Hortons? [ 67 ] Il ne s’agit pas d‘un commerce en ligne sans adresse ou local officiel. [ 68 ] Il s’agit d’un commerce qui a pignon sur rue depuis 2001 et un entrepôt dans une unité commerciale. [ 69 ] De plus, le Tribunal constate que le lien entre Maisonneuve et l’accusé semble plutôt nébuleux. [ 70 ] Ainsi, selon l’accusé, il ne connait Maisonneuve que par affaires, ce dernier étant un des bons clients réguliers d’ Hydromax . [ 71 ] Cependant, en contre-interrogatoire, l’accusé mentionne que Maisonneuve a déjà été invité à sa fête d’anniversaire. [ 72 ] Ainsi, Maisonneuve, un entrepreneur en construction, devient pendant 2 à 3 ans un des bons clients réguliers d’ Hydromax spécialisé dans la vente d’équipements de culture pour les serres intérieures ou extérieures. [ 73 ] Or, pendant toutes ces années, il appert que l’accusé ne fait aucune vérification auprès de Maisonneuve quant au respect de la politique du commerce au sujet du cannabis, ne pose aucune question à Maisonneuve, ne se demande pas ce que Maisonneuve, un entrepreneur en construction, fait avec l’achat mensuel ou aux 2 mois d’environ 4 000$ à 5 000 $ de produits ou d’équipements de culture hydroponique, n’a aucune conversation à ce sujet, ne serait-ce que pour discuter du type de culture, de conseils particuliers propres à la culture en question, etc. [ 74 ] Le Tribunal est d’avis que les explications de l’accusé ne sont pas crédibles et démontrent, compte tenu de l’ensemble de la preuve, de l’aveuglement volontaire. [ 75 ] Ainsi, l’accusé, un homme d’affaires copropriétaire d’ Hydromax , un commerce spécialisé de produits et d’équipement de jardinage extérieur et intérieur vendu principalement à des propriétaires de serres de culture, un commerce qui a une politique de ne pas vendre à des producteurs de cannabis, a pendant 2 à 3 ans un bon client, un client qui effectue des commandes mensuelles ou tous les 2 mois d’environ 4 000$ à 5 000 $ tout en ignorant le type de culture de ce client, de même que le fait que ce client ne possède pas de serre. [ 76 ] Selon l’accusé, une politique est affichée au commerce concernant le cannabis, ainsi les clients seraient avisés qu’ils ne seront pas servis dans ce commerce s’ils parlent de cannabis. [ 77 ] Or, il est curieux sinon invraisemblable, qu’après même que l’accusé a été arrêté en possession d’environ 16 kilogrammes de cannabis provenant d’un retour de marchandises de Maisonneuve, ce dernier continue à, au moins une reprise, d’être client chez Hydromax , malgré la politique et ce, sans aucune question. [ 78 ] De plus, au sujet du retour « prolifique » de marchandises défectueuses, il appert du contre-interrogatoire de l’accusé que la tenue de la comptabilité d’ Hydromax soit déficiente ou pour le moins défaillante. [ 79 ] Ainsi, le système d’inventaire (s’il en est un), les factures, le tout semble peu ordonné.

Il appert que le nom du client n’apparait

pas sur la facture. Or, Maisonneuve paye ses factures de 4 000 $ à 5 000$ en argent comptant. Comment l’inventaire est-il mis à jour? Comment répertorie-t-on les achats? Les retours?

Cela semble bien nébuleux, voire peu crédible. [ 80 ] L’accusé affirme qu’il n’a pas senti l’odeur du cannabis lorsqu’il a mis 2 des 4 boîtes dans son véhicule et lorsqu’il conduisait alors que les boîtes étaient dans son véhicule. [ 81 ] Or, le policier qui a saisi les boîtes et les 2 policiers qui ont transporté celles-ci après la saisie et l’arrestation de l’accusé affirment plutôt que l’odeur du cannabis se dégageait des boîtes. [ 82 ] Le procureur de la défense a fait grand état d’une certaine contradiction à ce sujet dans le témoignage des policiers présents au début de l’intervention lorsque son client a été arrêté. [ 83 ] Selon le procureur de la défense, la preuve de la poursuite est contradictoire en ce qui concerne l’odeur de cannabis provenant des 4 boîtes en possession de l’accusé le 19 août 2016. [ 84 ] Il est vrai qu’il ressort de la preuve de la poursuite que, dans l’exécution du faux scénario provenant de l’interception de l’accusé à la suite de l’obtention d’un mandat général, les policiers devaient sentir le cannabis. [ 85 ] Toutefois, la preuve révèle clairement que, lors de la découverte des boîtes dans le véhicule de l’accusé, l’agent Gaétan Lafrance sent l’odeur du cannabis alors qu’il est au-dessus des boîtes lesquelles sont scellées avec du ruban [6] . [ 86 ] Il en est de même pour les policiers Louis Régimbald et René Dumont qui ont chacun saisi 2 boîtes et les ont amenées au poste de police dans leur véhicule respectif.

Ils affirment qu’il y avait une forte ou une bonne odeur de cannabis [7] . [ 87 ] Le Tribunal estime que la preuve est claire : les policiers ont senti l’odeur du cannabis provenant des boîtes et cela ne découlait pas du faux-prétexte lors de l’arrestation. [ 88 ] Le Tribunal conclut que les explications de l’accusé sont peu crédibles et cousues de fil blanc. [ 89 ] La preuve matérielle et circonstancielle est telle que la connaissance de l’accusé ou son aveuglement volontaire quant au cannabis contenu dans les 4 boîtes trouvées dans son véhicule le 19 août 2016 ne fait aucun doute pour le Tribunal, compte tenu des éléments suivants : - Hydromax , copropriété de l’accusé, vend des produits et de l’équipement de jardinage extérieur et intérieur dont les principaux clients sont des propriétaires de serres de culture de la région; - Maisonneuve, un entrepreneur en construction, est pendant 2 à 3 ans un des bons clients réguliers d’ Hydromax ; - Maisonneuve achète à Hydromax mensuellement ou tous les 2 mois des produits et de l’équipement pour 4 000 à 5 500 $; - L’accusé a connu Maisonneuve à Hydromax et ce dernier a même déjà été invité à son anniversaire; - L’accusé et Maisonneuve se rencontrent à l’occasion pour un paiement ou une commande à l’extérieur dans des stationnements de Tim Hortons ; - McDonnell n’est pas un client d’ Hydromax mais il est possible, selon l’accusé, qu’il ait déjà fait une livraison chez lui pour Maisonneuve; - Le 16 août 2018, une conversation est interceptée dans le garage de Maisonneuve.

Il parle à Luc Miner (qui a une plantation de cannabis dans son garage) d’une commande qui arrive le jeudi, de stock qui va ressortir le vendredi matin (19 août 2016) ; C’est «Peter» (McDonnell) qui va apporter le stock, il aura un « trailer » et il repartira avec le stock chez Périard (qui a également une plantation de cannabis dans son garage), il va alors prendre le « trailer » de Miner laissé chez Périard parce qu’il y en a pour 60 livres ; - Le 18 août 2016, une conversation est interceptée entre Miner et Périard concernant le lendemain à 7 heures et de le croiser à l’endroit prévu; - Le 19 août 2016, à 6h57, McDonnell rencontre Périard au parc municipal et ils se rendent chez Périard; - À la même date, à 7h04, McDonnell détache sa remorque, la laisse chez Périard et attache à son camion une remorque qui était dans le garage de Périard et il part avec celle-ci; - À 8h11, McDonnell se rend chez lui, recule la remorque près de son garage, sort 10 grosses boîtes et 2 petites boîtes et les met dans son garage.

Maisonneuve se présente chez McDonnell et quelques minutes plus tard, va dans le garage, ressort avec un gros sac blanc et part.

McDonnell déplace son véhicule. - À 8h47, trente minutes plus tard, l’accusé se stationne à reculons près du garage de McDonnell, le hayon du véhicule est ouvert; - À 8h52, McDonnell est près de la porte du garage et remet une grosse boîte de carton à l’accusé qui la dépose à l’arrière de son véhicule; McDonnell donne une autre grosse boîte de carton à l’accusé qui la dépose également dans son véhicule; - Les boîtes sont identiques à celles observées plus tôt; - À 8h53, l’accusé quitte et, 12 minutes plus tard, il est intercepté par les policiers de Gatineau quelques kilomètres plus loin;

- L’accusé sort rapidement du véhicule pour aller à la rencontre de l’agent Lafrance [8] ; - Lors de son interception, l’accusé est nerveux [9] ; - L’accusé n’a pas de pièce d’identité sur lui.

L’agent Lafrance lui demande s’il en a une dans son véhicule, l’accusé ne veut pas retourner à son véhicule [10] ; - L’accusé reste loin de son véhicule, il ne veut pas y retourner [11] ; - Le véhicule est fouillé et on y retrouve dans le fond de la valise du véhicule sous une couverture, deux grosses boîtes en carton scellées avec du ruban et 2 autres sur la banquette arrière du véhicule [12] ; - Lorsque l’agent Lafrance est pratiquement rendu au-dessus des boîtes, il sent l’odeur du cannabis [13] , il en est de même pour les 2 policiers qui ont transporté les boîtes au poste de police par la suite [14] ; - Les boîtes contenant chacune 4,7 kilogrammes de cannabis sont saisies; - Le contenu des boîtes saisies dans le véhicule peut être décrit ainsi : • Sur les boîtes, il y est inscrit «10» (selon le témoignage de l’accusé, les boîtes contenaient du matériel défectueux.

Or, Hydromax n’utilise pas de boîtes avec l’inscription «10»); • Il y a 4,7 kilogrammes environ par boîte d’une dimension de 18 pouces x 18 pouces x 21 pouces; • Dans chaque boîte, il y a un sac à poubelle attaché avec un « tie wrap »; • Dans chaque sac, il y a des sacs contenant des demi-livres de cannabis, soit 10 livres au total [15] ; - L’accusé est libéré à 9h40; - L’accusé habite au [...] à Gatineau et a été arrêté devant le 949, rue Hurtubise soit très près de chez lui; - Or, de 10h05 à 10h11, quelques minutes après son arrestation pour possession pour fins de trafic de cannabis, l’accusé rencontre Maisonneuve dans un endroit isolé sur le chemin Industriel, près de l’aéroport, se stationne en bordure, un peu en retrait, il va discuter avec Maisonneuve et cela ne semble pas faire son affaire [16] ; - À 10h18, après cette rencontre, Maisonneuve se rend chez McDonnell [17] . [ 90 ] Le Tribunal estime qu’il est invraisemblable que l’accusé qui a mis lui-même 2 boîtes dans son véhicule et qui les a transportées sur la banquette arrière de celui-ci pendant 12 minutes n’a pas senti l’odeur de cannabis. [ 91 ] Le Tribunal estime qu’il est invraisemblable que l’accusé ne se pose pas la question et ne pose pas de question sur le type de culture de Maisonneuve, sur l’existence d’une serre propriété ou utilisée par Maisonneuve, sur les paiements en argent comptant faits par Maisonneuve et sur les rencontres avec Maisonneuve dans les stationnements de Tim Hortons pour soit recevoir un paiement ou une commande. [ 92 ] Le Tribunal estime également invraisemblable la version de l’accusé sur le fait que les boîtes étaient en fait un retour d’équipement défectueux par Maisonneuve.

Or, ces boîtes contenant plus de 16 kilogrammes de cannabis sont identifiées différemment («10») que celles utilisées par Hydromax et la preuve révèle que, selon Maisonneuve, «une commande arrive le jeudi, du stock va ressortir le 19 août 2016, et que c’est McDonnell qui repartira avec le stock chez Périard et qu’il y en a pour 60 livres».

Curieusement, à la même date, l’accusé se fait remettre des boîtes avec l’inscription «10» par McDonnell quelques minutes après que celui-ci a chargé une remorque grise prise chez Périard (où il y a une plantation de cannabis) tel que mentionné dans la conversation interceptée. [ 93 ] Que s’est-il passé?

Si la version de l’accusé est exacte, McDonnell aurait remis «par erreur» à l’accusé 4 boîtes contenant du cannabis plutôt que le matériel défectueux auquel réfère l’accusé? [ 94 ] De l’avis du Tribunal, cette version est invraisemblable. [ 95 ] Pour tous ces motifs, le Tribunal ne croit pas le témoignage de l’accusé. [ 96 ] Le Tribunal doit maintenant se demander, même s’il ne croit pas le témoignage de l’accusé, compte tenu de l’ensemble de la preuve, si le témoignage de l’accusé soulève un doute raisonnable quant à sa culpabilité. [ 97 ] Compte tenu de l’ensemble de la preuve, le Tribunal conclut que le témoignage de l’accusé ne soulève aucun doute raisonnable. [ 98 ] Enfin le Tribunal doit procéder à la troisième étape prévue dans R. c .

W (D) , soit se demander si, compte tenu de l’ensemble de la preuve, la poursuite a présenté une preuve hors de tout doute que l’accusé a commis l’infraction de possession pour fins de trafic de cannabis. [ 99 ] La poursuite a présenté une preuve circonstancielle menant, selon le Tribunal, à une seule conclusion : l’accusé avait la possession, la connaissance et le contrôle des 4 boîtes saisies dans son véhicule contenant plus de 16 kilogrammes de cannabis, soit 4 boîtes contenant chacune 10 livres de cannabis en sachets de ½ livre chacun.

[ 100 ] L’ensemble de la preuve démontre que l’accusé s’est aveuglé volontairement sur le contenu des boîtes qu’il transportait le 19 août 2016. [ 101 ] Pour ces motifs, le Tribunal conclut que la poursuite a présenté une preuve hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l’accusé. CONCLUSION [ 102 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ; [ 103 ] DÉCLARE l’accusé coupable de l’infraction reprochée. __________________________________ ROSEMARIE MILLAR, J.C.Q. Me Isabelle Bouchard Procureure de la poursuite Bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales Me Marc Labelle Procureur de l'accusé Dates d’audience : 4 et 5 février 2019, 23 septembre 2019