Alexandre c. R. 2012 QCCA 338 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005095-128 (505-01-078954-084) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 17 février 2012 L’HONORABLE RICHARD WAGNER, J.C.A.

PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT MOUSTAKY ALEXANDRE Me Karl-Emmanuel Harrison

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me Daniel Royer Procureur aux poursuites criminelles et pénales MIS EN CAUSE AVOCATE PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC Me Marie-Ève Mayer BERNARD ROY (Justice-Québec)

REQUÊTE POUR PERMISSION D’APPELER D’UNE PEINE INFLIGÉE LE 10 FÉVRIER 2012 PAR L’HONORABLE RICHARD MARLEAU DE LA COUR DU QUÉBEC DANS LE DISTRICT DE LONGUEUIL REQUÊTE POUR MISE EN LIBERTÉ PROVISOIRE Greffière : Annick Nguyen Salle: RC-18 AUDITION 9h59 : Début de l’audition. 10h00 : Argumentation par Me Harrison. 10h19 : Argumentation par Me Royer. 10h38 : Réplique de Me Harrison. 10h42 : Suspension. 10h56 : Reprise de l'audition. PAR LE JUGE. Jugement – Voir page 3. Annick Nguyen Greffière JUGEMENT [ 1 ] Le requérant a reconnu sa culpabilité à l'accusation de s'être livré à des voies de fait contre monsieur G... L... alors qu'il utilisait une arme à feu en relation avec l' article 21

(1) b) C.cr . dans des circonstances qualifiées par le juge de la Cour supérieure saisi d'un dossier connexe de circonstances terrifiantes et inacceptables en société. [ 2 ] Le 10 février 2012, le juge de première instance a imposé une peine d'emprisonnement de 11 mois après avoir tenu compte de la période de détention provisoire.

[ 3 ] Le requérant sollicite maintenant la permission de se pourvoir. Il invoque plusieurs moyens essentiellement liés au caractère démesuré et déraisonnable de la peine infligée et à l'omission du juge de première d'instance d'avoir apprécié correctement l'opportunité d'imposer une peine avec sursis. [ 4 ] Je suis d'avis que la peine infligée dans les circonstances de l'espèce et abondamment analysées dans le jugement entrepris n'est manifestement pas déraisonnable. [ 5 ] Je suis d'avis que tous les moyens d'appel, si ce dernier était autorisé, seraient voués à l'échec. [ 6 ] POUR CES RAISONS , les requêtes sont REJETÉES. RICHARD WAGNER, J.C.A.