2019 QCCQ 9360, 2019 QCCQ 9360

MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. [Articles 11.2.1 et 135 L.P.J .] Protection de la jeunesse — 193056 2019 QCCQ 9360 JM2174 COUR DU QUÉBEC CHAMBRE DE LA JEUNESSE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N°: 505-41-009011-182 DATE : 3 mai 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE NANCY MOREAU ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A Demandeur -et- X, né le [...] 2009 Enfant-intimé -et- C Mère-intimée -et- D Père-intimé J U G E M E N T Article 95(1) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________

[ 1 ] Le présent jugement expose les motifs d’une décision prise le 3 mai 2019 concernant cinq enfants d’une même fratrie, Y, dont le père est monsieur E , X, Z, A et B , dont le père est monsieur D . [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de réviser une ordonnance rendue le 27 août 2018, laquelle prévoyait le maintien de l’adolescent Y dans son milieu familial maternel et le maintien des autres enfants dans le milieu familial et autres mesures pour six mois. [ 3 ] Depuis le dernier jugement, les parents ont démontré une plus grande ouverture envers les services et amorcé certains changements.

Ils reconnaissent davantage leurs fragilités et se montrent plus transparents. [ 4 ] Compte tenu de l’évolution de la situation, la Directrice ne retient plus qu’un seul motif, soit négligence sur le plan éducatif. Elle soutient que son intervention s’avère toujours pertinente pour permettre aux parents de travailler et conserver leurs acquis concernant leurs compétences parentales. [ 5 ]

Malgré une notification, monsieur E est absent. [ 6 ] Les parents sont en accord avec la demande de la Directrice. [ 7 ] L’avocat des enfants consent également aux mesures recherchées. Il souligne toutefois que l’enfant X a développé une belle relation avec son éducatrice et s’interroge sur la pertinence de maintenir ce service. L’évolution de la situation depuis le dernier jugement. [ 8 ] Tel que déjà énoncé, les parents ont fait de bons progrès depuis la dernière ordonnance.

Essentiellement, mentionnons qu’ils ont dû se trouver un nouveau logis, ayant perdu leur habitation à loyer modique pour défaut de paiements et plaintes du voisinage. Depuis novembre dernier, ils résident dans une maison à Ville A. [ 9 ]

Malgré ce déménagement, les enfants Z et B sont demeurés à la même école (classe spécialisée), X a changé d’école et est maintenant inscrit à l’école A puis A est demeurée inscrite au même CPE (fréquentation moindre vu un problème avec la voiture et distance à parcourir). [ 10 ] Concernant Y , notons qu’il est demeuré chez lui entre les mois d’octobre et janvier, qu’il n’a pas cherché d’emploi durant ce temps ni fréquenté l’école. [ 11 ] Concernant les parents, ils ont recommencé à recevoir les allocations pour tous les enfants.

Malgré une amélioration certaine, la Directrice note que la gestion du budget demeure un défi, que les parents ont parfois de la difficulté à prioriser les besoins du foyer. [ 12 ] Actuellement, l’organisation du quotidien s’avère parfois difficile mais les parents sont débrouillards et trouvent des solutions.

Ils ont recours aux banques alimentaires, demandent de l’aide aux organismes du quartier et communiquent avec les intervenantes au besoin. [ 13 ] Les parents ont également reçu des services et conseils en vue d’améliorer l’organisation au quotidien du système familial (tableaux de routine, support du CSR[A], implication du CRDI, etc..).

Comme on le verra ci-après, cette stabilité et prévisibilité au niveau de la routine s’avèrent essentiels, particulièrement en raison des besoins des enfants B et Z , qui présentent un diagnostic de trouble du spectre de l’autisme. [ 14 ] La mère présente actuellement une santé fragile. Elle reconnaît que sa dépression est plus difficile à « vivre » et des ajustements de médication ont été faits. De plus, elle doit faire certains autres tests vu divers malaises tels que: gastro, rhume, infections diverses. [ 15 ] Monsieur D est le principal donneur de soins aux enfants et fait preuve d’une grande patience.

Il est plus attentif et plus ouvert aux interventions. [ 16 ] Concernant les suites aux recommandations médicales, les parents font peu de suivi. Une attention particulière à ce niveau s’avère nécessaire. Concernant les enfants. [ 17 ] B et Z sont âgés de 6 et 8 ans. Ils ont un diagnostic du trouble de spectre de l’autisme (de bas niveau) ce qui implique un besoin d’encadrement clair et cohérent. [ 18 ] B évolue dans une classe adaptée à ses besoins et il y fait de bons progrès.

Quant à Z , il présente une capacité d’apprentissage surprenante. [ 19 ] Une dérogation a permis aux enfants de poursuivre leur scolarité à la même école jusqu’à la fin de l’année scolaire. [ 20 ] Le milieu scolaire souligne que l’implication des parents fait une différence, que les enfants sont assidus et disponibles aux apprentissages en classe. Des frais s’accumulent toutefois au service de garde. [ 21 ] Z présente une certaine rigidité et a besoin de repères très clairs pour fonctionner.

Aussi, comme il a tendance à s’enfuir, les parents ont installé des alarmes sur les portes et fenêtres. [ 22 ] Les deux enfants bénéficient des services du CRDI. L’on note également qu’un travail est fait en collaboration avec un éducateur du CSR[A], monsieur [intervenant 2], et le milieu scolaire. [ 23 ] La situation de X , 9 ans, s’avère différente puisqu’il a dû changer d’école. Il tente toujours de s’adapter, raconte subir de

l’intimidation (concernant son poids) et il lui arrive de ne pas se sentir bien, de vivre de l’anxiété, de s’absenter de l’école. [ 24 ] L’enfant souhaiterait passer un peu plus de temps avec ses parents. Il est conscient des difficultés de ses petits frères mais cela l’attriste. Ses parents nomment faire des efforts. [ 25 ] X est un jeune qui bénéficie des services d’une éducatrice, il a de la difficulté à gérer ses émotions. Son avocat mentionne que cette ressource est un pôle de référence pour le jeune qui aimerait bien profiter de cet accompagnement.

La Directrice est sensible à la situation et nomme que les services seront offerts en fonction des objectifs qui seront établis. [ 26 ] Y est âgé de 16 ans. Il a le potentiel intellectuel pour poursuivre ses études mais a temporairement mis ce projet de côté. Il envisage parfaire sa scolarité à l’école aux adultes lorsqu’il le pourra. [ 27 ] Les fréquentations de l’adolescent est sa consommation demeurent des éléments préoccupants. Une démarche à [l’organisme A] serait souhaitable. [ 28 ] L’adolescent n’a pas de contact avec son père et celui-ci ne collabore pas au suivi proposé. [ 29 ] A est âgée de 5 ans.

Elle bouge beaucoup et teste les limites de ses parents. Elle recherche leur exclusivité et tolère mal les refus. [ 30 ] L’enfant fréquente le CPE A quelques jours par semaine. Elle débutera la maternelle l’an prochain. [ 31 ] Tous les enfants bénéficient d’un suivi médical au Carrefour socio-médical du CLSC.

Tel que déjà mentionné, un suivi plus assidu de la part des parents s’avère essentiel pour bien répondre aux besoins des enfants. [ 32 ] Globalement, le constat semble assez positif et l’ouverture des parents aux services et l’aide de la Directrice favorisent la mise en place d’outils permettant une meilleure réponse aux besoins des enfants. Tous conviennent que la transparence est de mise envers la Directrice, cela permet un meilleur accompagnement. [ 33 ] Ceci étant précisé, il appartient aux parents de porter attention au cheminement individuel de chacun des enfants et prioriser au quotidien leurs besoins.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 34 ] ACCUEILLE la demande; [ 35 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant X toujours compromis pour le seul motif de négligence sur le plan éducatif; [ 36 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 27 août 2018; [ 37 ] ORDONNE que l’enfant soit maintenu dans son milieu familial; [ 38 ] ORDONNE que les parents fassent rapport à la Directrice sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à l’enfant pour mettre fin à la situation de compromission; [ 39 ] ORDONNE que les parents participent activement à l’application des mesures ordonnées, plus précisément en s’impliquant au plan d’intervention proposé par la Directrice; [ 40 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille; [ 41 ] ORDONNE que les parents se présentent à intervalles réguliers chez la Directrice pour lui faire part de l’évolution de la situation; [ 42 ] PREND ACTE que les parents acceptent les visites inopinées de la Directrice; [ 43 ] ORDONNE que l’enfant fréquente un milieu scolaire de façon assidue; [ 44 ] CONFIE la situation de l’enfant X à la Directrice de la Protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A pour l’exécution des mesures ordonnées; [ 45 ] LE TOUT pour une durée d’une année.

________________________________ Nancy Moreau, J.C.Q. M e Caterine Caron Avocate de la D.P.J. M e Jean Pierre Gaudreau Avocat de l'enfant M e Marie-Josée Langlois Avocate de la mère M e Andréa Ruel Avocate pour le père Date de l’audience : 3 mai 2019 Date de la signature du jugement : 15 mai 2019