2017 QCCA 4, 2017 QCCA 4

Gauthier c. R. 2017 QCCA 4 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N° : 200-10-003104-150 (200-01-160882-118) (200-03-018565-119) DATE : 9 janvier 2017 CORAM : LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. BENOÎT MORIN, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. STEVE GAUTHIER APPELANT – Accusé c.

SA MAJESTÉ LA REINE INTIMÉE – Poursuivante ARRÊT [ 1 ] L’appelant se pourvoit contre un jugement rendu oralement le 17 décembre 2014 par la Cour du Québec, district de Québec (l’honorable René de la Sablonnière), qui l’a déclaré coupable d’un chef d’accusation d’agression sexuelle, d’un chef d’agression sexuelle causant des lésions corporelles, d’un chef de contacts sexuels et d’un chef d’incitation à de tels contacts; [ 2 ] L’appelant sollicite aussi la permission de faire appel d’une sentence prononcée le 18 avril 2016.

Siégeant en Chambre de la jeunesse, le juge de première instance lui a imposé une peine pour adultes et l’a condamné à deux ans d’emprisonnement dans le dossier 200-03-018565-119. Siégeant en Chambre criminelle, le juge l’a condamné à une peine d’emprisonnement de quatre ans dans le dossier 200-01-160882-118, le tout à être purgé concurremment.

Le juge a prononcé diverses ordonnances; [ 3 ] La Cour doit aussi statuer sur une requête pour preuve nouvelle; [ 4 ] Pour les motifs de la juge Thibault auxquels souscrivent les juges Morin et Dutil; LA COUR : [ 5 ] REJETTE la requête pour preuve nouvelle; [ 6 ] REJETTE l’appel sur la culpabilité; [ 7 ] ACCUEILLE la requête pour permission d’appeler de la peine et; [ 8 ] REJETTE l’appel sur la peine dans les deux dossiers de première instance. FRANCE THIBAULT, J.C.A. BENOÎT MORIN, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. M e Jean Petit Jean Petit, avocat Pour l'appelant M e Sarah-Julie Chicoine

Procureure aux poursuites criminelles et pénales Pour l'intimée Date d’audience : 8 novembre 2016 MOTIFS DE LA JUGE THIBAULT [ 9 ] L’appelant se pourvoit contre un jugement rendu oralement le 17 décembre 2014 par la Cour du Québec, district de Québec (l’honorable René de la Sablonnière), qui l’a déclaré coupable d’un chef d’accusation d’agression sexuelle, d’un chef d’agression sexuelle causant des lésions corporelles, d’un chef de contacts sexuels et d’un chef d’incitation à de tels contacts [1] à l’endroit de sa cousine X.

Celle-ci est née le [...] 1979 et l’appelant le [...] 1971. [ 10 ] L’appelant a été accusé de cinq chefs dans le dossier 200-03-018565-119 et de trois chefs dans le dossier 200-01-160882-118. [ 11 ] Le dossier 200-03-018565-119 concerne des gestes posés alors qu’il était mineur : 1.

Entre le 16 décembre 1983 et le 31 décembre 1987, à Ville A, district de Québec, étant une personne de sexe masculin, a eu des rapports sexuels avec X née le 1979-[...], une personne du sexe féminin qui n’était pas son épouse et qui avait moins de quatorze (14) ans, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’ article 146(1) du Code criminel , S.R.C. 1970, C-34. 2. Entre le 16 décembre 1983 et le 31 décembre 1987, à Ville A, district de Québec, en agressant sexuellement X née le 1979-[...], lui a infligé des lésions corporelles, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’article 246.2

c) du Code criminel . 3. Entre le 1er janvier 1988 et le 15 décembre 1989, à Ville A, district de Québec, a, à des fins d’ordre sexuel, touché une

partie du corps de X née le 1979-[...], enfant âgé de moins de quatorze (14) ans, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’

article 151 du Code criminel . 4. Entre le 1er janvier 1988 et le 15 décembre 1989, à Ville A, district de Québec, a, à des fins d’ordre sexuel, invité, engagé ou incité X née le 1979-[...], enfant âgé de moins de quatorze (14) ans, à le toucher, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’

article 152 du Code criminel . 5. Entre le 1er janvier 1988 et le 15 décembre 1989, à Ville A, district de Québec, en agressant sexuellement X née le 1979-[...], lui a infligé des lésions corporelles, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’ article 272 (1) c)

(2) b) du Code criminel . [ 12 ] Le dossier 200-01-160882-118 concerne des gestes posés alors qu’il était majeur : 1. Entre le 16 décembre 1989 à juillet 1991, à Ville A, district de Québec, a, à des fins d’ordre sexuel, touché une

partie du corps de X (1979-[...]), enfant âgé de moins de quatorze (14) ans, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’

article 151 du Code criminel . 2. Entre le 16 décembre 1989 à juillet 1991, à Ville A, district de Québec, a, à des fins d’ordre sexuel, invité, engagé ou incité X (1979 - [...]), enfant âgé de moins de quatorze (14) ans, à le toucher, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’

article 152 du Code criminel . 3. Entre le 16 décembre 1989 à juillet 1991, à Ville A, district de Québec, en agressant sexuellement X (1979-[...]), lui a infligé des lésions corporelles, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’ article 272 (1) c)

(2) b) du Code criminel . [ 13 ] Dans le dossier 200-03-018565-119, le ministère public a retiré le premier chef d’accusation, fondé sur une disposition qui a été déclarée inconstitutionnelle par la Cour suprême en 1990. L’appelant a été déclaré coupable du deuxième chef et il a été acquitté des autres chefs. Dans le dossier 200-01-160882-118, l’appelant a été déclaré coupable des trois chefs d’accusation. [ 14 ] Le 24 mai 2016, l’appelant présente une requête pour permission d’appeler de la peine à un juge unique.

Il informe alors ce dernier de son intention de présenter une requête pour preuve nouvelle lors de l’audition de l’appel des verdicts de culpabilité. Le juge unique défère la requête pour permission d’appeler de la peine à la formation chargée d’entendre l’appel des verdicts de culpabilité [2] . [ 15 ] Par cette requête, l’appelant sollicite la permission de faire appel d’une sentence prononcée le 18 avril 2016. Siégeant en Chambre de la jeunesse, le juge de première instance lui a imposé une peine pour adultes et l’a condamné à deux ans d’emprisonnement dans le dossier 200-03-018565-119.

Siégeant en Chambre criminelle, le juge l’a condamné à une peine d’emprisonnement de quatre ans

dans le dossier 200-01-160882-118, le tout à être purgé concurremment [3] . Le juge a aussi prononcé diverses ordonnances. [ 16 ] Le 8 juin 2016, l’appelant dépose sa requête pour production d’une nouvelle preuve. Le 9 juin 2016, la Cour accueille la requête en

partie [4] , permet à l’appelant de déposer la déclaration sous serment de M. Réal Gauthier, le paragraphe 7 de la déclaration sous serment de Mme Stéphanie Paquet et affirme le droit du ministère public de contre-interroger ces témoins. Les interrogatoires ont été tenus le 5 juillet 2016.

La Cour doit maintenant se prononcer sur l’admissibilité de la preuve nouvelle. [ 17 ] En résumé, la Cour est saisie de l’appel des verdicts de culpabilité, d’une requête pour permission d’appeler de la peine qui lui a été déférée par le juge unique et elle doit statuer sur l’admissibilité de la preuve nouvelle. 1- Le contexte [ 18 ] Le procès a duré 11 jours. Le ministère public a fait entendre plusieurs témoins : la plaignante, X, sa sœur Z, son frère Y et sa mère, A [5] . L’appelant a présenté une défense.

Il a témoigné et fait entendre plusieurs témoins : sa mère, Cécile Doré, sa première amie intime, Mélanie Tessier, et sa conjointe, Stéphanie Paquet. [ 19 ] X est née le [...] 1979. Elle a vécu dans le comté A avec ses parents, B et A ainsi que sa sœur Z (de quatre ans son aîné

e) et son frère Y (de deux ans son aîné). Son père était alcoolique et violent. En 1985, ses parents se sont séparés. Sa mère a emménagé avec les trois enfants chez ses propres parents, dans la ferme familiale, située dans le rang A à Ville A. Plusieurs de ses frères et sœurs habitaient le rang A, dont Michel Gauthier. Celui-ci vivait avec sa conjointe, Cécile Doré, et leurs deux enfants : Vicky et l’appelant, Steve Gauthier. Ce dernier est né le [...] 1971. Il est donc devenu majeur le [...] 1989.

Il a sept ans de plus que la plaignante. [ 20 ] Avant la séparation des parents de la plaignante, les deux familles se côtoient presque chaque fin de semaine, généralement chez Michel Gauthier. Les parents jouent aux cartes et boivent de l’alcool pendant que les enfants s’amusent ensemble. Comme Z, sa sœur aînée, ne veut pas jouer avec elle, la plaignante joue souvent avec son frère Y et l’appelant. C’est pendant cette période que les agressions débutent. La version de la plaignante [ 21 ] La plaignante raconte que la première agression est survenue lorsqu’elle était âgée de deux ans et demi ou trois ans.

Elle est alors en compagnie de son jeune frère et de l’appelant, dans la chambre de ce dernier. La plaignante et l’appelant exhibent leurs parties génitales. L’appelant écarte ses jambes pour regarder son clitoris, son vagin, ses fesses et il touche ses parties génitales lorsqu’elle est couchée sur son lit. Y ne participe pas aux attouchements. [ 22 ] Quelques semaines après, un second événement survient. Les trois enfants jouent dans le grenier de la cuisine d’été annexée à la maison du père de l’appelant. L’appelant déshabille la plaignante. Il prend des photos d’elle avec un appareil photo jouet.

Elle est couchée sur le dos sur un matelas. L’appelant écarte ses jambes et la pénètre. Elle a mal, pleure et crie, mais personne ne l’entend. Son frère ne fait rien. L’appelant lui dit de ne pas parler de l’incident à personne. [ 23 ] Un autre événement survient dans le boisé situé entre la maison du père de l’appelant et l’érablière. La plaignante a alors quatre ans. Elle est assise sur une grosse roche plate. L’appelant prend sa main et la pose sur son pénis afin qu’elle le masturbe. Cela la dégoûte.

Elle lui dit qu’elle n’aime pas ça, mais l’appelant maintient sa main sur son pénis, descend le pantalon de la plaignante et met ses doigts dans son vagin. L’appelant lui dit de ne pas en parler. La plaignante obéit, de peur qu’il ne veuille plus jouer avec elle. [ 24 ] Pour la période précédant la séparation de ses parents, la plaignante relate une autre agression survenue alors que les trois enfants jouent ensemble au baseball, dans la cour à côté de la maison du père de l’appelant. L’appelant frappe la balle loin dans le boisé et demande à Y d’aller la chercher.

Pendant ce temps, il attire sa jeune cousine derrière la piscine hors terre, baisse son pantalon et lui demande de mettre son pénis dans sa bouche. L’appelant éjacule dans la bouche de la plaignante, lui tenant la tête. Il lui demande d’avaler le sperme, ce qu’elle fait, mais elle vomit tout de suite après. Ils retournent jouer au baseball après que son frère eut retrouvé la balle. L’appelant lui dit de ne pas parler de l’incident. [ 25 ] À la suite de ces événements, la plaignante adopte un comportement sexualisé –elle explique avoir constamment la main dans son pantalon. Elle pleure beaucoup.

Elle est déchirée entre son désir de continuer à jouer avec l’appelant et celui de faire cesser les agressions. Un soir, sa mère la questionne. La plaignante révèle qu’elle est victime d’agressions de la part de son cousin. Elle dit à sa mère que l’appelant « mettait sa chose dans sa chose ». Sa mère l’assure alors que cela ne se reproduira plus.

Le lendemain, sa mère prend rendez-vous chez le médecin pour un examen gynécologique. [ 26 ] J’ouvre une parenthèse pour indiquer que l’examen médical a confirmé qu’il y avait eu pénétration selon le témoignage de la mère de la plaignante, qui était présente lors de l’examen. Elle est très fâchée et avise l’appelant de ne plus toucher sa fille. [ 27 ] Après cet événement, les parents de la plaignante évitent les contacts avec la famille de l’appelant pendant quelques semaines. Lorsqu’ils y retournent, ils instaurent une règle : les filles doivent jouer ensemble et les garçons doivent jouer entre eux.

En raison d’un manque de surveillance, la plaignante retourne cependant jouer avec les garçons. Les agressions recommencent. La plaignante se souvient d’une pénétration complète survenue dans la grange du père de l’appelant, sur la mezzanine servant à du rangement. L’appelant lui répète de ne pas parler de l’événement. [ 28 ] Après la séparation de ses parents en 1985, sa mère et les enfants emménagent chez les grands-parents Gauthier dans la ferme familiale à Ville A. La maison de Michel Gauthier est située à environ un kilomètre.

La plaignante raconte qu’elle a plusieurs flash-back de cette époque, mais qu’elle ne conserve pas de souvenir précis. Elle se souvient des différents endroits où des agressions ont eu lieu dans la ferme familiale : la grange, le garage, le pit [6] et le hangar à bois. Il y a plusieurs agressions par semaine jusqu’au déménagement en juin 1986.

[ 29 ] En juin 1986, les enfants et leur mère déménagent à Ville B. La plaignante se fait cependant garder du vendredi au dimanche par ses grands-parents puisque sa mère travaille au Manoir A. La plaignante a sept ans. Les abus se poursuivent, environ une ou deux fois chaque fin de semaine dans des lieux isolés : la grange, la remise à bois et le garage de la ferme des grands-parents. La plaignante raconte un événement survenu sous la remise, qui est construite sur un dénivelé. L’appelant la pénètre fortement. Elle essaie de fuir, elle dit non et crie le plus fort qu’elle le peut.

Encore une fois, l’appelant lui dit de se taire sinon elle aura affaire à lui. [ 30 ] En 1987, sa sœur Z a alors 12 ans. Elle commence à garder la plaignante à leur résidence de Ville B. Entre 1987 et 1990, il n’y a aucun abus. [ 31 ] Au mois de juin 1990, la plaignante, âgée de 11 ans, commence à travailler dans une fraisière du rang A, à Ville A. Elle se rapproche de son lieu de travail et habite la ferme familiale, devenue dans l’intervalle la propriété de son oncle Réal, lorsque ses grands- parents ont déménagé dans le village A.

Elle habite alors avec son oncle Réal, sa conjointe Jacinthe, ainsi que son frère Y, qui aide aux travaux de la ferme, à faire les foins. L’appelant et son oncle Réal se côtoient régulièrement. Les agressions recommencent, surtout l’après-midi, pendant les quatre semaines où elle habite la ferme familiale. Des dizaines d’agressions surviennent, mais elle ne peut pas relater le détail de celles-ci. [ 32 ] L’année suivante, à l’été 1991, la plaignante reprend le travail dans la fraisière. Elle retourne vivre chez son oncle Réal, avec son frère Y.

D’autres agressions surviennent, mais elles sont moins fréquentes qu’à l’été précédent parce qu’elle est plus vigilante et reste près de son oncle Réal. Elle conserve un souvenir précis de la dernière agression vécue. Après le dîner, sa tante Jacinthe part travailler. Son oncle Réal et son frère Y quittent pour chercher des pièces automobiles. Elle se croit seule à la ferme. Elle sort prendre l’air près d’un étang en face du garage. Elle aperçoit l’appelant. Il sort du garage et lui fait signe de venir le rejoindre. Elle se dirige plutôt en direction opposée, vers la maison de son oncle Roger.

L’appelant la rattrape et lui met la main sur la bouche pour éviter qu’elle crie. Il l’amène dans le garage, près de l’établi. Elle lui mord la paume d’une main. L’appelant prend alors un morceau de tissu (ressemblant à une ceinture de robe de chambre) sur l’établi et l’attache autour de son cou. Il la fait tomber, attache l’autre extrémité de la ceinture à un poteau de métal et tire sur ses jambes, rendant sa respiration difficile. La plaignante est incapable de défaire le nœud. L’appelant l’agresse. [ 33 ] Après cette agression, la plaignante décide d’abandonner son travail dans la fraisière.

Elle retourne chez elle à Ville B même s’il reste une semaine ou dix jours de travail. Elle ne donne aucune explication à sa mère. Il s’agit de la dernière agression. La version de l’appelant [ 34 ] L’appelant reconnaît avoir posé certains gestes à caractère sexuel envers la plaignante, mais seulement lorsqu’il était mineur. [ 35 ] Au sujet de l’incident des photos, l’appelant admet avoir prêté son jouet (le vaisseau Faucon Millénium) à son cousin Y et lui avoir demandé de jouer dans le corridor pendant qu’il prenait des photos de la plaignante nue dans sa chambre, la porte fermée.

Lui- même ne s’est pas dévêtu à cette occasion. Il dit que sur le coup, il ne pensait pas que cela était grave, car ils étaient des enfants. Il avait 10 à 12 ans à ce moment. [ 36 ] Il admet aussi que, pendant un été, alors qu’il était âgé de 12 ou 13 ans, il a eu une dizaine de contacts sexuels avec sa cousine dans la grange chez ses grands-parents pendant qu’ils jouaient à la cachette. Cela a commencé de la façon suivante : il a eu une érection pendant que la plaignante était « collée » contre lui. Il a demandé à cette dernière si elle voulait voir son pénis. Elle a dit oui.

Il voulait voir comment sa cousine était faite. La plaignante a touché son pénis. Il a touché les fesses de la plaignante, ses seins et probablement son vagin. Il n’y a jamais eu d’agression, selon lui. C’était toujours fairplay. Il n’a jamais été violent. Il n’a jamais eu de propos de sa part, promesses ou menaces ni avant ni après, car il s’agissait, selon lui, de jeux d’enfants auxquels les deux participaient. [ 37 ] Il n’est pas fier de ces gestes, qui constituent, selon lui, « une connerie d’un jeune garçon qui se découvre ».

Il relate que cet été- là, la mère de la plaignante a averti tous les enfants de ne plus jouer à la cachette. Il en a déduit que ses gestes avaient été découverts. Il n’a jamais eu d’autres contacts à caractère sexuel avec la plaignante. [ 38 ] Il nie que la plaignante lui ait fait une fellation derrière la piscine. Il affirme d’abord qu’il n’y avait pas de piscine à l’époque où la plaignante situe l’événement. Il dépose une photo de la piscine et il déclare qu’il a vu la facture d’installation et l’installation de la piscine en 1988.

Il clame aussi le caractère impossible de cette agression, car « tu n’éjacules pas à 10 ans ». [ 39 ] L’appelant nie l’incident de la première pénétration dans le grenier au-dessus de la cuisine d’été. Il affirme qu’il n’y avait pas de matelas à cet endroit, car il aurait été mangé par la vermine. Il déclare qu’il était interdit aux enfants d’y aller, car c’était dangereux. Il est formel sur ce point et le répète à plusieurs reprises lors de son contre-interrogatoire.

Il n’allait pas à cet endroit, sauf en compagnie de son père. [ 40 ] L’appelant nie la scène de masturbation qui serait survenue sur la roche plate dans le boisé.

Cet emplacement est situé près de la route et ne constitue pas un endroit approprié pour se cacher. [ 41 ] Il n’a jamais commis les gestes décrits par la plaignante dans le hangar à bois, le garage, ou sous une fosse extérieure aménagée pour permettre des travaux de mécanique : « Ça a toujours arrivé quand c’est arrivé dans la grange ». [ 42 ] Quant aux agressions de 1990 et 1991, qui seraient survenues chez Réal alors qu’il était majeur, l’appelant les nie aussi. En 1990, il a commencé à fréquenter Mélanie Tessier et ils étaient toujours ensemble. Il déclare aussi qu’il a commencé à travailler.

Il passait son temps entre son travail et sa nouvelle amie. Il n’était plus beaucoup à la maison. [ 43 ] La relation avec Mélanie a été interrompue en mars 1991, à l’initiative de cette dernière. Il commence une nouvelle relation avec Stéphanie Paquet, sa conjointe actuelle, en avril 1991. Il travaille l’été dans une épicerie située à Ville B, le matin les lundis, mardis et toute la journée les mercredis, jeudis, vendredis et samedis. Quand il ne travaille pas, il est avec sa « blonde ». Il voit peu Réal. Quand il le voit, son amie attend dans l’auto, ce qui abrège la durée des rencontres.

[ 44 ] Il ajoute, en ce qui concerne l’agression de 1991 dans le garage, que c’est impossible. Vu l’emplacement du garage par rapport au voisinage, c’est certain qu’ils auraient été à la vue des voisins et que quelqu’un aurait entendu la plaignante crier. [ 45 ] L’appelant dépose un croquis (D-16), qui représente l’intérieur du garage où se serait passée l’agression de 1991. Ce croquis a été fait en 2012. Voici l’extrait pertinent de son témoignage à ce sujet : Q. […] Je vous montre ici un croquis, pouvez-vous me dire qui a participé à ce croquis? R. Ma conjointe et moi. Q. Et vous-même? R. Oui. Q.

Ça représente quoi, ce croquis-là, monsieur? R. Le garage chez Réal. Q. Là, où on parle des événements de quatre-vingt-onze (91)? R. Exactement. Q. Et c’est quoi, les dimensions? R. Vingt-cinq pieds (25’) de long par vingt et un pieds (21’) de large. Q. Puis à l’intérieur… est-ce que vous l’avez mesuré? R. Oui, avec un galon. Q. Et à l’intérieur, on y retrouve quoi? R. Deux (2) poteaux. Q. Outre les deux (2) poteaux, qu’est-ce qu’on y trouve? R. Il y a un petit établi au fond puis les escaliers pour monter au deuxième étage. Q. Ça va. La distance entre l’un des poteaux et l’établi, c’est quoi? R.

Neuf pieds (9’). [ 46 ] L’appelant explique avoir une anomalie au pénis (un frein court), ce qui lui occasionne de la douleur lors d’une relation sexuelle moyennement forte. Il peut certes pénétrer sa partenaire si la chose se fait doucement et que celle-ci est lubrifiée. [ 47 ] Il revient sur les agressions pour parler de celle qui serait arrivée dans le pit situé sur la ferme de ses grands-parents.

Il nie qu’il soit survenu quelque chose à cet endroit très crasseux. [ 48 ] Le contre-interrogatoire de l’appelant a mis en lumière que, lors de son interrogatoire au poste de police, il avait déclaré à la policière qu’il y avait peut-être eu une fellation, mais il a alors précisé que « c’est sûr qu’il n’est pas venu dans sa bouche » [7] .

À cette occasion, il a aussi dit à la policière en parlant de ce qu’il avait révélé à sa conjointe lors de son arrestation : « J’étais pas pour lui dire : Stef, je prenais mon pénis puis je lui mettais sur le bord de la bouche ». 2- Le jugement de première instance [ 49 ] Le jugement de première instance a été rendu oralement. Il est très élaboré. Vu les moyens d’appel, et plus particulièrement celui qui attaque le caractère raisonnable du verdict, je crois utile d’en exposer les grandes lignes. [ 50 ] Le juge de première instance évalue d’abord la crédibilité de l’appelant.

Il énumère certaines contradictions dans son témoignage : − L’appelant a déclaré qu’il avait cessé les attouchements après avoir été semoncé par la mère de la plaignante, mais sa propre mère a rapporté que l’appelant lui avait avoué avoir continué après; − L’appelant nie la présence d’un matelas dans le grenier de la cuisine d’été, car, dit-il, il aurait été immédiatement rongé par la vermine. Or, sa cousine Z a confirmé la présence d’un matelas à cet endroit.

La mère de l’appelant a aussi affirmé qu’il y avait une toile servant à recouvrir le foin en cas de pluie; − L’appelant affirme qu’il était interdit de jouer dans ce grenier, que le plancher craquait et qu’il se serait fait prendre s’il y était allé. Or, ses cousins Z et Y ont déclaré être allés jouer avec l’appelant dans ce grenier; − L’appelant affirme qu’il était toujours chez ses amies de cœur durant les étés 1990 et 1991, et qu’il n’avait donc pas eu le temps d’aller chez son oncle Réal. Cependant, Y a affirmé qu’il le voyait venir en VTT pour aider aux foins.

Z a aussi affirmé qu’il venait donner un coup de main à Réal;

− L’appelant déclare qu’il s’est adonné à de simples « jeux d’enfants » avec la plaignante. Il dit cependant qu’après ses agissements, il s’est empêché de fréquenter des réunions familiales, pour éviter que la plaignante se sente narguée. Il a toujours regretté ce qui s’est passé. Il a toujours vécu avec une « boule au niveau de l’estomac ». Il savait que la plaignante aurait voulu qu’il s’excuse, mais il n’en avait pas le courage. Sa peur que cette histoire sorte au grand jour l’a même empêché d’avancer professionnellement.

Après sa rencontre avec la direction de la protection de la jeunesse, il a vérifié auprès de son cousin Y ce dont ce dernier se souvenait. Le jour de la rencontre avec la DPJ, il a affirmé à sa conjointe que la rencontre découlait de jeux anodins s’étant produits il y a 30 ans. Pourtant, il a ensuite passé la semaine à pleurer dans son lit. Il a pleuré pendant une trentaine de minutes au poste de la Sûreté du Québec lors de sa déclaration extrajudiciaire.

Pour le juge, ce type de réaction est plus compatible avec des agressions sexuelles qu’avec des « jeux de docteur ». [ 51 ] Le juge pointe ensuite les contradictions entre le témoignage de l’appelant et la déclaration faite par ce dernier aux policiers : − Au procès, il a dit ignorer la raison pour laquelle les policiers souhaitaient le rencontrer. Aux policiers, il a avoué savoir qu’ils voulaient le rencontrer pour de « vieilles histoires »; − Au procès, il affirme que sa cousine ne lui a jamais fait de fellation. À la policière, il a déclaré : « Je ne me souviens pas, mais probablement que oui ».

Il ajoute aussi durant cet interrogatoire : « Je n’étais pas pour dire à ma conjointe que j’avais mis mon pénis sur le bord de la bouche de la jeune fille ». Il a aussi admis qu’il l’avait « peut-être accidentellement pénétré avec les doigts » en parlant du vagin de la plaignante; − Le juge se penche ensuite sur la « condition médicale problématique » de l’appelant. Il écrit « si cela était si important, cela aurait dû être la première chose à mentionner aux policiers ». Il rappelle que c’est l’appelant qui contrôlait les gestes pendant les agressions sexuelles.

Il souligne que ce dernier a déclaré qu’au cours d’une masturbation, il y a eu des saignements. Le juge conclut que « cette difficulté » qui résulte de la présence d’un frein court à son pénis n’empêche pas l’appelant d’avoir des relations sexuelles. Il précise que la plaignante n’a jamais affirmé qu’il avait été violent, « sauf pour la dernière agression survenue en 1991 »; − Le juge écrit que l’appelant minimise la rencontre au cours de laquelle la mère de la plaignante lui a interdit de toucher à sa fille. En interrogatoire principal, il déclare qu’elle lui a dit qu’il n’y aurait plus de jeu de cachette.

En contre-interrogatoire, il affirme « elle ne m’a rien dit, mais elle me regardait ». Aux policiers, il a affirmé qu’elle l’a pointé en disant « ne refais plus ce que tu as fait »; − Au procès, l’appelant déclare qu’il n’est jamais allé dans le grenier de la cuisine d’été avec les autres enfants.

Aux policiers, il a reconnu y être allé cinq ou six fois avec sa sœur; − L’appelant a dit que les portes du garage étaient toujours ouvertes et que les voisins se trouvaient trop près, alors que les photos montrent que les portes sont fermées et que le garage est loin de la route et des voisins. [ 52 ] Le juge examine ensuite les témoignages des autres témoins de la défense et il explique pourquoi ils ne soulèvent pas de doute dans son esprit. [ 53 ] Le juge aborde le témoignage de la mère de l’appelant.

Celle-ci déclare que la première piscine, usagée, aurait été installée en 1986 ou 1987, pour que les enfants apprennent à nager. La piscine avait un diamètre de 12 pieds et une hauteur de 3,5 pieds. Elle était située plus au centre du terrain que celle qui sera installée plus tard. Cette

partie de son témoignage confirme celui de la plaignante quant à la présence et à l’emplacement de la piscine lors de la fellation. De plus, la mère affirme au départ qu’ils ont eu leur première piscine vers 1986-1987 alors que ses enfants avaient trois ou quatre ans, avant de réaliser que ces âges correspondent plutôt aux années 1977- 1979. Mise devant cette contradiction, la mère maintient que cette piscine a été installée en 1986-1987 pour que ses enfants apprennent à nager, vers l’âge de 16 ans, et qu’elle les surveillait par la fenêtre.

Le juge est d’avis que cette version est invraisemblable [8] . [ 54 ] Le juge note aussi d’autres contradictions dans son témoignage : elle croit que son fils n’a jamais doublé une année scolaire, alors qu’il affirme le contraire; elle raconte que la plaignante jouait avec les filles, alors que c’est faux. Elle déclare aussi qu’elle n’a pas parlé à son fils après la mise en garde servie par la mère de la plaignante, parce qu’elle « attendait de le prendre sur le fait » et ajoute que la plaignante, qui était alors âgée de cinq ans, « n’avait qu’à sortir puis le dire si elle se sentait agressée ».

Le juge conclut que la mère de l’appelant cherche à protéger son fils plutôt qu’à éclairer le tribunal, et que sa version n’est ni fiable, ni crédible, tant par ses invraisemblances que par les trous de mémoire du témoin. [ 55 ] Concernant les témoignages des amies de cœur de l’appelant sur son emploi du temps en 1990 et 1991, le juge note que la preuve démontre par le témoignage d’autres témoins que l’appelant allait chez son père Michel et son oncle Réal pour les aider à faire les foins.

Concernant l’anomalie génitale du pénis de l’appelant, les deux témoins relatent qu’elles prenaient soin, lors des relations sexuelles, de ne pas causer de douleurs à l’appelant. Pour le juge, cette situation n’est pas incompatible avec le témoignage de la plaignante. Cette dernière n’a jamais affirmé que l’appelant a fait preuve de violence ou de force, « si ce n’est de la dernière agression, en 1991, dans le garage » [9] . [ 56 ] Le juge se penche ensuite sur la crédibilité de la plaignante et explique les raisons qui le poussent à la croire.

Elle a déclaré que les électrochocs subis avaient affecté sa mémoire à court et à moyen terme, mais pas à long terme. Elle a fait sa déclaration aux policiers, elle a témoigné à l’enquête préliminaire, et ensuite seulement, elle a subi les électrochocs. Or, au procès, elle a témoigné conformément à ce qu’elle a affirmé durant l’enquête préliminaire. Le juge en conclut que les électrochocs n’affectent pas sa crédibilité.

Le juge exprime l’avis que le témoignage de la plaignante a été corroboré par l’ensemble de la preuve, tant par les témoins de la poursuite que de la défense [10] . [ 57 ] Par exemple, quand on lui présente une photo de la piscine, elle déclare que, dans son souvenir, la piscine était plus au centre du terrain lors de l’événement de la fellation, ce qui a été confirmé par la mère de l’appelant.

La défense soutient que si l’agression sexuelle survenue sur le pit à l’âge de six ou sept ans avait eu lieu, la plaignante aurait été maculée d’huile, mais des photos (P-3 et P-4) montrent que le pit n’a pas toujours été couvert d’huile. Le témoignage de la plaignante quant au fait qu’elle a parlé des agressions à sa mère est corroboré par Z. Il est aussi corroboré par le fait que sa mère raconte qu’elle pleurait beaucoup à partir de trois ou quatre ans, ce qui correspond au début des agressions, puis tous les midis vers sept ou huit ans, ce qui correspond aux agressions survenues en 1986-1987.

La mère de la plaignante confirme aussi que sa fille a cessé prématurément d’aller aux fraises à l’été 1991, alors que la famille avait besoin de l’argent provenant de son travail. Le témoignage de la plaignante est également corroboré par celui de son frère. Il raconte que l’appelant lui a prêté un jouet convoité à la condition qu’il sorte de la chambre et qu’il le laisse seul avec la plaignante. [ 58 ] Le juge aborde ensuite la question de la longueur de la bande de tissu qui aurait servi à attacher le cou de la plaignante lors de l’agression survenue dans le garage.

Il accorde peu d’importance à cette question puisqu’il s’agit d’une jeune génération qui calcule en mètres plutôt qu’en pieds. Il retient toutefois que la plaignante aurait tenu le tissu dans ses mains durant l’agression pour éviter d’être étouffée. Il la croit, car une personne n’ayant pas vécu l’événement n’aurait pas pensé à inventer ce détail dans le feu de l’action du contre-interrogatoire. Le juge qualifie d’ailleurs le contre-interrogatoire de la plaignante de long, compliqué, à la limite de ce qui est permis.

Il réfère au fait que l’avocat de la défense a suggéré qu’il n’y avait pas de piscine à l’époque où elle situe l’événement de la fellation.

Cette dernière est demeurée inébranlable, et sa version quant à la présence et à l’emplacement de la piscine a été confirmée ultérieurement par Z et par le contre-interrogatoire de la mère de l’appelant. [ 59 ] Au final, le juge déclare l’appelant coupable des chefs d’accusation énumérés plus haut. 3- Les moyens d’appel sur la culpabilité [ 60 ] Dans son appel sur la culpabilité, l’appelant plaide que le juge de première instance a commis les quatre erreurs suivantes : 1- Il a erré en reprochant à l’appelant de ne pas avoir mentionné son problème génital aux policiers à la première occasion; 2- Il a erré en omettant de discuter de la seconde étape de l’arrêt R. c.

W.(D.) [11] ; 3- Il a appliqué un critère différent pour évaluer la crédibilité des témoins de la poursuite et de la défense; 4- Il a rendu un verdict déraisonnable. 4- L’analyse des moyens d’appel quant au verdict de culpabilité 4.1 La condition physique de l’appelant [ 61 ] Au procès, l’appelant a affirmé souffrir d’un problème de « frein court » du pénis, ce qui lui impose certaines contraintes lors d’une relation sexuelle. Il a notamment précisé que la pénétration doit se faire lentement, d’une part, et que sa partenaire doit être lubrifiée, d’autre part.

Il reproche au juge cette phrase : « [e]n ce qui concerne sa condition médicale problématique, si cela était si important, cela aurait dû être la première chose à mentionner aux policiers ». Selon lui, les propos du juge mineraient son droit au silence. Il cite à l’appui de son argument les arrêts R. c. Turcotte [12] et R. v. Rohde [13] . [ 62 ] Dans R. c. Chambers [14] , la Cour suprême explique que l’exercice de son droit au silence par un accusé ne peut lui être préjudiciable. Il n’est donc généralement pas permis à un juge de reprocher à un accusé d’avoir exercé ce droit [15] .

En conséquence, le silence d’un accusé avant le procès quant à un élément de sa défense ne permet pas de rejeter sa version, sauf en cas de défaut de dénoncer un alibi en temps utile [16] . Toute défense qui implique une dénégation ne constitue pas un alibi et n’entraîne pas l’obligation de la communiquer à l’avance [17] . De plus, « le fait d’avoir volontairement accepté de communiquer certains renseignements aux policiers ne constitue pas une renonciation au droit au silence » [18] . [ 63 ] Dans R. v. Adjei , la Cour d’appel de l’Ontario a rejeté un argument semblable à celui plaidé par l’appelant.

Elle a conclu que le droit au silence d’un accusé n’avait pas été violé parce que le juge n’avait pas rejeté le témoignage de ce dernier « principalement » en raison de son silence : [58] I would reject this ground of appeal.

Reading the reasons of the trial judge as a whole, I am simply not persuaded that the trial judge rejected the appellant’s testimony on the basis of the appellant’s pre-trial silence. [59] The trial judge rejected the appellant’s testimony on two grounds: i. the myriad inconsistencies and falsehoods in the appellant’s testimony; and ii. the cumulative force of the out-of-court statements of the three Crown witnesses whose statements were admitted for their truth under the principled exception to the hearsay rule. [60] Both of these grounds for rejecting the appellant’s testimony were open to the trial judge.

Neither reflects legal error. The structure of the trial judge’s reasons makes it plain that these grounds constituted the true basis for rejection of the appellant’s testimony. Nowhere in closing submissions was it suggested by anybody that the trial judge should draw an adverse inference against the appellant because of his pre-trial silence. [19] [ 64 ] En l’espèce, le raisonnement tenu dans l’arrêt Adjei précité s’applique. La phrase citée par l’appelant peut certes laisser entrevoir une erreur.

Cependant, la lecture des motifs du juge, dans leur totalité, permet de conclure que, ce qui l’a frappé, c’est que l’anomalie physique de l’appelant ne l’empêchait pas d’avoir des relations sexuelles et donc qu’elle ne pouvait pas soutenir l’idée qu’il était impossible que les agressions aient eu lieu. Les témoignages de Mélanie Tessier et Stéphanie Paquet attestent, en effet, que, malgré son problème de frein court, l’appelant avait des relations sexuelles.

Les motifs du juge permettent de constater qu’il reconnaît l’existence de limitations causées par la condition médicale de l’appelant, mais qu’il retient néanmoins que ce dernier avait les facultés physiques nécessaires pour commettre les gestes reprochés.

[65] En conclusion, la phrase du jugement pointée par l’appelant est malhabile, mais elle n’a pas eu comme conséquence de violerson droit au silence, de fonder le verdict de culpabilité sur cet unique élément ni de porter un coup fatal à la crédibilité de l’appelant, quiétait déjà suffisamment et largement minée. 4.2 La seconde étape de l’arrêt R. c. W.(D.) [66] L’appelant reproche au juge de première instance de ne pas s’être demandé si sa défense soulève un doute raisonnable, mêmes’il ne le croit pas.

Selon lui, le juge aurait dû tenir compte des témoignages corroborant sa condition médicale et son horaire pour lesannées 1990 et 1991. [67] Au stade de l’appel, la question décisive est de savoir si le juge des faits a correctement appliqué la norme de preuve en matièrecriminelle[20]. La Cour suprême a maintes fois rappelé que « la démarche énoncée dans W.(D.) ne constitue pas une formule sacro-sainteemprisonnant les tribunaux d’instance dans un carcan »[21]. C’est l’essence du test qui doit être respecté[22]. [68] Le juge a d’abord analysé la version de l’appelant et il a conclu qu’il ne le croyait pas.

Contrairement à l’affirmation de cedernier, le juge a examiné sa défense, et il a conclu d’une manière défavorable à l’appelant. En ce qui concerne son horaire durant lesétés 1990 et 1991, le juge retient que la preuve a démontré, par d’autres témoins notamment par la mère de la plaignante, sa sœur Z etson frère Y, que l’appelant a été présent à plusieurs reprises chez son oncle Réal, à cette époque.

Quant à sa condition médicale, le jugecroit l’appelant, et il se fonde sur les témoignages de Mélanie Tessier et de Stéphanie Paquet pour conclure que cette condition médicalene l’empêchait pas d’avoir des relations sexuelles. [69] Le juge du procès ne se contente pas de rejeter la version de l’appelant. Il explique minutieusement les raisons de sa conclusion,lorsque le témoignage de ce dernier contredit celui d’autres témoins. Le test analytique en trois étapes de l’arrêt W.(D.) n’est pas uneformule sacramentelle.

Même si le juge n’a pas expressément mentionné qu’il procédait à la deuxième étape du test, cela ne porte pas àconséquence puisque l’analyse de ses motifs indique qu’il a appliqué la norme juridique applicable, soit celle de la preuve hors de toutdoute raisonnable[23]. 4.3 L’évaluation de la crédibilité des témoins [70] L’appelant plaide que le juge de première instance a erré en rejetant son témoignage parce qu’il était contredit par celui d’autrestémoins. L’appelant ajoute que le juge s’appuie sur des contradictions qui n’en sont pas vraiment.

Il lui reproche d’avoir omis de traiterdes contradictions dans le témoignage des témoins du ministère public et dans la version de la plaignante. Cela indiquerait que le juge aaccordé un traitement différent aux témoins de la défense. [71] Dans R. v. Andrade, la Cour d’appel de l’Ontario a expliqué que, pour être accueilli, un tel moyen exige une démonstrationconvaincante : [39] The appellant acknowledges that it is difficult to succeed on an uneven scrutiny argument. As noted by Doherty J. in R. v. Howe(2005), (ON CA), 192 C.C.C. (3d) 480 (Ont.

C.A.), at para. 59: This argument or some variation on it is common on appeals from conviction in judge alone trials where the evidence pits the word ofthe complainant against the denial of the accused and the result turns on the trial judge’s credibility assessments. This is a difficultargument to make successfully.

It is not enough to show that a different trial judge could have reached a different credibility assessment,or that the trial judge failed to say something that he could have said in assessing the respective credibility of the complainant and theaccused, or that he failed to expressly set out legal principles relevant to that credibility assessment.

To succeed in this kind of argument,the appellant must point to something in the reasons of the trial judge or perhaps elsewhere in the record that make it clear that the trialjudge applied different standard in assessing the evidence of the appellant and the complainant.[24] [Soulignement ajouté] [72] L’appelant n’offre aucun exemple qui permettrait de conclure à l’application par le juge d’un critère ou d’un test différent aumoment d’évaluer la crédibilité des témoins de la défense et de la poursuite.

Après l’étude du jugement et l’examen de la liste descontradictions proposées par l’appelant, je suis d’avis que le juge a apprécié les témoignages avec la même rigueur. Les témoignages destémoins de la poursuite et de la défense comportaient tous des contradictions. Cette situation n’a rien de surprenant, car certains témoinsétaient très jeunes au moment des faits, d’une part, et les événements se sont déroulés il y a de nombreuses années, d’autre part. Ici, lejuge explique les raisons pour lesquelles il retient certains éléments et pourquoi il en rejette d’autres.

Ses explications sont rationnelles etconvaincantes. [73] Quant au témoignage de l’appelant, de nombreux éléments permettaient au juge de ne pas le croire, comme ce dernierl’explique dans la portion de son jugement consacrée à l’appréciation de son témoignage. 4.4 Le caractère raisonnable du verdict [74] L’appelant pointe plusieurs contradictions dans les témoignages. Il fait valoir que le juge a commis plusieurs erreurs qu’ilqualifie de manifestes et déterminantes dans son appréciation de la preuve.

Il remet en question le verdict de culpabilité en raison 1) dumanque de fiabilité de la plaignante concernant son âge lors du rendez-vous médical; 2) de l’insuffisance des éléments de preuvepermettant de le déclarer coupable pour les agressions commises durant les étés 1990 et 1991; 3) du rejet du témoignage de sa mère;4) des considérations du juge quant à sa conscience coupable; 5) de l’omission du juge de considérer sa condition physique particulière;et finalement, 6) de l’impact des électrochocs subis par la plaignante sur la crédibilité de cette dernière. [75] Le sous-alinéa 686(1)a)(

i) C.cr. énonce que la Cour peut faire droit à un appel si elle est d’avis que le verdict devrait être écartépour le motif qu’il est déraisonnable ou ne peut pas s’appuyer sur la preuve. Le caractère raisonnable d'un verdict est une question dedroit[25]. Pour en décider, l’examen doit être fait suivant les principes applicables décrits dans l’arrêt R. c. R.P. :

[9] Suivant les arrêts R. c. Yebes, (CSC), [1987] 2 R.C.S. 168, et R. c. Biniaris, 2000 CSC 15 , [2000] 1R.C.S. 381, par. 36, pour décider si un verdict est déraisonnable, la cour d’appel doit déterminer s’il s’agit d’un verdict qu’un jury ayantreçu des directives appropriées ou un juge aurait pu raisonnablement rendre.

La cour d’appel peut aussi conclure au caractèredéraisonnable du verdict si le juge du procès tire une inférence ou une conclusion de fait essentielle au prononcé du verdict (1) qui estclairement contredite par la preuve qu’il invoque à l’appui de cette inférence ou conclusion ou (2) dont on démontre l’incompatibilitéavec une preuve qui n’est ni contredite par d’autres éléments de preuve ni rejetée par le juge (R. c. Sinclair, 2011 CSC 40 ,[2011] 3 R.C.S. 3, par. 4, 16 et 19-21; R. c.

Beaudry, 2007 CSC 5 , [2007] 1 R.C.S. 190).[26] [76] Ici, le juge a rejeté la version de l’appelant qu’il n’a pas crue et il a retenu le témoignage de la plaignante. L’examen de lapreuve et l’étude du jugement de première instance permettent de conclure que le verdict rendu n’est pas déraisonnable. Premièrement, ladétermination du juge selon laquelle le témoignage de l’appelant n’est pas crédible repose sur une analyse sans faille. Deuxièmement,l’évaluation de la défense par le juge et sa conclusion selon laquelle elle ne soulève pas de doute raisonnable découle d’un examenapprofondi de la preuve.

Enfin, la conclusion selon laquelle le témoignage de la plaignante est crédible est motivée. [77] L’appelant énumère certains éléments pour identifier les erreurs dont aurait résulté un verdict déraisonnable. Je signale d’entréede jeu que, par son moyen, l’appelant cherche plutôt à obtenir une nouvelle appréciation de la preuve, ce qui n’est pas le rôle d’une courd’appel. Lorsqu’elle est saisie d’un moyen relatif au verdict déraisonnable, la Cour doit certes revoir la preuve, mais cet exercice doittendre à vérifier si le verdict rendu en est un que le juge pouvait raisonnablement rendre.

La Cour d’appel peut aussi, lors de son examen,examiner si une inférence ou une conclusion de fait essentielle au prononcé du verdict est « clairement contredite » par la preuveinvoquée par le juge à l’appui de cette inférence ou conclusion ou si elle est incompatible avec une preuve qui n’est ni contredite pard’autres éléments de preuve ni rejetée par le juge, comme le prescrit l’arrêt R. c.

R.P. précité. [78] L’âge où elle a eu un rendez-vous médical : L’appelant plaide que le juge de première instance a commis une erreur en lecondamnant pour les événements survenus entre 1983 et 1987 parce que le témoignage de la plaignante à cet égard ne serait pas fiable.Celle-ci situe le moment de la consultation médicale à l’âge de quatre ans non pas en référant à sa mémoire, mais parce que c’est ce quesa mère lui a dit. [79] L’appelant n’a pas raison de soutenir que la plaignante utilise le moment de la consultation médicale pour se situer dans letemps.

Celle-ci se souvient d’être allée visiter le médecin vers l’âge de quatre ans non seulement parce que sa mère le lui a dit, mais aussiparce que son frère allait à l’école à ce moment. La mère de la plaignante confirme être allée chez le médecin avec sa fille lorsqu’elleétait âgée de trois ou quatre ans et l’examen gynécologique a confirmé qu’il y avait eu pénétration. [80] Les événements survenus en 1990 et en 1991 : L’appelant reprend le même argument.

Il plaide qu’une condamnation ne peutpas découler du témoignage de la plaignante en raison de son imprécision. [81] Il ressort de son témoignage que la plaignante n’a pas relaté en détail les agressions. Cela est concevable parce que lesagressions se ressemblaient, qu’elles sont survenues de manière répétitive et qu’elles remontaient à près de 25 ans. La plaignante précisecependant que les agressions survenaient plus souvent en 1990 qu’en 1991 parce que, en 1991, elle était plus vigilante. Elle précise aussiqu’elles survenaient surtout l’après-midi, lorsque l’appelant venait aider à la ferme.

Enfin, le dernier événement a été décrit avecprécision. Il appartenait au juge d’apprécier la fiabilité du témoignage de la plaignante. [82] Le témoignage de la mère de l’appelant : L’appelant plaide que le juge a erré en concluant que le témoignage de sa mère n’étaitpas fiable ni crédible et en retenant malgré cela certains éléments qui contredisaient son propre témoignage. [83] Cet argument est mal fondé. Le juge pouvait croire en

partie seulement le témoignage de la mère de l’appelant (c’est-à-dire surl’aveu que l’appelant lui a fait et sur certains éléments matériels) et l’écarter quant au reste, comme la Cour suprême le reconnaît dans R.c. François[27]. [84] Les agissements subséquents de l’appelant : L’appelant plaide que le juge a erré en retenant ses agissements postérieurs auxinfractions pour conclure à sa culpabilité. Il soutient que la mise en garde faite par la Cour suprême dans l’arrêt R. c.

Arcangiolis’applique : […] Par conséquent, lorsque le comportement de l'accusé peut s'expliquer tout autant par une conscience de culpabilité de deuxinfractions ou plus, et que l'accusé a reconnu sa culpabilité à l'égard d'une seule ou de plusieurs parmi ces infractions, le juge du procès devrait donner comme directive au jury que cette preuve n'a aucune valeur probante relativement à une infraction précise.[28] [85] Le juge n’a pas utilisé certains agissements postérieurs de l’appelant pour conclure à sa culpabilité, mais il a utilisé cesévénements, survenus au fil des ans, pour évaluer la vraisemblance de la version offerte par ce dernier, comme cela est permis.

À titred’exemple, l’appelant dit que les gestes posés avec sa cousine étaient somme toute assez bénins, des touchers respectifs, des jeuxd’enfants pas bien méchants, à l’occasion desquels il a toujours été gentil avec la plaignante et où il a agi avec fairplay, etc. D’un autrecôté, l’appelant avoue que cela l’a empêché d’assister à des réunions familiales, d’avancer professionnellement, qu’il a eu une boule surl’estomac toute sa vie, etc. [86] De l’étude de son jugement, il faut retenir que le juge n’a pas condamné l’appelant en raison de ses agissements postérieurs.

Lejuge explique qu’il n’a pas cru sa version parce que son témoignage recèle de nombreuses contradictions, que son témoignage au procèset sa déclaration faite aux policiers comportent aussi de nombreuses contradictions, parce que sa défense ne soulève aucun doute dansson esprit, pour les raisons qu’il explique, et parce qu’il croit la plaignante. [87] Le problème génital de l’appelant : L’appelant soutient que le juge de première instance a commis une erreur en ne retenant pasqu’il est affecté d’une condition médicale problématique. [88] Au contraire, le juge a tenu cette condition pour avérée, mais il a conclu que cette condition n’a jamais empêché l’appelantd’avoir des relations sexuelles puisque deux conjointes ont attesté, très clairement, de sa capacité d’avoir des relations sexuelles.

De plus,

dans tous les événements relatés par la plaignante, y compris celui de 1991, l’appelant contrôlait ses gestes lors des agressions. Voici d’ailleurs comment l’appelante raconte l’incident de 1991 : R. […] Il a pris un tissu qui avait sur l’établi, ça ressemblait à une... comme une ceinture de peignoir là de robe de chambre, puis il l’a attaché autour de mon cou, il m’a fait tomber à terre. Il a attaché l’autre morceau sur le poteau gris en métal qu’il y a dans le garage, puis là il a tiré sur mes jambes. Fait que je respirais vraiment pas bien. Puis évidemment, il s’est couché sur moi, il m’a pénétrée. Q.

Vous faites quoi à ce moment-là? R. Moi, je me mets une main autour de mon cou pour pas qui m’étrangle, pour pas que... tu sais, pour que j’arrive à respirer. J’arrive pas à défaire le nœud. [ 89 ] L’horaire de l’appelant durant les étés 1990 et 1991 : Les témoignages de l’épouse de l’appelant et de son ancienne conjointe ne démontrent pas que les agressions n’ont pas eu lieu. Ces dernières n’ont pas affirmé que l’appelant ne se rendait jamais chez son oncle Réal. Elles ont plutôt dit qu’il passait beaucoup de temps avec elles.

La preuve retenue par le juge montre que l’appelant se rendait tout de même souvent à la ferme durant ces étés. Je renvoie notamment au témoignage de la sœur et de la mère de la plaignante. [ 90 ] L’impact des électrochocs subis par la plaignante : L’appelant affirme que la plaignante a pu déformer les faits en raison de l’écoulement du temps, de son état de santé et des électrochocs reçus. Pour cette raison, son témoignage n’était pas fiable et le juge n’aurait pu dû le retenir.

Il prétend que le juge erre lorsqu’il affirme : Lorsqu’il a été question d’électrochocs qu’elle aurait subis en raison de problèmes de santé, elle a déclaré que cela affectait sa mémoire à court et à moyen terme, et non pas sa mémoire à long terme. Dans la séquence des évènements, elle a fait une déclaration aux policiers, et par la suite, elle a témoigné à l’enquête préliminaire, et ensuite elle a reçu des électrochocs. Elle témoigne au procès conformément à sa déclaration faite aux policiers et à ce qu’elle a dit à l’enquête préliminaire.

Mais elle déclare ne pas se souvenir de ce qu’elle a dit à l’enquête préliminaire, ni même de l’accouchement de son 2 ième enfant, en raison des électrochocs. Cette constatation permet de conclure que la victime rapporte des faits vécus et non pas des choses inventées, concoctées après l’accouchement du 2 ième enfant et avant de faire sa déclaration à la police. Il ne s’agit pas d’invention, puisqu’elles auraient fait

partie de la mémoire à court terme et à moyen terme, qui auraient été également oubliées. Ainsi, le contre-interrogatoire au procès en lien avec son témoignage à l’enquête préliminaire et sa déclaration faite aux policiers auraient été désastreux puisqu’elle ne se serait pas souvenue de ce qu’elle aurait raconté à l’époque. [29] [ 91 ] L’appelant déduit de cet extrait que le juge s’est comporté comme s’il était un expert en pareille matière.

Il dit aussi que le juge a erré en lui imposant le fardeau de prouver que l’histoire racontée par la plaignante constitue de la fabulation. [ 92 ] Le ministère public cite à bon droit un extrait de la dissidence (confirmée par la Cour suprême) dans l’arrêt R.P. c. R . qui rappelle qu’un juge n’a pas à expliquer pourquoi une victime n’aurait pas fabulé, dans la mesure où aucune assise factuelle ne supporte cette possibilité [30] . [ 93 ] Le juge devait évaluer la crédibilité de la plaignante et la fiabilité de son récit.

Contrairement à ce que plaide l’appelant, le juge de première instance ne s’est pas comporté comme un expert en donnant les effets des électrochocs sur la mémoire d’une personne. Il a décidé que la crédibilité de la plaignante était renforcée par le fait qu’elle avait peut-être oublié ce qui s’était produit à l’enquête préliminaire comme la plaignante l’a dit, mais qu’elle avait tout de même livré au procès un témoignage qui y était substantiellement conforme. [ 94 ] Les contradictions dans le témoignage de la plaignante : Les contradictions pointées par l’appelant sont d’ordre technique ou temporel.

Un tribunal ne doit pas les analyser de façon trop rigide, vu l’âge de la plaignante à l’époque ( R. c. B.G . [31] , R. c. W.R . [32] ) et considérant que les événements se sont produits il y a 30 ans. La plaignante a donné ses explications. Le juge l’a crue et il a motivé sa conclusion de façon adéquate. [ 95 ] Les flashs : À l’audience, l’avocat de l’appelant a soutenu avec force qu’il était impensable que l’appelant puisse être condamné des accusations portées contre lui en l’absence d’une preuve suffisante.

Selon lui, la mémoire de la plaignante se limite à des flashs , qui ne sauraient constituer une preuve hors de tout doute raisonnable de sa culpabilité. [ 96 ] Le propos de l’avocat de l’appelant est très réducteur. [ 97 ] Le mot flash ou flash-back a été utilisé dans deux circonstances par la plaignante. La première fois, après avoir décrit avec précision, le rangement sur la mezzanine de la grange, la plaignante dit qu’elle se rappelle très bien « qui m’avait pénétrée là ». Elle dit ensuite qu’après le déménagement chez ses grands-parents, les agressions ont continué.

Elle déclare qu’elle n’a pas de souvenirs très précis, mais qu’elle a plein de flash-back de choses que l’appelant l’a forcée à faire. Elle déclare que les agressions survenaient dans des endroits où il n’y avait pas de monde : la grange, le pit , etc. Elle décrit avec précision l’agression survenue dans le pit . Elle donne de nombreux détails sur la structure de ce bâtiment, sur le lieu où il est situé, etc. [ 98 ] Elle utilise aussi le mot flash quand l’avocat de l’appelant la contre-interroge au sujet des agressions subies en 1990. Elle ne peut pas les décrire avec précision.

Elle dit cependant qu’elle a des flashs. Il faut rappeler que, si elle ne peut pas décrire les agressions, elle a donné les détails sur le lieu où elles survenaient, sur le moment où elles survenaient et sur le fait qu’elles étaient nombreuses. [ 99 ] Il appartenait au juge de première instance d’évaluer la crédibilité de la plaignante. Même si elle n’a pas pu décrire avec une précision certaines agressions survenues il y a un bon nombre d’années alors qu’elle était très jeune, le juge de première instance a été convaincu par son témoignage.

Sans être parfait, celui-ci contenait suffisamment de détail pour permettre au juge de lui prêter foi, comme son jugement le démontre. 5- La preuve nouvelle

[ 100 ] Le 8 juin 2016, l’appelant a présenté une requête pour preuve nouvelle dans laquelle il sollicite la permission de produire des déclarations sous serment de l’appelant, de Stéphanie Paquet et de Réal Gauthier. Après examen, la Cour, dans son arrêt du 9 juin 2016, a autorisé l’appelant à déposer le paragraphe 7 de la déclaration sous serment de Stéphanie Paquet ainsi que la déclaration sous serment de Réal Gauthier.

La Cour a aussi permis au ministère public de contre-interroger les affiants et a reporté l’audition de la requête en vue de statuer sur l’admissibilité de la preuve nouvelle. [ 101 ] Voici le paragraphe 7 de la déclaration sous serment de Stéphanie Paquet : 7.

À la demande de Me Jean Petit, je me suis rendue en août et en octobre 2012 prendre des photos, au [...], rang A, Ville A, Comté A, avec mon appareil numérique, dont notamment la photo déposée au soutien des présentes sous la cote R-4 . [Soulignement dans le texte] [ 102 ] La photo, prise en août 2012, montre l’intérieur du garage de la ferme des grands-parents, acquise par Réal Gauthier en 1985. Elle a été remise à l’avocat de l’appelant. On peut voir très clairement que les deux poteaux de métal, qui soutenaient le toit du garage, n’y sont plus.

De plus, tel que la preuve l’a démontré, il n’y a aucune trace au sol qui permettait de dire avec exactitude à quel endroit ceux-ci se situaient. [ 103 ] Je rappelle que, lors du procès, l’appelant et sa conjointe ont affirmé qu’ils s’étaient rendus ensemble sur place, c'est-à-dire dans le garage où l’agression aurait eu lieu en 1991. Ils ont déclaré avoir mesuré – avec un galon – la distance entre l’un des poteaux de métal et l’établi. Un croquis a même été déposé (D-16). Ils y ont indiqué l’emplacement des deux poteaux et la distance de neuf pieds qui séparait l’un des poteaux et l’établi.

Le croquis ainsi que le témoignage de l’appelant et de son épouse visaient à contredire celui de la plaignante, qui avait estimé que, lors de l’agression de 1991, sa tête était à deux pieds du poteau de métal où elle était attachée et à quatre pieds de l’établi. [ 104 ] La déclaration de Réal Gauthier vise à contredire certains aspects de la version de la plaignante quant à l’événement de 1991, plus particulièrement quant à la présence des deux poteaux de métal dans le garage à cette époque, quant au fait que la plaignante habitait chez lui durant les étés 1990 et 1991 et quant à la présence de l’appelant à la ferme durant ces étés.

Voici les paragraphes les plus pertinents de sa déclaration sous serment du 6 juin 2016 : 15. Mon frère Léo me mentionne avoir assisté au témoignage de X (1979-[...]), lors du procès de Steve Gauthier à cet effet; 16. Mon frère Léo me mentionne entre autre que l’agression serait survenue à une seule reprise Steve dans le garage au début des années 1990; 17.

Mon frère Léo Gauthier, m’explique que X (1979-[...]) aurait été étranglée par Steve Gauthier au moyen d’une ceinture de robe de chambre huileuse dont une extrémité était attachée à son cou quant à l’autre extrémité elle était accrochée à l’un des deux poteaux qui soutenaient le toit du garage; 18. Je lui explique qu’il est impossible, car dès 1986, soit un an après l’achat de la ferme familiale j’avais enlevé les deux poteaux pour les remplacer par une poutre en épinette que j’ai moi-même été cherchée et modifiée sur la terre à bois familiale; 19.

Tant et aussi longtemps que je n’avais pas parlé à mon frère Léo Gauthier soit la fin de semaine du 22 au 23 janvier 2016 alors que nous étions dans le salon VIP du casino de Charlevoix, je ne savais même pas qu’il était question dans le procès de mon neveu Steve Gauthier d’une agression sexuelle qui aurait été commise contre ma nièce X (1979-[...]) dans le garage du [...], rang A, Ville A, comté A, alors que j’en était propriétaire; […] 21.

J’explique à mon neveu qu’il est impossible qu’il ait pu attacher ma nièce X (1979-[...]), à un poteau, car dès le mois mars 1986, il n’y avait plus aucun poteau qui tenait le toit du garage; […] 26. De plus, j’ai mentionné que pour les étés 1990 et 1991 il est claire dans mon esprit que Y, mon neveu et frère de X (1979-[...]) demeurait chez-nous tout au long ces deux étés pour m’aider non seulement aux foins mais à différents travaux agricoles; 27.

Quand à X (1979-[...]), je peux affirmer que jamais celle-ci n’a séjourné chez nous au [...], rang A, Ville A, comté A, lors de la période de la cueillette des fraises pour les années 1990 et 1991; 28.

Finalement, je me souviens très bien que pour les années 1990 et 1991, que mon neveu Steve Gauthier je le voyais très peu en raison de ses fréquentations, soit Mélanie Tessier pour l’été 1990 et Stéphanie Paquet pour l’été 1991, qui est depuis lors est devenue son épouse; [Reproduction intégrale] [ 105 ] Le 4 juillet 2016, soit la veille de l’interrogatoire des affiants, l’avocate du ministère public transmet à celui de l’appelant une photo du garage prise le 6 juin 1986, après une tornade.

La photo montre que les travaux décrits par Réal dans sa déclaration de juin 2016 – et qu’il disait, sous serment, avoir réalisés en mars 1986 – ne l’avaient pas encore été en juin 1986.

Ce dernier a donc signé une nouvelle déclaration, où il indique cette fois, encore sous serment, avoir fait les travaux en mars 1987. [ 106 ] Le ministère public plaide que la nouvelle preuve est irrecevable : 1) elle n’a pas été présentée avec diligence; 2) elle va à l’encontre de la preuve faite par l’appelant lors du procès; 3) elle n’est pas plausible, en raison de la partialité de Réal Gauthier et de la non-fiabilité de sa déposition; et 4) elle n’aurait aucun impact sur le résultat du procès.

[ 107 ] En ce qui concerne les modifications au garage, je répète que l’appelant et sa conjointe ont témoigné lors du procès. La photo du garage, qu’ils entendent déposer à

titre de nouvelle preuve (R-4), a été prise par eux, et ce, avant de témoigner. Elle contredit leur témoignage et le plan à l’échelle qu’ils ont dessiné et déposé au procès (D-16). L’appelant a témoigné à propos des modifications du garage. Il a affirmé que seule la finition extérieure du garage avait été changée. [ 108 ] En ce qui concerne la déclaration sous serment de Réal Gauthier, je remarque que ce dernier ne nie pas la présence de l’appelant sur sa ferme en 1990 et 1991. De plus, ni la plaignante ni l’appelant n’ont affirmé au procès que Réal Gauthier était présent sur sa ferme lors des événements relatés. [ 109 ] L’

article 683 C.cr . confère un pouvoir discrétionnaire à une cour d’appel pour permettre une nouvelle preuve à l’occasion d’un pourvoi. Dans l’arrêt Palmer , la Cour suprême du Canada a énuméré les quatre conditions qui doivent être examinées pour admettre une nouvelle preuve après un procès en se fondant sur une jurisprudence déjà abondante des cours d’appel du pays :

(1) On ne devrait généralement pas admettre une déposition qui, avec diligence raisonnable, aurait pu être produite au procès, à condition de ne pas appliquer ce principe général de manière aussi stricte dans les affaires criminelles que dans les affaires civiles: voir McMartin c. La Reine [33] .

(2) La déposition doit être pertinente, en ce sens qu’elle doit porter sur une question décisive ou potentiellement décisive quant au procès. (3) La déposition doit être plausible, en ce sens qu’on puisse raisonnablement y ajouter foi, et (4) elle doit être telle que si l’on y ajoute foi, on puisse raisonnablement penser qu’avec les autres éléments de preuve produits au procès, elle aurait influé sur le résultat. [34] [ 110 ] Récemment, la Cour suprême a rappelé que le facteur de la diligence raisonnable, particulièrement en matière criminelle, doit être appliqué avec discernement.

Il doit être écarté lorsque son application stricte risque d’entraîner une erreur judiciaire. Toutefois, la Cour suprême a précisé que la diligence raisonnable demeure un facteur important, à apprécier au cas par cas, selon toutes les circonstances de l’affaire [35] . [ 111 ] À mon avis, la requête pour preuve nouvelle doit être rejetée. [ 112 ] Premièrement, le critère de la diligence n’est pas satisfait.

Dès 2012, lorsque l’appelant et son épouse se sont rendus dans le garage de la ferme de Réal Gauthier, là où la plaignante alléguait avoir été agressée en 1991, ils ont constaté que les poteaux en métal n’y étaient plus, mais ils ignoraient quand ils avaient été enlevés. Ils auraient pu facilement obtenir l’information qu’ils tentent maintenant de mettre en preuve. Réal Gauthier pouvait facilement être joint par téléphone. Au lieu de cela, l’appelant a utilisé une stratégie différente.

Il a choisi de discréditer le témoignage de la plaignante, en produisant un plan à l’échelle, une preuve matérielle, pour montrer que les distances estimées par la plaignante étaient inexactes. [ 113 ] Une telle façon de procéder est inacceptable. Maintenant que cet aspect de sa défense n’a pas été retenu, l’appelant tente sa chance à nouveau avec une autre explication. Cette tentative de marche arrière est contraire à l’intérêt de la justice. L’appelant savait lorsqu’il a témoigné que ce qu’il disait ne reflétait pas la vérité.

Une requête pour preuve nouvelle ne doit pas devenir l’occasion de corriger une décision d’ordre tactique prise par une

partie ni un témoignage qu’elle savait inexact au moment où il a été rendu [36] . [ 114 ] La Cour ne peut pas prêter foi au témoignage et aux déclarations sous serment de Réal Gauthier. Ses réticences et ses trous de mémoire permettent de conclure qu'ils ne sont pas plausibles au sens de l’arrêt Palmer précité.

La lecture de l’interrogatoire de Réal Gauthier tenu le 5 juillet 2016 et la comparaison avec ses deux déclarations sous serment de juin et juillet 2016 nous apprennent que : 1) contrairement à ce qu’il avait attesté dans sa déclaration sous serment de juin 2016, il avait entendu parler du procès de l’appelant en 2010, et aussi en 2014, lors de la visite de sa sœur Ginette en Alberta; après, avec énormément de réticence, il reconnaît aussi que sa sœur Ginette lui a « peut-être » téléphoné en février ou mars 2014 au sujet du procès de l’appelant, pour obtenir des informations sur la piscine, où la plaignante allègue qu’elle a été forcée de faire une fellation à l’appelant; 2) il reconnaît, encore avec réticence, l’existence d’un lien étroit avec l’appelant lorsqu’il avait la ferme; 3) sa mémoire n’est pas fiable, il ne se souvient pas en quelle année son père est mort; quand on lui suggère le 26 mars 1992, il dit que c’est très possible; il ne se souvient pas s’il a lu la déclaration de sa sœur Ginette, la veille de l’interrogatoire, ce qui est invraisemblable; 4) il exprime l’avis selon lequel ce que l’appelant a fait à la plaignante, ce sont des jeux d’enfants, de la « découvrance » sexuelle; 5) il change commodément la date des travaux faits sur le garage quand on lui exhibe une photo qui montre que les travaux n’étaient pas faits à la date indiquée sur sa première déclaration sous serment. [ 115 ] Enfin, Réal Gauthier n’a pas été interrogé sur un aspect de sa déclaration sous serment selon laquelle la plaignante ne résidait pas chez lui en 1990 et 1991.

Même si on ajoutait foi à cette

partie de sa déclaration, il est raisonnable de penser qu’avec les autres éléments de preuve produits au procès, elle n’aurait pas influé sur le résultat. [ 116 ] En effet, au procès, la plaignante a déclaré qu’elle habitait chez son oncle pendant la période de la cueillette des fraises lors des étés 1990 et 1991. Sa sœur Z et sa mère ont corroboré son témoignage. Son frère Y a reconnu, sans se souvenir de quelle année il s’agissait, que sa sœur a séjourné deux semaines chez Réal Gauthier. L’appelant n’a pas nié ce fait non plus [37] .

6- La requête pour permission d’appeler de la peine [ 117 ] Le juge a imposé à l’appelant une peine de quatre ans d’emprisonnement pour les agressions commises alors qu’il était adulte. Pour les infractions perpétrées alors qu’il était d’âge mineur, le juge l’a condamné à une peine concurrente de deux ans d’emprisonnement. [ 118 ] Dans le dossier qui concerne les gestes posés par l’appelant alors qu’il était d’âge mineur, l’appelant plaide que le juge de première instance a omis de considérer les critères prévus par la

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents [38] (LSJPA) et, en particulier, par l’article 72 de cette loi et que la peine imposée est manifestement déraisonnable. [ 119 ] Dans le dossier qui concerne les agressions commises par l’appelant alors qu’il était majeur, l’appelant soutient, dans sa requête, que la peine est manifestement déraisonnable. À l’audience, il a cependant convenu que la peine se situait dans la fourchette des peines applicables. [ 120 ] L’appelant plaide que le juge a erré en omettant de tenir compte des critères énoncés dans la LSJPA .

En effet, le rapport prédécisionnel d’assujettissement à une peine pour adultes rédigé par M. Pierre Dufour se fonde sur l’âge de l’appelant afin d’écarter les critères de capacité à la rééducation et de protection du public. M. Dufour suggère au tribunal l’assujettissement de l’appelant à une peine pour adultes, compte tenu de la gravité des délits et des conséquences de ceux-ci sur la plaignante. Or, la criminaliste Marie-Pierre Houde est plutôt d’avis qu’il n’y a pas lieu d’ordonner une peine pour adultes. [ 121 ] L’appelant a tort.

Le juge rappelle qu’il doit appliquer le paragraphe 72(1) de la LSJPA et qu’il doit être convaincu que la poursuite a réfuté la présomption de culpabilité morale moindre de l’adolescent. Le juge n’a commis aucune erreur révisable en appliquant les critères de la LSJPA. Il a décrit en détail les circonstances des infractions et les séquelles dévastatrices sur la plaignante. Il a souligné la gravité importante des gestes posés. Il a énuméré les éléments qui le portent à conclure que l’appelant a perdu le bénéfice de la présomption de culpabilité morale moindre au paragraphe 51 de son jugement :

a) l’accusé était en situation d’autorité et de confiance face à sa cousine, une enfant qui était en bas âge lors des premières agressions qui se sont poursuivies jusqu’à ce qu’elle ait 12 ans;

b) la gravité élevée de l’infraction qui porte atteinte à l’intégrité physique et psychologique d’une personne qui, en l’espèce, est une enfant;

c) les infractions se sont perpétuées sur plusieurs années avec pour seul réel répit pour la victime, la période pendant laquelle elle n’était pas accessible à l’accusé;

d) les agressions ont été nombreuses et répétitives;

e) la gravité subjective des infractions s’est aggravée au fil du temps. Elles ont débuté par des attouchements pour progresser vers des inconduites de nature plus intrusive accompagnées, à la fin, par une contrainte physique importante;

f) l’accusé a répété son inconduite sexuelle malgré l’acquisition, au fil de son développement et de sa progression vers la majorité, du jugement lui permettant d’en mesurer la gravité et a poursuivi après avoir eu 18 ans […]

g) la culpabilité morale de l’accusé est élevée vue son recours à des subterfuges pour commettre ses délits à l’insu de son entourage sachant que la mère de la victime est informée de la situation et faisant fi de son avertissement à cesser cette inconduite;

h) la victime était une jeune enfant vulnérable et facilement accessible pour l’accusé;

i) le comportement de l’accusé a eu un impact dévastateur sur la victime qui subit, encore à ce jour, des séquelles psychologiques. [39] [ 122 ] Le juge décrit longuement les conclusions du rapport prédécisionnel de M. Dufour, qu’il entérine.

On y retrouve des mentions sur l’âge de l’appelant, sur sa maturité et sa personnalité, notamment, sa difficulté à s’autocontrôler ou à reporter dans le temps ses désirs ou à gérer ses émotions. [ 123 ] Par ailleurs, le juge analyse longuement les conséquences de l’infraction sur la plaignante et il tient compte aussi des enfants et de la conjointe de l’appelant, quoique ce facteur ne soit pas prépondérant dans son analyse. Il retient que l’appelant manquait de maturité, mais que ce manque de maturité n’est pas déterminant dans son cas.

Ses gestes étaient prémédités, il élaborait des stratagèmes afin de se soustraire aux conséquences. Ses délits étaient de plus en plus graves à mesure qu’il vieillissait et ils ont perduré jusqu’à l’âge adulte. Les délits traduisaient une inconduite abusive plutôt qu’une simple insouciance liée au manque de maturité. [ 124 ] Il appartenait au juge d’instance de soupeser l’ensemble des circonstances.

L’appelant invite la Cour à apprécier la preuve différemment, mais il ne démontre aucune erreur donnant ouverture à un tel exercice. [ 125 ] En ce qui concerne la peine d’emprisonnement de quatre ans imposée pour les crimes commis lorsqu’il était majeur, le juge a tenu compte de tous les facteurs pertinents et il a choisi une peine qui se situe à l’intérieur de la fourchette applicable pour des crimes d’ordre sexuel commis sur des enfants, qui est rappelée dans l’affaire R. c.

Cloutier [40] . [ 126 ] Tel que le soulignait la Cour récemment, les propos d’Hugues Parent et de Julie Desrosiers résumant les conclusions tirées dans R. c. Cloutier sont utiles :

[41] Je tire de l’ouvrage de Parent et Desrosiers l’extrait suivant lequel, à mon avis, brosse adéquatement le portrait général des peines qui sont fixées en matière de crimes à caractère sexuel commis sur des enfants : 520.

i) Les sentences de 12 mois à 23 mois de détention ferme : Ces sentences sanctionnent des gestes sexuels de peu de gravité et/ou survenus en de rares occasions et/ou sur une courte période de temps, commis sur une seule victime. Les arrêts récents de la Cour d’appel du Québec indiquent clairement que des gestes de la nature d’attouchements, même lorsqu’ils sont perpétrés au cours d’un incident unique et isolé, peuvent mener, voire mènent généralement à l’emprisonnement ferme.

Les sentences imposées ou confirmées en appel pour ce genre de délit peuvent aller jusqu’à 23 mois d’incarcération. (…) 526. ii) Les sentences de 2 ans moins un jour à 6 ans, avec une concentration importante des 3 à 4 ans : Selon le juge Sansfaçon, la ligne médiane des peines pour crimes sexuels se situerait autour de 3 ans et demi. Ce documentaire, certes judicieux, émane de la lecture des jugements soumis par les procureurs afin d’asseoir leur suggestion de peine respective.

Les trames factuelles des affaires soumises tendaient donc naturellement à s’approcher des faits de l’ affaire Cloutier : pas de casier judiciaire, abus de confiance, de pouvoir et d’autorité, mais absence de violence directe (autre que celle inhérente à la nature de l’infraction).

Dans ce contexte, les jugements de la Cour d’appel confirment ce seuil. 528. iii) Les sentences de 7 à 13 ans : Le juge Sansfaçon note que « les sentences de 7 à 13 ans ont été imposées en raison de circonstances particulières de violence, au-delà des gestes sexuels et/ou de la présence d’antécédents judiciaires et évidemment en relation avec des infractions comportant une gravité objective [élevée] ».

La revue jurisprudentielle postérieure à l’ affaire Cloutier indique que ces peines sanctionnent des situations d’abus prolongé, qui débutent généralement lorsque la victime ou les victimes sont de jeunes enfants, et qui comportent des relations sexuelles complètes, soit dans un contexte d’intimidation et de violence, soit en incitant des enfants à avoir des relations sexuelles entre eux. [41] [ 127 ] Dans R. c.

Lacasse , la Cour suprême rappelle que : [51] En outre, le choix de la fourchette de peines ou de l’une de ses catégories relève de la discrétion du juge de première instance et ne peut, en soi, constituer une erreur révisable. Pour cette raison, une cour d’appel ne peut intervenir parce qu’elle aurait placé la peine dans une fourchette ou une catégorie différente. Elle ne peut intervenir que si la peine infligée est manifestement non indiquée. [42] [ 128 ] Ici, le juge a tenu compte des facteurs aggravants et atténuants.

La peine imposée est proportionnelle à la gravité de l'infraction et au degré de responsabilité de l’appelant. [ 129 ] Pour ces motifs, je propose de rejeter l’appel sur la culpabilité, de rejeter la requête pour preuve nouvelle, d’accueillir la requête pour permission d’appeler de la peine et de rejeter l’appel sur la peine dans les deux dossiers. FRANCE THIBAULT, J.C.A.