2011 QCCA 2286, 2011 QCCA 2286

Kamar c. Regent Artistic & Athletic Management Services Inc. 2011 QCCA 2286 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-09-020516-100 (500-17-030245-065) DATE : 13 DÉCEMBRE 2011 CORAM : LES HONORABLES ANDRÉ FORGET, J.C.A. ANDRÉ ROCHON, J.C.A. JACQUES R. FOURNIER, J.C.A. CYRIL KAMAR APPELANT - Défendeur c. REGENT ARTISTIC & ATHLETIC MANAGEMENT SERVICES INC.

INTIMÉE - Demanderesse ARRÊT [ 1 ] LA COUR; - Statuant sur la requête de l'intimée en rejet d'appel; [ 2 ] La Cour dépose ce jour un arrêt sur le fond; [ 3 ] En conséquence, la requête en rejet d'appel est maintenant sans objet; [ 4 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR REJETTE la requête sans frais. ANDRÉ FORGET, J.C.A. ANDRÉ ROCHON, J.C.A. JACQUES R. FOURNIER, J.C.A. Me Louis-Charles Landreville Landreville Avocat Pour l'appelant Me Pierre Zeppettini Pierre Zeppettini, avocat inc. Pour l'intimée Date d’audience : 9 novembre 2011