2019 QCCA 425, 2019 QCCA 425

Jean c. R. 2019 QCCA 425 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006606-170 (500-01-020891-963) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 11 MARS 2019 CORAM : LES HONORABLES allan r. hilton , J.C.A. geneviève marcotte , J.C.A. mark schrager , J.C.A. APPELANT AVOCAT DIEUSEUL JEAN Me RÉGINAL VICTORIN INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me ROBERT BENOIT (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 58 Début de l’audition. Identification des procureurs. 9 h 58 Observations de Me Victorin. Il informe la Cour que les notes sténographiques ont été commandées en mai 2018 et qu’en date de ce jour, elles ne sont toujours pas complètes : il manquerait une ou deux journées. Il demande de reporter le dossier au 27 mai 2019. 9 h 58 Me Benoit ne s’oppose pas à la demande de prorogation de délai. 9 h 59 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les explications de l’avocat de l’appelant; LA COUR : [ 2 ] REPORTE le dossier au rôle spécial du 27 mai 2019, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault. allan r. hilton , J.C.A. geneviève marcotte, J .C.A. mark schrager, J .C.A.