2020 QCCQ 7749, 2020 QCCQ 7749

Protection de la jeunesse — 206242 2020 QCCQ 7749 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N os : 450-41-005974-168 450-41-005975-165 450-41-005976-163 DATE : 30 SEPTEMBRE 2020 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS * : X, né le [...] 2009 -et- Y, né [...] 2008 -et- Z né le [...] 2006 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...] -et- A , Le père -et- B ,

______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 3 juillet 2019 concernant les enfants X (âgé de onze ans), Y (âgé de douze ans) et Z (âgée de quatorze ans). [ 2 ] À cette date, la soussignée : • confie les enfants à leur mère; • interdit les contacts avec leur père; • ordonne un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour une période d’une année. [ 3 ] La mère est décédée le 27 avril 2020 des suites de complications de l’influenza.

Dans ce contexte, le 30 avril 2020, le Tribunal confie provisoirement les enfants à leur frère aîné, C, et à la conjointe de ce dernier; maintient l’interdiction de contacts avec le père; retire au père l’exercice des attributs de l’autorité parentale concernant les soins de santé, les autorisations scolaires et parascolaires et désigne C pour les exercer et maintient les autres mesures non incompatibles ordonnées le 3 juillet 2019. [ 4 ] Aujourd’hui, la Directrice demande au Tribunal : ➢ de déclarer compromis la sécurité et le développement des enfants au motif d’abandon; ➢ de confier les enfants à C et à sa conjointe, M me D; ➢ de maintenir l’interdiction de contacts avec leur père; ➢ de retirer au père l’exercice de certains attributs de l’autorité parentale et de désigner C et D pour les exercer; ➢ d’ordonner un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour une période d’une année. [ 5 ] Le père n’assiste pas à l’audience et n’est pas représenté par avocat.

Le Tribunal procède en son absence. [ 6 ] Les enfants consentent aux mesures recherchées par la Directrice. [ 7 ] C a contacté un avocat pour le représenter à

titre de personne intéressée. L’avocat indique au Tribunal que son client souhaite continuer de prendre en charge sa fratrie. Évolution de la situation depuis l’ordonnance du 3 juillet 2019 [ 8 ] La mère est décédée le 27 avril 2020 et les enfants sont dès lors confiés à leur frère aîné C (21 ans) et sa conjointe, D, qui étaient déjà très impliqués auprès d’eux. La mère était d’ailleurs déménagée en février 2020 de Ville A à Ville B pour se rapprocher de son fils et de son petit-fils. [ 9 ] C et D ont un enfant, E, âgé de deux ans.

M me D a également une fille, F, âgée de huit ans, dont elle partage la garde avec le père de l’enfant à raison d’une semaine sur deux. [ 10 ] Il s’agit d’un jeune couple qui reconnaît d’emblée son manque d’expérience avec l’ajout à la maisonnée de trois adolescents d’un coup.

C et sa conjointe qui démontrent toutefois une grande ouverture à l’aide proposée, appliquent les conseils et trouvent eux- mêmes bien souvent des solutions. [ 11 ] Les enfants vont relativement bien considérant la perte de leur mère et leur attachement profond à son égard. [ 12 ] X et Y ont intégré une nouvelle école suivant le déménagement à Ville B en février 2020. Ils ne sont pas retournés à l’école à la reprise des classes en mai vivant difficilement le deuil de leur mère et ne se sentant pas prêts à réintégrer l’école. [ 13 ] X fonctionne bien à l’école depuis la rentrée scolaire.

Il a plusieurs amis et réussit bien au plan académique. [ 14 ] Il est plus émotif depuis le décès de sa mère mais n’hésite pas à exprimer sa peine. Une demande a été faite au Tandem afin qu’il reçoive des services individuels (zoothérapie ou art thérapie) pour lesquels il est présentement en attente. [ 15 ] Les impacts du décès de la mère sont peu apparents chez Y dans son fonctionnement au quotidien.

Il devient toutefois plus émotif lorsqu’on aborde le sujet avec lui. [ 16 ] Les services du CRDI-TED avaient pris fin puisque la mère comprenait bien les besoins de son fils et n’avait pas relancé la nouvelle intervenante qui lui avait été présentée. Une nouvelle demande de services sera donc faite afin de soutenir C et sa conjointe dans leurs interventions auprès de Y. [ 17 ] Quant à l’épilepsie de l’enfant, sa situation est stable alors qu’il n’a pas fait de crise depuis plus de deux ans. Il doit revoir son

médecin sous peu pour un rendez-vous de rappel. [ 18 ] Au plan scolaire, Y est en sixième année du primaire tout comme son frère X.

Il aura toujours besoin de soutien supplémentaire à l’école en raison de sa déficience intellectuelle. [ 19 ] Il peut faire de mauvais choix au plan comportemental évaluant mal les conséquences de ses gestes mais il ne cherche pas à mal faire et écoute bien les consignes des adultes. [ 20 ] Z, quant à elle, vit des moments difficiles depuis le décès de sa mère. [ 21 ] Elle a de la difficulté à accepter l’autorité de M me D, donc le couple a convenu que c’est C qui interviendra auprès d’elle dans ce rôle pour le moment. [ 22 ] Au plan scolaire, Z a demandé de changer d’école et de fréquenter l’école A pour la présente année scolaire. [ 23 ] Elle a fréquenté l’école A au cours de l’année 2019-2020 et a connu une année en dents de scie. [ 24 ] Elle a été victime de sa réputation et a eu plusieurs conflits avec ses pairs et s’est même fait elle-même intimider par un groupe de jeunes. [ 25 ] Elle pouvait faire preuve d’insubordination envers les adultes, s’opposer, s’est absentée de l’école à quelques reprises et a été suspendue. [ 26 ] Dans le mois précédant la suspension des classes en mars en raison de la pandémie, elle a cependant fait davantage d’efforts et commençait à avoir des commentaires positifs de ses professeurs.

Pendant le confinement, elle participait aux cours en ligne et faisait les travaux demandés. [ 27 ] En changeant d’école cette année, elle souhaite vivre un nouveau départ où son nom n’est pas connu. À ce jour, elle fait les efforts requis et fait ses travaux scolaires. Z et une adolescente vive d’esprit, déterminée et qui a beaucoup de potentiel. [ 28 ] Le père a été contacté suivant le décès de la mère. Rappelons qu’il est absent de la vie de ses enfants depuis plusieurs années.

Il est d’accord que les enfants soient confiés à C et à sa conjointe. [ 29 ] Il dit être prêt à respecter l’interdiction de contacts dans la mesure où les enfants ne font aucune demande pour le voir.

Analyse [ 30 ] La soussignée a été profondément attristée d’apprendre le décès de M me B et je souhaite offrir aux enfants et à toute leur famille mes plus sincères condoléances. [ 31 ] M me B a eu ses difficultés mais a grandement cheminé au fil des années au point où le retour des enfants auprès d’elle a été possible à l’été 2019. [ 32 ] C’était une femme de caractère, attachante dont l’amour profond pour ses enfants ne faisait pas de doute. [ 33 ] Une de ses grandes forces était incontestablement les valeurs de la famille, de la solidarité et de l’entraide qu’elle a inculquées à ses enfants qui continuent d’ailleurs d’en profiter après son départ.

En effet, les enfants se retrouvent ensemble chez leur frère et la conjointe de ce dernier plutôt que chez des étrangers. [ 34 ] Le Tribunal souligne la générosité et le courage de C et de M me D qui n’ont jamais hésité à accueillir les enfants dans leur foyer et qui font les ajustements requis pour les soutenir et les accompagner dans ces moments difficiles pour tous. [ 35 ] Il sera essentiel que le couple reçoive l’aide et le soutien dont il aura besoin pour assurer la réussite de l’intégration des enfants et la stabilité de leur placement. [ 36 ] Vu la preuve, le Tribunal conclut que les mesures recherchées par la Directrice sont dans l’intérêt des enfants.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande en révision; DÉCLARE que la sécurité et le développement des enfants X, Y et Z sont encore compromis, et ce, au sens de l’article 38

a) de la Loi sur la protection de la jeunesse, puisque la mère est décédée et que le père n’assume pas de fait le soin, l’entretien et l’éducation des enfants depuis longtemps; RÉVISE l’ordonnance rendue le 3 juillet 2019 les concernant; CONFIE les enfants X, Y et Z à leur frère, M. C et à sa conjointe, M me D; PREND ACTE de l’intention de la Directrice de la protection de la jeunesse d’évaluer le milieu à

titre de famille d'accueil de proximité pour les enfants;

ORDONNE , advenant l’accréditation positive du milieu, l’hébergement des enfants de la famille d'accueil de proximité de M. C et de M me D pour la durée prévue à la présente ordonnance; MAINTIENT l’interdiction de contacts directs ou indirects entre les enfants et leur père; RETIRE au père l’exercice des attributs de l’autorité parentale quant aux soins et services de santé, aux autorisations scolaires et parascolaires, les loisirs, les voyages à l’extérieur du pays, les demandes de passeports et de permis de mobylette; DÉSIGNE M.

C et/ou M me D pour les exercer; ORDONNE au père d’aviser sans délai la Directrice de la protection de la jeunesse de tout changement dans sa situation personnelle; ORDONNE que les enfants participent activement aux mesures ordonnées notamment au suivi psychosocial et à l’élaboration du plan d’intervention; ORDONNE que les enfants reçoivent les soins de santé requis par leur état notamment des services individuels au Tandem pour X (zoothérapie ou art thérapie) ainsi que des services du CRDI-TED et ce, tant que jugé nécessaire par les professionnels traitants; ORDONNE que Z fréquente assidûment l’école; ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance aux enfants X, Y et Z et à leur famille, le tout pour une période d’une année ; CONFIE la situation des enfants X, Y et Z à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance.

Signé le 14 octobre 2020 __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q. M e Adèle-Anne Briand-Malenfant Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Gabrielle Lemay Avocate de l’enfant Z M e Julie Marcil Avocate des enfants Y et X Date d’audience : 30 septembre 2020 Dernière pièce produite : D-22