2017 QCCA 464, 2017 QCCA 464
Opinion
Charles c. R. 2017 QCCA 464 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005952-153 (505-01-132022-159) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 20 mars 2017 CORAM : LES HONORABLES ALLAN R. HILTON , J.C.A. CLAUDE C. GAGNON , J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE , J.C.A. APPELANT GREGORY CHARLES Absent INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me MARC-ANDRÉ DAGENAIS (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Dossier porté au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault
AUDITION 10 h 05 Début de l’audition. M. Gregory Charles est absent bien que dûment appelé. 10 h 05 Commentaires de Me Dagenais. 10 h 06 Par la Cour : arrêt – voir page 3.
Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L’appelant a été déclaré coupable d’avoir omis de se conformer à une condition de promesse ou d’un engagement le 11 septembre 2015. [ 2 ] Rien ne s’est passé depuis l’ouverture du dossier, malgré l’envoi d’un avis de défaut par le greffe en septembre 2016. [ 3 ] L’appelant est en défaut de produire son mémoire depuis le 8 août 2016 et il n’est pas représenté par avocat. [ 4 ] Il est évident que l’appelant ne s’intéresse pas à la continuation du pourvoi. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 5 ] DÉCLARE l’appel abandonné. ALLAN R. HILTON, J.C.A. CLAUDE C.
GAGNON, J.C.A.
GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A.
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