2014 QCCQ 8873, 2014 QCCQ 8873

R. c. Donnelly 2014 QCCQ 8873 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SAINT-MAURICE LOCALITÉ DE SHAWINIGAN « Chambre criminelle et pénale » N o : 410-01-026235-134 DATE : 10 septembre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GUY LAMBERT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Sa Majesté la Reine plaignante c.

Dillon DONNELLY accusé ______________________________________________________________________ J U G E M E N T ______________________________________________________________________ [ 1 ] L’accusé fait face à l’accusation suivante : 1. Le ou vers le 22 décembre 2012, à Shawinigan, district de Saint-Maurice, s’est livré à des voies de fait contre Marc-Antoine Lahaie et lui a infligé par là des lésions corporelles, commettant ainsi l’infraction punissable sur déclaration

sommaire de culpabilité prévue à l’ articles 267b) du Code criminel . [ 2 ] Avant de résumer et d’analyser les témoignages entendus lors du procès, il est bon à mon avis, de situer dans quel contexte se situe les événements que l’on reproche à monsieur Donnelly. [ 3 ] Ce dernier, en décembre 2012, fait

partie de l’équipe de hockey junior majeur les Cataractes de Shawinigan. [ 4 ] Le 22 décembre 2012, il ne peut être en uniforme, car il se rétablit d’une blessure à la main droite. Il accompagne ses coéquipiers qui disputent une

partie à Victoriaville. On lui apprend au retour qu’il est échangé aux Remparts de Québec. [ 5 ] Avant de se quitter pour la période des Fêtes, la plupart des joueurs se rendent au bar Broadway Pub de Shawinigan. On y consomme de l’alcool et on échange avec les gens sur place. À la fermeture de l’établissement, l’accusé et son ami Mathieu Gagnon sont accompagnés de deux jeunes filles. [ 6 ] Le plaignant passe aussi la soirée dans le même bar et quitte également à la fermeture. L’ex-copine de son ami Yan Côté est maintenant l’amie de coeur d’un joueur qui fait

partie de l’équipe de hockey des Cataractes. L’alcool aidant, ce dernier reproche aux joueurs d’avoir du succès auprès de la gent féminine en des termes peu flatteurs. [ 7 ] Monsieur Mathieu Gagnon, malgré les conseils de l’accusé, décide de traverser la rue pour faire un mauvais parti à la personne criant après lui. Monsieur Donnelly le suit et une bataille s’engage avec le plaignant qui intervient pour aider son ami qui se retrouve par terre. Les témoignages sont contradictoires sur la façon dont les choses se produisent. La Poursuite fait entendre deux témoins et la Défense également.

Témoignage de Marc-Antoine Lahaie [ 8 ] Monsieur Lahaie nous raconte que le 22 décembre 2012, il passe la soirée au bar Broadway Pub . Il discute avec des amis et boit raisonnablement de l’alcool. [ 9 ] À la fermeture de l’établissement, son ami Yan Côté, dont l’ex-copine fréquente un membre de l’équipe des Cataractes, lance des injures aux joueurs et leurs amies. Suite à cela, plusieurs personnes traversent la rue et attaquent son ami qui se retrouve par terre. [ 10 ] Il attrape l’accusé et le retire de l’échauffourée.

Monsieur Donnelly en boisson avancée est très agressif et lui dit : « Qu’est-ce que t’as à crier après moi, dis-moi c’que t’as à me dire » et il reçoit un coup de poing sur l’arcade sourcilière. Les policiers arrivent sur place, mettent fin à la bagarre. Ils identifient les personnes présentes. Monsieur Lahaie saigne et il a eu par la suite de sérieux maux de tête, mais ne se présente pas à l’hôpital. Il se rend au poste de police deux jours plus tard pour déposer une plainte. Contre-interrogatoire [ 11 ] L’avocat de la défense lui demande s’il a lui aussi insulté monsieur Donnelly et ses amis.

Il répond ceci : « Ça s’peut que j’aie dit des mots, mais pas en parlant des joueurs des Cataractes », pour dire un peu plus tard : « Ça s’peut que j’aie crié après eux. » [ 12 ] Lorsque l’avocat de la défense lui signale que le policier a séparé monsieur Donnelly et son ami, il répond : « C’est moi qui ai enlevé monsieur Donnelly, mais ça s’peut qu’il soit retourné après sur mon copain . »

[ 13 ] Monsieur Lahaie est incapable de préciser combien de personnes assaillent son ami lorsqu’il est par terre. Il ne peut pas dire avec quelle main on le frappe non plus. Témoignage de François Pinard [ 14 ] L’agent Pinard travaille sur la relève de nuit. Vers 3 h 35, il aperçoit un homme qui laisse tomber sa veste se diriger vers le bar Broadway Pub . Il sort de son véhicule pour aller voir ce qui va se passer. Il aperçoit l’accusé et monsieur Yan Côté qui s’empoignent.

Il les sépare et ensuite une autre bagarre éclate derrière lui entre monsieur Lahaie et monsieur Donnelly. [ 15 ] Il n’a pas vu d’individu par terre. Constatant que toutes les personnes impliquées sont en état d’ébriété, il décide de ne pas prendre de déclarations, mais il identifie quatre personnes dont il note les coordonnées. [ 16 ] Par ailleurs, il remarque que monsieur Lahaie a une blessure au sourcil gauche avec écoulement sanguin.

Témoignage de Dillon Donnelly [ 17 ] Témoignant pour sa défense, monsieur Donnelly nous raconte qu’il a subi une blessure importante à la main droite, un tendon s’est sectionné et il a dû être opéré vers la fin du mois d’octobre 2012. Il n’a recommencé à jouer au hockey qu’après la période des Fêtes. [ 18 ] Le 22 décembre 2012, après la

partie de hockey disputée à Victoriaville, il décide d’aller passer la soirée au bar Broadway Pub . Ses coéquipiers et lui portent leur bague de la Coupe Mémorial . Il consomme de la boisson, environ quatre à cinq verres de vodka avec du jus de canneberge. [ 19 ] Lorsqu’il quitte à la fermeture du bar, il est en état d’ébriété.

Il se dirige vers l’aréna en compagnie de son coéquipier Mathieu Gagnon et de deux filles. [ 20 ] Chemin faisant, deux hommes qui sont dans le stationnement du bar les insultent en leur disant : « Les osties d’Cataractes, vous partez toujours avec nos filles, vous vous pensez plus fins qu’les autres. » Il y a aussi d’autres insultes qui tournent autour du même sujet. Monsieur Donnelly nous dit qu’il est habitué d’entendre ce genre de commentaires. Les autres joueurs leur disent de ne pas répondre, mais son ami Mathieu traverse la rue malgré tout. Il agrippe un des deux hommes et le couche par terre.

Monsieur Donnelly attrape son ami par l’épaule et l’enlève de là. Monsieur Gagnon se sauve en courant. Monsieur Donnelly est aux prises avec monsieur Côté lorsqu’un policier les sépare. [ 21 ] Ensuite, monsieur Lahaie le tient au collet et lui l’agrippe de la main gauche. Durant l’empoignade, il l’atteint au visage avec sa bague, ce qui cause la blessure à l’œil. Monsieur Donnelly jure qu’il n’avait aucunement l’intention de frapper monsieur Lahaie, il n’a agi qu’en légitime défense. L’altercation se termine par l’intervention des policiers.

Témoignage de Mathieu Gagnon [ 22 ] Monsieur Gagnon est joueur de hockey professionnel. Le 22 décembre 2012, il est membre de l’équipe de hockey junior les Cataractes de Shawinigan. [ 23 ] Après la

partie de hockey disputée à Victoriaville, on se rend à l’aréna pour déposer l’équipement et comme c’est la dernière

partie avant la période des Fêtes, le couvre-feu est levé. [ 24 ] En compagnie de l’accusé et de plusieurs autres joueurs, on se rend au bar Broadway Pub . Il prend plusieurs consommations d’alcool et il fait la connaissance d’une jeune fille. [ 25 ] Après la soirée, il se dirige vers l’aréna pour attendre la personne qui doit le ramener à son domicile. Il entend alors deux individus qui crient des injures en sa direction.

On parle des « maudits Cataractes qui sortent avec nos filles », etc. [ 26 ] Monsieur Gagnon admet lors de son témoignage à la Cour avoir eu une très mauvaise réaction en décidant d’aller vers eux. Il raconte la suite de la façon suivante : « Je suis monté sur la butte, je pogne un des gars, je le mets par terre, je me place dessus, je monte à genoux sur lui, monsieur Donnelly me prend par l’épaule et m’envoie, je me sauve vers l’aréna Jacques Plante. » Théorie de la Défense [ 27 ] L’avocat de la défense prétend que l’accusé devrait être déclaré non coupable pour les raisons suivantes : 27.1.

Nous sommes en présence d’un cas de légitime défense; 27.2. Les événements se passent dans un contexte particulier, à la sortie d’un bar impliquant des belligérants en état d’ébriété; 27.3. Le témoignage du plaignant n’est pas crédible : - Il est très évasif lorsqu’il répond aux questions; - Il est incapable de dire avec quelle main on le frappe. Il fait beaucoup de suppositions; - Il ne veut pas admettre qu’il avait les facultés affaiblies; - Il admet difficilement avoir insulté l’accusé et ses amis.

27.4. L’agent Pinard contredit le plaignant sur la façon dont la bagarre se déroule. Ce dernier sépare l’accusé et monsieur Côté, il ne voit personne par terre. C’est par la suite qu’il y a une autre altercation impliquant monsieur Lahaie; 27.5. Les témoignages de messieurs Gagnon et Donnelly sont crédibles. Ils n’ont pas tenté de minimiser leur participation, ils racontent les événements tels qu’ils les ont vécus. Théorie de la Poursuite [ 28 ] La Poursuite prétend s’être déchargée de son fardeau de preuve pour les motifs suivants : 28.1.

C’est monsieur Donnelly et son ami Gagnon qui se portent à l’attaque de messieurs Lahaie et Côté, ils ne peuvent invoquer la légitime défense; 28.2. La version donnée par l’accusé aux policiers est différente sur certains aspects de sa version lors du procès surtout sur son intention lorsqu’il décide de suivre monsieur Gagnon. DÉCISION [ 29 ] Le Tribunal doit être prudent lorsqu’il analyse la fiabilité à accorder aux différents témoins.

Les événements se passent à la sortie d’un bar, les protagonistes sont de jeunes hommes en état d’ébriété. [ 30 ] Le Tribunal a d’abord certaines réserves concernant le témoignage de monsieur Lahaie. Il témoigne sur les talons, il est très évasif sur plusieurs aspects importants du dossier. Il minimise sa consommation d’alcool et son état d’ébriété. L’agent Pinard constate que tous les hommes sont en boisson avancée et pour cette raison, il ne prend pas de déclaration le soir-même. Il ne se souvient pas avoir enguirlandé les joueurs des Cataractes au début de son témoignage, pour ensuite changer d’idée.

On voit qu’il essaie encore d’amoindrir son implication. Il ne sait pas avec quelle main on le frappe. Quand on lui a posé la question, il est devenu tout de suite sur ses gardes. Il prétend avoir enlevé l’accusé sur son ami et qu’il a été frappé immédiatement après par monsieur Donnelly. Il est contredit sur ce point par l’agent Pinard. [ 31 ] En ce qui concerne le témoignage de monsieur Gagnon, c’est la première fois qu’il donne sa version des faits. Lorsqu’il nous dit avoir traversé la rue et couché par terre monsieur Côté, sa version est plausible.

Il est confirmé par le plaignant qui va aider son ami qui est par terre. Monsieur Donnelly l’enlève aussi sur monsieur Côté. Il a eu le temps de fuir avant l’arrivée de l’agent Pinard sans que ce dernier le remarque. C’est possible, mais le Tribunal demeure quand même avec certains points d’interrogation sur cet aspect de son témoignage. [ 32 ] Quant au témoignage de monsieur Donnelly, mis à part un aspect que je vais traiter plus loin, je suis d’avis qu’il raconte les événements tels qu’il les a vécus. Il admet avoir consommé de l’alcool. Il n’a pas aimé les insultes faites à son endroit.

Il décide de suivre son ami lorsque celui-ci va faire un mauvais parti à monsieur Côté. Il intervient pour empêcher monsieur Gagnon d’aller trop loin. Par la suite, lors de l’empoignade avec monsieur Lahaie, il est bien évident que les deux hommes échangent des propos aigres-doux. La tension est certainement élevée. Lorsque monsieur Donnelly nous dit que sa bague accroche accidentellement l’arcade sourcilière de monsieur Lahaie, le Tribunal le prend avec réserve. Il a peut-être donné un coup, mais il n’a pas excédé la force nécessaire dans les circonstances.

À tout le moins, son témoignage soulève un doute raisonnable sur cet aspect. [ 33 ] De l’ensemble de la preuve, le Tribunal retient que la provocation n’est pas une défense lors d’une accusation de voies de fait. Monsieur Gagnon, en traversant la rue pour s’en prendre à monsieur Côté, devient un agresseur. On ne peut répondre aux insultes en employant la force. [ 34 ] Le rôle de l’accusé est cependant différent. Il suit son ami sûrement dans le but de ne pas le laisser seul contre deux personnes.

Voyant la tournure des événements, il intervient pour empêcher que monsieur Gagnon cause des blessures à monsieur Côté. Après l’intervention de l’agent Pinard, il se retrouve aux prises avec monsieur Lahaie. Chacun des deux protagonistes s’empoigne. Il faut bien comprendre qu’ils ont consommé de l’alcool, que le plaignant a lui aussi insulté l’accusé et ses amis. [ 35 ] Les deux personnes se sentent agressées et dans les circonstances, monsieur Donnelly n’a employé que la force nécessaire pour se défendre.

Il n’est pas plus à blâmer que monsieur Lahaie. [ 36 ] Le Tribunal lui accorde le bénéfice du doute raisonnable et le déclare non coupable de l’accusation qu’on lui reproche. __________________________________ HONORABLE GUY LAMBERT, J.C.Q. M e Philippe Desnoyers Procureur de la

partie poursuivante M e Michel Roberge Procureur de l'accusé Date d’audience : 7 août 2014