2013 QCCQ 7077, 2013 QCCQ 7077

Protection de la jeunesse — 132474 2013 QCCQ 7077 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

Dossier : 120-41-000574-129 DATE : 14 mai 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE HERMINA POPESCU J.C.Q. ______________________________________________________________________ LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérant et X (né le […] 2010) Enfant et A Mère et B Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Des faits nouveaux survenus depuis l'ordonnance de cette Cour rendue le 17 décembre 2012 justifient sa révision. [ 2 ] La situation de l'enfant a connu une évolution positive. [ 3 ] Les parents se sont impliqués dans des suivis individuels.

Ils ont repris la vie commune en septembre 2012. [ 4 ] La mère a participé de façon assidue à son suivi psychologique auprès du CLSC, et ce, suivi n'est désormais plus nécessaire. [ 5 ] Elle a réglé ses problèmes de consommations d'alcool et de drogue et est en attente d'un rendez-vous avec son psychiatre. [ 6 ] Le père a complété le premier groupe du programme A et entamera le deuxième dès que possible. [ 7 ] Il a arrêté, au cours des dernières semaines, sa consommation de cannabis. [ 8 ] Les parents ont été assidus dans leurs contacts avec l'enfant. [ 9 ] Ils respectent l'horaire des activités de l'enfant et sa routine de vie. [ 10 ] Les parents ont déménagé dans un nouveau logement leur permettant de recevoir adéquatement l'enfant et son frère aîné. [ 11 ] Les contacts avec les parents s'avèrent positifs pour l'enfant. [ 12 ] L'évolution positive de l'enfant ainsi que celle de la mère justifient la révision de l'ordonnance rendue le 17 décembre 2012.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 13 ] RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance rendue le 17 décembre 2012; [ 14 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de l'enfant; [ 15 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes : [ 16 ] CONFIE la situation de X l'enfant au directeur de la protection de la jeunesse jusqu'au 14 mai 2014 ;

[ 17 ] ORDONNE le maintien de l’enfant dans son milieu familial avec suivi psychosocial pour ladite période; [ 18 ] ORDONNE aux parents de l’enfant de s’assurer que celui-ci reçoive les services requis par sa situation personnelle (programme A); [ 19 ] ORDONNE aux parents de l’enfant de participer aux différentes activités prescrites par le directeur de la protection de la jeunesse dans le but de mettre fin à la situation de compromission; [ 20 ] RECOMMANDE fortement aux parents de l’enfant de se soumettre à des tests de dépistage de drogues aléatoires en cours de suivi à la demande de l’intervenante; [ 21 ] RECOMMANDE fortement aux parents de l’enfant de poursuivre leurs démarches personnelles déjà entreprises; [ 22 ] PREND ACTE du consentement des parents de s’impliquer dans le suivi offert à l’enfant; [ 23 ] ORDONNE qu'une personne œuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant ainsi qu’à ses parents; [ 24 ] CONFIE la situation de l'enfant au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. _______________________ Hermina Popescu J.C.Q.

Me Patrick Lebel lebel bernard & goulet Avocat du requérant Me Féenicia Ouellet Aide juridique Avocate de l'enfant Me Richard Guay Guay & Côté Avocat de la mère Me Carol Abud Avocat du père Date d'audience : Le 14 mai 2013 Déposé : Le 28 mai 2013