2020 QCCA 1311, 2020 QCCA 1311

Shahid c. R. 2020 QCCA 1311 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006999-195 , 500-10-007119-199 ( 500-01-127525-159 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 5 octobre 2020 FORMATION : LES HONORABLES JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE IMRAN SHAHID Me ANNIE GIGUÈRE DERAPS Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me LOUIS-PHILIPPE MEEK-BAILLOT ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu de l'article 75 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 37 Début de l’audition. Identification des procureurs. Me Jean H. Philippe est présent par visioconférence. 9 h 37 Me Giguère Deraps informe la Cour que l’appelant désire se faire représenter par Me Jean H.

Philippe dans le dossier d’appel du verdict. 9 h 40 Commentaires de Me Philippe. 9 h 44 Commentaires de Me Meek-Baillot. 9 h 46 Commentaires de Me Philippe. 9 h 55 Suspension. 9 h 59 Reprise. 9 h 59 Commentaires de Me Philippe.

10 h 02 Commentaires de Me Meek-Baillot. 10 h 07 Commentaires de Me Giguère Deraps. 10 h 09 Commentaires de Me Philippe. 10 h 10 Commentaires de Me Meek-Baillot. 10 h 11 Suspension. 10 h 15 Reprise. 10 h 15 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] En l’absence de justification valable aux délais qui apparaissent au dossier, la Cour est d’avis, vu la demande de l’intimée, de déclarer l’appel sur le verdict abandonné.

EN CONSÉQUENCE, LA COUR : [ 2 ] DÉCLARE l’appel sur le verdict abandonné (dossier 500-10-006999-195); [ 3 ] DÉFÈRE le dossier de l’appel sur la peine au Maître des rôles pour qu’une date d’audition soit fixée dans les meilleurs délais (dossier 500-10-007119-199). JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A.