Valente c. Wendt 2019 QCCA 1046 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028276-194 (760-17-004155-159) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 10 juin 2019 CORAM : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE , J.C.A. CLAUDINE ROY , J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON , J.C.A. APPELANT AVOCAT GIUSEPPE VALENTE Me SIMON GRANT (Gilbert Séguin Guilbault) INTIMÉS AVOCATS WULFRAM WENDT ALMA MARIA RZYTKI Me JOËL ROY (Aumais Chartrand Avocats inc.) VILLE DE HUDSON Me FRANÇOIS GUIMONT (Dunton Rainville)

En appel d'un jugement rendu le 27 mars 2019 par l'honorable Stéphane Sansfaçon de la Cour supérieure, district de Beauharnois. DESCRIPTION : Requête des intimés Wendt et Rzytki en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Requête de l’intimée Ville de Hudson en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 12 h 08 Début de l’audition.

Identification des avocats. 12 h 08 Argumentation de Me Guimont sur la requête en rejet d’appel de la Ville de Hudson. 12 h 09 Argumentation de Me Grant. 12 h 13 Argumentation de Me Roy sur la requête en rejet des intimés Wendt et Rztyki. 12 h 19 Argumentation de Me Grant 12 h 25 Réplique de Me Roy. 12 h 27 Suspension. 12 h 32 Reprise. 12 h 32 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT Requête en rejet d’appel de l’intimée Ville de Hudson: [ 1 ] L’appel formé contre l’intimée, Ville de Hudson, l’a été irrégulièrement.

POUR CE MOTIF, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel, avec les frais de justice; [ 3 ] REJETTE l’appel contre Ville de Hudson, avec les frais de justice, ainsi que les honoraires de 5 000 $ réclamés à

titre de dédommagement pour appel abusif. Requête en rejet d’appel des intimés Wendt et Rzytki : [ 4 ] En ce qui concerne le pourvoi contre les intimés Wendt et Rzytki, l’appelant ne soulève que des questions d’appréciation de la preuve, sans faire valoir dans sa déclaration d’appel des considérations de fait décisives qui pourraient justifier la réformation du jugement de première instance. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 5 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel, avec les frais de justice; [ 6 ] REJETTE l’appel contre les intimés Wendt et Rzytki, avec les frais de justice. YVES-MARIE MORISSETTE, J .C.A. CLAUDINE ROY, J .C.A. STEPHEN W. HAMILTON , J.C.A.