2019 QCCQ 8509, 2019 QCCQ 8509

Mayer c. Centre Vétérinaire DMV 2019 QCCQ 8509 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N o : 500-32-702554-173 DATE : 2 décembre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DANIEL DORTÉLUS ______________________________________________________________________ GABRIELA MAYER Demanderesse c. CENTRE VÉTÉRINAIRE D.M.V.

Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ LE LITIGE [ 1 ] La demanderesse Mme Mayer poursuit le Centre vétérinaire D.M.V. « Centre DMV » pour 15 000,00 $ à

titre de dommages suite à une intervention chirurgicale orthopédique pratiquée sur son chiot, par D r Jérôme Planté le 22 novembre 2016. [ 2 ] Il s’agit d’un recours en responsabilité professionnelle dans lequel Mme Mayer allègue que le D r Planté est responsable de l’infection au site de la chirurgie pratiquée sur le genou arrière droit de son chiot, qui selon elle serait causée, soit à un défaut de stérilisation du matériel ou du bloc opératoire, ou au niveau de la prothèse. [ 3 ] Madame Mayer reproche au D r Planté d’avoir tardé à diagnostiquer l’infection en question. [ 4 ] À l’audience, Mme Mayer complète la liste des fautes qu’elle reproche au D r Planté soit : • Manque d’information sur les risques d’une infection pour la chirurgie TPLO (ostéotomie de nivellement de plateau tibia); • La plaque ou l’orthèse utilisée augmentait le risque d’infection; • Des antibiotiques n’ont pas été administrés préalablement à l’intervention chirurgicale; [ 5 ] Le Centre DMV conteste la réclamation.

Elle formule dans l’annexe de sa contestation ses moyens de défense en ces termes: […] 28. Or, la clinique défenderesse et/ou ses préposés n’ont commis aucune faute pouvant engager leur responsabilité; 29. En effet, les conclusions du rapport d’expertise préparée par la Dre Sylvie Lussier, vétérinaire pratiquant à la Clinique vétérinaire Rockforest, pièce D-3 , mentionnent que :

a) Les infections au site où le matériel orthopédique a été installé, même si elles ne sont pas fréquentes, sont des complications possibles suite à une chirurgie;

b) Les complications postopératoires font parties des risques de la pratique médicale autant en médecine humaine que vétérinaire;

c) Dr Planté a fait part de ses suspicions rapidement et la recommandation de retirer le matériel orthopédique était la bonne;

d) Il est très fréquent qu’un chien qui se rupture un ligament croisé dans un genou, aie le même problème dans l’autre genou éventuellement;

e) Ces risques ont été clairement expliqués à la demanderesse; 30. Les suivis et les recommandations faits par Dr Planté suivant la chirurgie TPLO ont été effectués sur la base des symptômes qui prévalaient à chacune de ces rencontres, tel qu’en fait état le dossier de Jessy, en liasse pièce D-1 et ont été faits dans le respect des règles de l’art et en conformité avec l’obligation de moyen qui incombe à la pratique de la médecine vétérinaire; 31.

La demanderesse n’a produit aucune expertise au soutien de sa demande pouvant démontrer en toute probabilité que l’infection au site du matériel orthopédique a été causée par un problème de stérilisation, tel qu’elle l’allègue dans sa demande, et non suite à des complications postopératoires qui peuvent survenir avec ce type de chirurgie et/ou suite à un traumatisme subi

dans cette région lorsque Jessy est redevenue active; 32. Les deux autres cliniques consultées par la demanderesse ont fait la même recommandation que le Dr. Planté, soit le retrait du matériel orthopédique; 33. D’ailleurs, il est mentionné à la page 2 de la pièce P-11 que « le risque d’infection postopératoire d’une TPLO est d’environ 3-5 % » et que « dans la majorité des cas, les implants doivent être retirés lorsque la guérison osseuse est complète (...) afin de pouvoir contrôler totalement cette infection ». 34.

Il n’a par ailleurs pas été démontré par la demanderesse que l’instabilité alléguée au genou gauche a été, en toute probabilité, causée par une surutilisation, tel qu’allégué, et non pas en raison de ce qui est mentionné par Dr Lussier dans son expertise pièce D- 2; 35. Dans les faits, la demanderesse n’a produit aucune expertise au soutien des allégations se trouvant à sa demande et qui pourrait démontrer une quelconque faute commise par la clinique défenderesse lors de la chirurgie qui a été exécutée le 22 novembre 2016 et lors de suivis postopératoires et les démarches faites par la suite; 36.

Subsidiairement et sans préjudice à ce qui précède, les dommages réclamés par la demanderesse sont mal fondés, exagérés et non justifiés; (sic) […] [ 6 ] Le Centre DMV demande le rejet du recours de Mme Mayer. [ 7 ] Madame Mayer n’a pas réussi à démontrer de façon prépondérante que D r Planté a commis les fautes professionnelles qu’elle lui reproche, en ce qui concerne l’intervention pratiquée le 22 novembre 2016.

Elle n’a pas réussi à démontrer que les décisions prises lors du suivi post-chirurgie, s’écartent de celles qu’aurait prises un autre vétérinaire orthopédiste placé dans les mêmes circonstances. [ 8 ] Quant au manquement portant sur l’absence d’information préalable sur la possibilité d’infection que Mme Mayer relie au consentement non éclairé, la preuve n’est pas concluante pour établir la faute sur cette question.

Mme Mayer n’a pas démontré que, si elle avait été pleinement informée, elle n’aurait pas consenti à l’intervention pratiquée par D r Planté. [ 9 ] Pour les motifs exprimés plus loin, le recours de Mme Mayer doit échouer. LES FAITS [ 10 ] En 2017, Mme Mayer est propriétaire d’un chiot : Jessy, un mini boxer femelle de 3 ans et pesant 28 ½ kilos, lorsqu’elle consulte pour une boiterie à la jambe arrière droite. [ 11 ] Elle a été référée par son vétérinaire pour aller voir un chirurgien spécialiste en orthopédie.

C’est dans ce contexte qu’elle a rencontré le D r Planté au Centre DMV, le 31 octobre 2016. [ 12 ] Dans ses commentaires et recommandations inscrits, dans le rapport daté du 31 octobre 2016, D r Planté indique : […] J’ai discuté avec les propriétaires de JESSY de la déchirure complète du ligament croisé crânial droit. Une stabilisation chirurgicale est indiquée au genou droit pour contrôler la douleur, éviter une aggravation des lésions arthrosiques et permettre de retrouver un bon usage du membre pelvien droit.

Dans le cas de JESSY, eu égard à son gabarit, la TPLO (ostéotomie de nivellement du plateau tibial) est la procédure la plus indiquée. La chirurgie s’accompagne d’une période de récupération avec repos complet d’environ 6-8 semaines. Le pronostic est excellent suite à la chirurgie. La chirurgie pourrait être réalisée au retour de vacances des propriétaires d’ici quelques semaines. En attendant, les anti-inflammatoires et le repos doivent être continués afin de garder JESSY confortable. Un anxiolytique (Trazodone) a été prescrit afin d’aider JESSY à rester au repos.

Je vous remercie d’appuyer fidèlement notre service de référence. N’hésitez pas à me contacter si vous avez besoin de plus amples informations au sujet de JESSY ou pour toutes autres questions de chirurgie. […] (sic) [ 13 ] Docteur Planté émet comme diagnostic : rupture complète du ligament croisé. Des prescriptions d’anti-inflammatoires sont émises. Le rendez-vous pour la chirurgie est fixé au 22 novembre 2016. [ 14 ] Le 22 novembre 2016, à l’arrivée de Mme Mayer c’est la technicienne qui a pris Jessy en charge.

Après l’intervention, D r Planté communique avec Mme Mayer pour l’informer que l’opération s’était bien déroulée. [ 15 ] Le prochain rendez-vous est fixé au 6 décembre pour extraire les points de suture. Le 12 janvier 2017, un suivi est effectué « tout était beau » selon Mme Mayer. [ 16 ] Le 28 février 2017, quand Jessy est vue au Centre DMV pour un suivi.

Il est mentionné dans le rapport du D r Planté que Jessy boitait et il y avait présence d’une légère fibrose. [ 17 ] Le 22 mars 2017, Mme Mayer a demandé un rendez-vous, car Jessy continue de boiter, ne mangeait plus, elle tremblait et la fibrose devenait plus évidente.

[ 18 ] Dans son rapport daté du 22 mars 2017 (Pièce P-6), D r Planté indique entre autres : • Présence d’une masse d’opacité de tissu mou à l’aspect médial du tiers proximal du tibia à proximité de la plaque (parties distale). (sic) [ 19 ] Dans ses commentaires et recommandations, D r Planté inscrit : J’ai discuté avec les propriétaires des différentes causes possibles de la boiterie de JESSY. Elle aurait pu heurter son genou droit ce qui causerait de l’inflammation et un inconfort.

Ainsi, il est recommandé de garder JESSY au repos pendant 2 semaines et d’appliquer de la glace 2 fois par jour pendant 5 minutes pendant 1 semaine. Des anti-inflammatoires (meloxicam) ont également été prescrits afin d’améliorer le confort de JESSY. Si aucune amélioration n’est notée, il serait alors indiqué de réaliser une aspiration de la région présentant cet effet masse afin de réaliser une cytologie et d’éliminer une réaction pyogranulomateuse.

Si une infection est confirmée/suspectée, il sera recommandé de retirer les implants de JESSY qui ne sont actuellement plus utiles du fait de la cicatrisation osseuse complète et de débuter une antibiothérapie (basée sur une culture). En effet, les implants peuvent être un support du Biofilm bactérien et donc empêcher aux antibiotiques d’être totalement efficaces. RÉVALUATION PRÉVUE : Un suivi clinique et radiologique est prévu dans 10 jours, soit le 3 avril.

Si aucune amélioration n’est notée jusqu’au lundi le 27 mars, les propriétaires me contacteront pour devancer le suivi de Jessy. [ 20 ] L’état de Jessy inquiétait Mme Mayer qui a effectué sans succès des démarches afin de devancer la date du prochain suivi. [ 21 ] Docteur Planté était à l’extérieur du pays. Elle a voulu obtenir un rendez-vous avec un autre spécialiste, mais la directrice du Service à la clientèle du Centre DMV l’a avisé qu’elle ne pouvait rien faire. [ 22 ] Elle n’a pas pu obtenir de rendez-vous avant le 18 avril 2017.

Selon Mme Mayer, l’état de Jessy s’est détérioré. [ 23 ] Dans les commentaires et recommandations, datés du 18 avril 2017 (pièce P-7), D r Planté indique : L’évolution est favorable aujourd’hui, avec une boiterie très subtile sur son membre pelvien droit. Les radiographies sont également rassurantes, car aucun signe de lyse osseuse n’est détectable.. C’est la raison pour laquelle il n’y a pas d’urgence aujourd’hui à retirer la plaque de TPLO. Différentes hypothèses peuvent expliquer la persistance de cette enflure médiale (évolution lente post-trauma vs infection low-grade vs tumeur).

J’aimerais revoir Jessy dans 4 semaines afin de juger de l’évolution de sa boiterie et de cette masse. Selon l’évolution, un retrait de la plaque de TPLO pourrait être envisagé. (sic) (Soulignements ajoutés) [ 24 ] Selon Mme Mayer, il y avait urgence. Lors du prochain rendez-vous le 24 mai 2017, après avoir constaté que D r Planté, accompagné d’un stagiaire, minimisait la situation, elle a présenté une vidéo qui montre que Jessy a de la difficulté à se déplacer et elle a exigé que la situation soit prise au sérieux, vu l’état de la détérioration de Jessy.

Mme Mayer affirme que ce n’est qu’après avoir vu la vidéo que le D r Planté a proposé d’enlever la plaque, ce qui est nié par D r Planté. [ 25 ] Madame Mayer explique qu’à l’issue de cette rencontre, elle n’a plus confiance et ne voulait plus retourner au Centre DMV. [ 26 ] Elle a effectué des démarches afin de trouver un autre spécialiste.

Elle a pris un rendez-vous d’urgence avec le D r Dupuis, qui l’a rencontré le 1 er juin 2017 et a examiné Jessy. [ 27 ] Dans un rapport émis le 1 er juin 2017 par le D r Dupuis, chirurgien spécialiste, on retrouve les informations suivantes : Examen orthopédique: Démarche: Pas de boiterie évidente à la marche ou au trot à l’examen d’aujourd’hui. Conformation arquée. […] Amyotrophie modérée du membre pelvien droit. Enflure des tissus mous fluctuante au site de chirurgie avec prolifération osseuse palpable, inconfort répétable à la palpation de cette enflure vis-à-vis la plaque de TPLO.

Fibrose modérée du genou droit, les manipulations du genou sont confortables, le test de compression tibial est négatif. Mouvement de tiroir partiel, mais difficile, car Jessy est tendue. Un petit clic a été perçu lors d’une des flexions du genou, mais ce clic provient de la rotule et est non répétable (une lésion méniscale est très peu probable puisqu’une ménisectomie a été réalisée en chirurgie). La flexion est complète et non douloureuse. Le genou semble légèrement effusif et Jessy montre des signes d’inconfort à l’hyperextension du genou droit.

Le genou est stable aux manipulations, le mouvement de tiroir et le test de compression tibial sont négatifs. Les tissus mous périarticulaires de la cheville gauche sont légèrement plus généreux que le côté droit, des crépitements sont palpables de façon intermittente aux manipulations du tarse gauche, mais ne sont pas associés à un inconfort. Radiographies référées (post-opératoires, 18 avril 2017, 24 mai 2017): Progression de l’enflure des tissus mous et de la prolifération osseuse autour des implants, distalement et latéralement surtout. DIAGNOSTIC/ANALYSE :

Diagnostic: -Infection des implants avec enflure des tissus mous et prolifération osseuse au site de la chirurgie -Possible rupture partielle du ligament croisé crânial du genou gauche PLAN : -Retrait des implants et soumission pour culture/antibiogramme, antibiothérapie. -Radiographie latérale du genou gauche pour investiguer la suspicion de rupture partielle du ligament croisé crânial du genou gauche DISCUSSION CLIENT : Jessy a plusieurs signes cliniques et radiographiques qui peuvent être associés à une infection des implants au site de chirurgie du genou droit.

Il a été recommandé aux propriétaires de prévoir une intervention pour retirer les implants au genou droit, qui seraient soumis pour culture et antibiogramme. Le genou gauche est légèrement effusif à la palpation et Jessy montre un inconfort répétable à l’hyperextension du genou à l’examen d’aujourd’hui. Une radiographie latérale du genou gauche pourrait être effectuée pour documenter la suspicion de rupture partielle du ligament croisé crânial. Par contre, Jessy est encore asymptomatique à gauche.

Il a été recommandé aux propriétaires de d’abord procéder au retrait des implants sur le tibia droit, puis d’envisager une chirurgie pour stabiliser le genou gauche quand Jessy deviendra symptomatique (réglons le problème infectieux d’abord!). Nous avons fortement recommandé de poursuivre avec le Dr Planté pour le retrait des implants, comme chirurgien nous aimons bien compléter notre travail et régler nos complications.

Les propriétaires vont discuter entre eux du plan de traitement et vont probablement retourner voir Dr Planté pour prévoir le retrait des implants. […] [ 28 ] Madame Mayer est retournée voir D r Planté afin de faire enlever les plaques. L’opération est fixée le 12 juin 2017 à 10 h. [ 29 ] Le 24 mai, le D r Planté a estimé à 3 000,00 $ le coût de l’opération. Mme Mayer a proposé de réduire de moitié vu que l’opération résulte d’une opération qui a occasionné l’infection. [ 30 ] Il est question de faire des démarches pour obtenir une subvention pour défrayer une

partie du coût de l’opération. Elle a annulé l’opération le matin du 12 juin après avoir tenté, sans succès, d’obtenir l’information sur les coûts/prix exact de l’opération. [ 31 ] Madame Mayer retient par la suite les services de D re Élaine Madore, qui a examiné Jessy le 14 juin 2017; [ 32 ] Dans le rapport émis le 14 juin 2017, D re Madore indique : Examen orthopédique: Démarche: Boiterie légère-modérée du MPD, bon appui au MPG Evaluation: Membre thoracique droit : Pas d’anomalies significatives. Membre thoracique gauche : Pas d’anomalies significatives. Membre pelvien droit : Hanche: RAS.

Genou: enflure modérée en portion distale de la plaie et inconfort à la pression directe sur la plaque. Absence d’évidence de fistule. Genou stable, absence de clic méniscal, absence de douleur aux manipulations du genou, rotule stable, absence d’arthrose importante du genou. RAS pour le reste de l’évaluation de ce membre. Membre pelvien gauche : Hanche: RAS. Genou: Effusion articulaire suspectée et inconfort à l’extension complète. Absence de mouvement de tiroir. Rotule stable. Inconfort à l’extension complète du genou. RAS pour le reste de l’évaluation de ce membre.

RAS pour le reste de l’évaluation orthopédique. Examen neurologique: Pas d’anomalies significatives. Radiographies: Genou: réaction périostée homogène avec enflure des tissus mous en regard de l’aspect distal de la plaque. Aucune évidence de lyse osseuse. Arthrose modéré du genou. Effusion articulaire minimale. Bilan sanguin pré-opératoire: Diagnostic: Infection des implants de TPLO fortement suspecté. Plan et Discussion proprio: Étant donné les signes cliniques et radiographiques, une infection des implants est fortement suspectée.

Nous recommandons donc le retrait des implants, curretage de l’os et mise en place de collagène avec Gentamycine local. Une culture des tissus et des implants métallique sera fait lors de la chirurgie. L’articulation ne sera pas explorée puisqu’il y des risque de contamination articulaire et il n’y a pas d’évidence d’infection ou d’une atteinte méniscale (absence de clic à l’examen et ménisectomie partielle lors de la première chirurgie). L’animal sera admis lundi prochain pour sa chirurgie. (sic) [ 33 ] L’opération est effectuée avec succès le 19 juin 2017 par D re Madore. L’opération a coûté 2 328,66 $.

Mme réclame ce montant

au Centre DMV, plus des frais pour des médicaments au montant de 234,45 $. [ 34 ] Jessy a subi par la suite une deuxième opération à son genou gauche arrière. Selon Mme Mayer le fait que Jessy ait marché sur 3 pattes suite à la première opération a entraîné la détérioration de son genou gauche. Elle réclame le coût de l’opération du pied gauche : 4 713,99 $ plus les médicaments reliés à cette opération de 334,29 $. [ 35 ] Docteur Planté est vétérinaire spécialisé en chirurgie orthopédique depuis 1993.

Il travaille au Centre DMV, qui est un centre vétérinaire qui fournit des services de diverses spécialités. [ 36 ] Lors de la première visite qui a duré environ 45 minutes, il a parlé de diagnostic et de possibilité de chirurgie avec Mme Mayer. [ 37 ] Selon le D r Planté, corriger une rupture complète du ligament croisé est une opération majeure.

Il affirme avoir pris le temps d’expliquer à Mme Mayer et à son mari la chirurgie TPLO, la technique et les risques incluant l’infection et la rupture des implants. [ 38 ] Docteur Planté suggère que Mme Mayer disposait déjà de l’information puisqu’elle a un autre chien qui a subi le même type de chirurgie, qui par ailleurs est celle qui a été pratiquée par D re Madore pour le genou arrière gauche de Jessy. [ 39 ] La rubrique traitement de la pièce P-3, décrit l’état de l’articulation constaté par Dr Planté, après avoir ouvert le site opératoire, ce qui confirme le diagnostic qui a été posé.

Selon D r Planté, la TPLO est la meilleure technique pour corriger la situation. La plaque utilisée était la « Slocum » qu’il utilise depuis 15-18 ans à raison de 300 chirurgies avec implants par année. Le taux d’infection est minime, de l’ordre de 1 à 2 %. [ 40 ] Docteur Planté précise que l’antibiotique n’est pas administré dans les jours qui précèdent l’opération.

L’antibiotique est administré par voie intraveineuse avant et pendant l’opération, ce qui a été fait, suivi de prescription pour administration par voie orale, ce qui a aussi été fait. [ 41 ] Lors du premier suivi planifié le 12 janvier 2017, la radiographie montre une bonne guérison osseuse, aucun signe d’infection, une boiterie subtile est notée. [ 42 ] Dans ses commentaires et recommandations, le D r Planté indique que : […] La bonne guérison osseuse du tibia nous permet d’entreprendre le programme de réhabilitation dès maintenant.

Le but de cette réhabilitation est de développer la masse musculaire du membre pelvien et de permettre un retour à une activité normale (bon confort et bonne amplitude de mouvement du genou et activités de course et de saut). La réhabilitation se fera au cours des 6 prochaines semaines et l’activité sera reprise de façon graduelle durant toute cette période.

La première phase débute avec des marches en laisse courte, dont la durée sera progressivement augmentée jusqu’à 1 heure sur les 6 prochaines semaines; puis la laisse pourra être allongée dans 3 semaines et enfin dans 6 semaines, des activités de course seront débutées. Un suivi clinique sera réalisé dans 6 semaines. [ 43 ] Lors du prochain suivi le 28 février 2017, D r Planté constate une bonne évolution de la condition de Jessy. Il recommande d’être prudent et d’attendre la fin de l’hiver avant de faire des sauts ou des courses plus intenses. [ 44 ] Le 22 mars, Jessy est revue suite à une boiterie la veille.

À l’examen, il constate la présence d’une bosse à la

partie distale de l’incision. Il s’agit d’une bosse ferme. La radiographie révèle une inflammation du tissu, l’absence d’ostéolyse autour des vis, pas de signe d’infection de l’os. Il n’est pas en mesure de déterminer la cause de l’enflure. [ 45 ] Un suivi est prévu le 3 avril avec consigne si détérioration de l’état de Jessy, le rendez-vous peut-être devancé. Aucune négligence [ 46 ] Docteur Planté a dû rentrer en urgence en France pour voir son père qui est décédé par la suite, le 27 mars. [ 47 ] Le Centre DMV est ouvert 24 h, s’il y a un problème grave, un autre chirurgien aurait pu voir Jessy.

Aucune communication à l’effet que la situation de Jessy s’est détériorée n’est inscrite au dossier. [ 48 ] Le 18 avril, il rencontre Mme Mayer et son mari avec Jessy. Il n’y a pas de signe d’infection, il y a présence de boiterie subtile. Dans ses commentaires et recommandations, D r Planté indique la raison pour laquelle il n’y a pas d’urgence à retirer la plaque de TPLO. Il recommande de revoir Jessy dans 4 semaines afin de réévaluer la situation. [ 49 ] Le 16 mai, quand il revoit Jessy, il recommande de retirer la plaque.

Il nie que c’est suite au visionnement de l’enregistrement vidéo qu’il a pris cette décision, sous-pression de Mme Mayer. [ 50 ] Le 24 mai 2017, les radiographies prises à cette date ne révèlent pas de signe d’infection. La prolifération d’os autour de la plaque n’est pas un indice d’infection. Aucun signe d’ostéolyse. [ 51 ] Il a fourni une estimation de 1 800,00 $ plus taxes pour extraire les plaques. [ 52 ] Selon D r Planté, Mme Mayer était frustrée. Elle voulait que le Centre assume les frais pour corriger la situation qui résulte selon elle d’une complication de la chirurgie.

[ 53 ] Le rendez-vous est fixé pour le 12 juin.

Mme Mayer savait que les coûts sont de l’ordre de 1 800,00 $ moins 20 % subventionné par la fondation. [ 54 ] Le 12 juin, jour de l’intervention, elle ne s’est pas présentée. [ 55 ] Docteur Planté souligne que dans son rapport, D re Madore (pièce P-11 confirme qu’il n’y avait aucune atteinte causée par l’infection.) En réplique Mme Mayer admet que son autre chien a été opéré en 2015 pour le même type d’opération, elle précise que c’était un chien beaucoup plus gros que Jessy. [ 56 ] Le Centre DMV produit un rapport d’expertise (pièce D-3) préparé par la D re Sylvie Lussier, vétérinaire.

Ce rapport a été préparé à la demande de l’assurance responsabilité du Centre DMV. [ 57 ] Docteur Lussier n’a pas témoigné, une déclaration écrite pour valoir témoignage est produite avec son rapport d’expertise. [ 58 ] Dans le rapport d’expertise, D re Lussier décrit son mandat : […] Le mandat : À la demande de l’assurance responsabilité de la

partie défenderesse, j’ai examiné le dossier médical en litige. Je suis vétérinaire dans la pratique des animaux de compagnie depuis 1993 dans la région de l’Estrie. Depuis 7 ans, je suis souvent sollicitée afin de donner mon avis sur des dossiers médicaux à la demande des assurances responsabilités de l’ordre des médecins vétérinaires du Québec. [ …] [ 59 ] Voici l’opinion professionnelle de la D re Lussier : […] Les infections lors de ce genre de chirurgie sont rapportées dans la littérature vétérinaire. Même si elles ne sont pas fréquentes, elles ne sont en aucun cas reliées à une erreur du chirurgien. (voir articles en annexes) Les complications médicales font

partie de la pratique clinique (autant en médecine humaine que vétérinaire) et l’animal y est exposé en tout temps, et ce, même lorsque les meilleurs soins ont été prodigués. Dès qu’il y a eu suspicion d’une complication, Dr Planté en a tout de suite fait part. La recommandation d’enlever les implants était la bonne. C’était le traitement de choix. Cela aurait été fait à moindre coût chez son vétérinaire traitant, mais la propriétaire a préféré le faire faire ailleurs, car elle préférait un 2e avis. Aucun lien de causalité entre une erreur chirurgicale et l’infection.

Pour ce qui est de la demande de faire payer une chirurgie dans l’autre genou si nécessaire, ceci ne relève pas non plus de la responsabilité du Dr Planté.

Il est très fréquent qu’un chien qui se rupture un ligament croisé dans un genou, ait le même problème dans l’autre genou éventuellement (près de 50 % de chances) […] ANALYSE ET MOTIFS Questions en litige [ 60 ] Afin de trancher ce litige, les principales questions que le Tribunal doit traiter sont les suivantes : • D r Planté, a-t-il posé un diagnostic juste sur la condition de l’état du chiot ? • A-t-il rempli son obligation d’informer envers la demanderesse ? • Le type d’intervention chirurgicale pratiquée et le type de prothèse installée étaient-ils adéquats ? • A-t-il rempli son obligation de diligence pour diagnostiquer l’infection et corriger la situation ?

Principes juridiques [ 61 ] Les principes juridiques que le Tribunal doit appliquer sont bien résumés dans la cause Hubert c.

Clinique vétérinaire Villeray- Papineau inc. [1] : [57] Au sujet de la responsabilité civile des professionnels de la santé, les auteurs Jean-Louis Baudouin et Patrice Deslauriers [1] , écrivent que le médecin est assujetti à quatre grandes catégories d’obligations à l’égard de son patient : • il doit obtenir de son patient un consentement libre et éclairé, ce qui comprend l’obligation de satisfaire à son devoir d’information envers lui ; • il doit poser un diagnostic juste sur la condition de son patient;

• il doit lui prescrire et lui administrer un traitement adéquat, ce qui comprend l’obligation d’assurer le suivi médical. [58] Sur la question de l’obligation d’informer, les auteurs Philips-Nootens, Lesage-Jarjoura et Kouri écrivent : [La relation entre un médecin et son patient] est unique et inégale : le médecin détient le monopole des connaissances scientifiques, le malade possède le monopole des connaissances personnelles; de l’échange de ces deux connaissances naîtra une entente valable : la décision thérapeutique. […] Du côté du médecin, le langage technique, les incertitudes médicales, le ‘’souci’’ de ne pas alarmer inutilement le patient et le manque de temps.

Du côté du patient, les limites de sa compréhension, l’inattention, la distraction, la peur, l’anxiété, le selective hearing, les effets de la maladie, la médication. [2] [59] Non seulement ces informations doivent être données, de surcroît le professionnel de la santé doit prendre les moyens afin que les informations soient adaptées à la personne à qui elles s’adressent et qu’elles aient été comprises. [3] [60] Il est bien établi selon la doctrine et la jurisprudence, que les principes applicables aux médecins valent également pour les vétérinaires. [4] [61] Dans l’affaire Rodrigue c.

Clinique vétérinaire de Beauce Inc., la Cour supérieure traite de la responsabilité du médecin vétérinaire en ces termes : La responsabilité du vétérinaire est régie par les mêmes principes que celle du médecin. Le vétérinaire a une obligation de moyen et doit avoir un degré raisonnable de connaissance et d’habileté. L’appréciation de sa conduite doit se faire en tenant compte de cette habileté raisonnable et des lieux dans lesquels il est parfois obligé de pratiquer. Une erreur de diagnostic ou l’application d’un traitement non contre indiqué ne peuvent cependant être source de responsabilité.

En l’absence d’une preuve d’une faute caractérisée de la part du défendeur, l’action ne peut être accueillie. […]. [5] [62] Dans l’affaire Bélair c. Clairmont , la Cour supérieure décrit ainsi l’intensité de cette obligation en ces termes : À

titre de médecin vétérinaire , le docteur Clairmont est tenu à une obligation de moyens.

Sa conduite doit être examinée par rapport à celle du médecin vétérinaire normalement prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances . [6] Application du droit aux faits [ 62 ] Afin de réussir dans son recours, il appartient à Mme Mayer de démontrer par une preuve prépondérante l’existence d’une faute : un manquement aux obligations du D r Planté [2] , un préjudice et le lien de causalité entre la faute et le préjudice. [ 63 ] Il ressort de la preuve que Mme Mayer est référée au D r Planté pour son chiot Jessy, le 31 octobre 2016, pour une boiterie du membre postérieur droit. [ 64 ] Un diagnostic de rupture de son ligament croisé est posé et une chirurgie orthopédique TPLO est planifiée pour le 22 novembre, pour corriger cette pathologie. [ 65 ] Cette intervention chirurgicale qui implique entre autres la pose de plaques et vis sur l’os du genou arrière droit s’est bien déroulée. [ 66 ] Le 6 décembre les sutures sont enlevées.

La plaie est belle et guérit bien. [ 67 ] Par la suite, D r Planté revoit Jessy pour son suivi postopératoire. [ 68 ] Quand D r Planté examine Jessy le 12 janvier 2017, son état évolue bien, il n’y a pas de signe d’infection et la radiographie de contrôle est normale. Elle ne présente qu’une subtile boiterie. [ 69 ] Le 22 mars, Jessy est examinée par D r Planté, pour évaluation d’une boiterie du membre opéré, la boiterie est légère avec enflure au site de la plaque installé lors de la chirurgie.

Des anti-​inflammatoires sont prescrits avec du repos. [ 70 ] Dr Planté discute avec Mme Mayer de possibilité de trauma ou début d’infection de la plaque. [ 71 ] Selon D r Planté, le 18 avril quand il revoit Jessy, elle va mieux et il y a légère diminution de l’enflure. S’est poursuivi la discussion voulant qu’il ne pouvait pas exclure une infection de la plaque et qu’il serait possible qu’éventuellement les implants orthopédiques doivent être enlevés. [ 72 ] Le 24 mai, vu la persistance de l’enflure, D r Planté recommande que soient enlevées les plaques et vis installées lors de la chirurgie.

La Faute [ 73 ] Dans son texte, les conditions générales de la responsabilité civile du fait personnel [3] , publié dans Collection de droits 2018-

2019, École du Barreau du Québec, l’auteur Pierre Deschamps traite de concept de la faute et de la personne raisonnable en ces termes : Le concept de faute En matière de responsabilité civile, il importe de distinguer faute et erreur 105 . En effet, seule la première est génératrice de responsabilités civile 106 . À la différence de la faute, l’erreur ne reflète pas chez son auteur une conduite négligente ou imprudente, mais traduit une défaillance dans le comportement dont même une personne prudente et diligente aurait pu être victime en prenant les moyens indiqués dans les circonstances.

Par exemple, pour qu’une erreur de jugement soit qualifiée de faute, il faut un manquement flagrant aux règles de l’art 107 . […] Pour leur part, les auteurs Jean-Louis Baudouin, Patrice Deslauriers et Benoît Moore définissent la faute à la fois comme un manquement à un devoir préexistant et comme la violation d’une norme de conduite 117 .

Pour ces derniers, la faute civile extracontractuelle est la violation du devoir légal de ne pas causer un préjudice illégitime à autrui, par une conduite contraire à celle qu’aurait eue une personne normalement prudente et diligente placée dans des circonstances identiques à celles où s’est trouvé l’auteur du dommage au moment où il a posé l’acte qu’on lui reproche ou omis de poser celui dont on lui tient rigueur 118 .

En outre, pour ces auteurs, la faute civile est constituée par l’écart séparant le comportement de l’agent de celui du type abstrait et objectif de la personne raisonnable, prudente et diligente, du bon citoyen 119 . Selon la jurisprudence, la faute correspond à une conduite qui s’écarte de la norme de comportement qu’adopterait une personne normalement prudente et diligente 120 . La personne raisonnable La norme de la personne raisonnablement prudente et diligente doit être adaptée aux circonstances propres d’une espèce 154 .

Comme le souligne le professeur Crépeau, « la personne raisonnable doit être tirée de la catégorie des personnes à laquelle le débiteur appartient et placée dans des circonstances semblables à celles où se trouve ce dernier » 155 . […] [ 74 ] Dans l’arrêt récent M.G. c. Pinsonneault [4] , la Cour d’appel enseigne : [148] L’intervention ou le traitement médical suit le diagnostic posé. Il a généralement pour but de soigner ou de soulager le patient. L’obligation du médecin, dans le choix et la mise en œuvre de l’intervention ou du traitement, en est une, ici encore, de moyens et non de résultat.

La faute peut résulter d’un mauvais choix d’intervention ou de traitement ou du fait que ce dernier n’a pas été administré avec la prudence et l’habileté raisonnable, compte tenu des circonstances. [149] La responsabilité civile du médecin découle des principes de la responsabilité civile ordinaire. Elle est engagée si la preuve convainc le tribunal qu’il n’a pas adopté un comportement conforme à celui qu’aurait eu un médecin prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances .

Le critère permettant de déterminer l’existence d’une faute est donc celui du médecin normalement prudent et compétent, qui agit conformément aux standards générale ment reconnus dans la profession et la faute peut en être une d’action ou d’omission. (Références omises) [ 75 ] Ces principes s’appliquent en l’espèce. [ 76 ] À

titre de vétérinaire spécialiste en orthopédie, D r Planté est tenu à une obligation de moyens.

Afin de déterminer s’il a commis une faute pour engager sa responsabilité envers la demanderesse, sa conduite doit être examinée par rapport à celle d’un médecin vétérinaire spécialiste en orthopédie vétérinaire normalement prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances [5] . [ 77 ] Madame Mayer remet en question le rapport d’expertise produit en preuve qui est préparé non par un spécialiste de même niveau que D r Planté, mais par un vétérinaire généraliste. [ 78 ] Selon D r Planté le rapport d’expertise ne traite que des questions limitées sur lesquelles le vétérinaire peut émettre son opinion. [ 79 ] Le Tribunal n’est pas lié par l’opinion émise dans le rapport d’expert produit par le Centre DMV, qui n’a pas été présenté comme étant une expertise en matière de chirurgie orthopédique vétérinaire.

D r Planté a-t-il posé un diagnostic juste sur la condition de Jessy ?

Le type d’intervention chirurgicale pratiquée et le type de prothèse installée étaient-ils adéquats ? [ 80 ] La réponse à ces deux questions est affirmative, pour les motifs qui suivent. [ 81 ] La preuve présentée par Mme Mayer et la littérature qu’elle a produite est contredite par le témoignage de D r Planté qui explique que le type d’intervention qu’il a pratiquée est celle qui est indiquée et effectuée pour corriger la pathologie qu’il avait diagnostiquée avant l’intervention. [ 82 ] Il précise que lors de l’opération il a constaté après avoir ouvert le genou arrière droit de Jessy, que la pathologie identifiée correspondait au diagnostic qu’il a émis.

[ 83 ] Quant aux prothèses qu’il a utilisées, elles sont celles qui présentent le taux le moins élevé d’infection. Il a pratiqué des milliers d’interventions similaires avec le même type d’implants.

Le taux d’infection post-opératoires est faible. [ 84 ] La preuve ne démontre pas de manière prépondérante que Dr Planté a commis une faute en ce qui concerne les manquements reprochés que lui reprochent Mme Cayer, portant sur le diagnostic, l’intervention pratiquée et le type d’implants installés. [ 85 ] Il en est de même pour la faute alléguée concernant la présence d’infection au niveau du matériel orthopédique, qu’elle relie à un défaut au niveau de la stérilisation du matériel ou du bloc opératoire. Il y a absence de preuve sur ce point.

D r Planté a-t-il rempli son obligation d’information ? [ 86 ] Madame Mayer soulève à l’audience qu’elle n’a pas donné un consentement éclairé pour l’intervention pratiquée, car D r Planté ne l’avait pas informé de la possibilité d’infection et du taux de prévalence pour le type d’intervention projetée. [ 87 ] Docteur Planté affirme avoir fourni à Mme Mayer et à son mari qui l’accompagnait lors de la consultation initiale, les informations pertinentes sur l’intervention incluant la possibilité d’infection dont le taux est minime. [ 88 ] Le Tribunal reconnaît que pour être valide, le consentement doit en effet être « éclairé ».

Cette exigence réfère à la transmission d’une information adéquate, et cette information doit évidemment précéder le consentement. [ 89 ] Selon la trame factuelle, c’est le vétérinaire de Mme Mayer qui l’a référé au spécialiste D r Planté pour une intervention afin de corriger la boiterie que Jessy présentait à son membre inférieur droit. [ 90 ] Suite à un examen et une rencontre qui a duré 45 minutes, le diagnostic est posé, le type d’intervention est déterminé, le consentement pour l’opération est donné et la date pour l’intervention est fixée. [ 91 ] Il s’est écoulé près d’un mois entre la rencontre du 31 octobre 2016 et la date de l’intervention pratiquée le 22 novembre 2016. [ 92 ] Nous ne sommes pas ici devant une situation où on a fait signer le formulaire de consentement avant que les informations et les risques de l’intervention ne soient divulgués à Mme Mayer. [ 93 ] La preuve ne supporte pas la prétention de Mme Mayer voulant qu’elle n’a pas donné un consentement éclairé, la suggestion volant qu’elle aurait en quelque sorte, donné un chèque en blanc à D r Planté pour l’opération ne peut pas être retenue.

Faut-il souligner que ce n’était pas la première fois que Mme Mayer faisait opérer un chien pour le même type d’intervention. [ 94 ] Par ailleurs, Mme Mayer n’a pas démontré que, si elle avait été pleinement informée, elle n’aurait pas consenti à l’intervention pratiquée par D r Planté. [ 95 ] Docteur Planté souligne avec justesse que c’est le même type d’intervention qui est effectuée par la suite pour le genou arrière gauche de Jessy par Dr Madore.

L’obligation de diligence pour diagnostiquer l’infection et corriger la situation a-t-elle été remplie par D r Planté ? [ 96 ] La réponse est affirmative, ce pour les raisons qui suivent. [ 97 ] Il ressort des rapports détaillés pour chaque rencontre que les suivis post chirurgie et les recommandations faites par D r Planté sont basés sur l’observation de symptômes, les radiographies et les examens effectués. [ 98 ] Le retrait des implants recommandé D r Planté vers la fin du mois de mai 2017, qui devait être effectué le 12 juin 2017, est en effet la même recommandation émise par les deux autres spécialités consultées par la suite par Mme Mayer. [ 99 ] La preuve présentée par Mme Mayer est loin d’être suffisante pour établir que D r Planté n’a pas agi comme l’aurait fait un autre vétérinaire orthopédiste placé dans la même situation. [ 100 ] L’affirmation de Mme Mayer voulant que l’instabilité au niveau du genou gauche résulte d’une surutilisation prolongée dudit genou par Jessy pendant plusieurs mois, n’est pas supportée par la preuve.

Par ailleurs l’affirmation du D r Planté voulant qu’il est très fréquent qu’un chien qui se rupture un ligament croisé dans un genou, aie le même problème dans l’autre genou éventuellement, n’est pas été réfutée par Mme Mayer. [ 101 ] Le Tribunal retient de la preuve que D r Planté s’est acquitté de l’obligation d’obtenir le consentement libre et éclairé de Mme Mayer, il s’est acquitté de l’obligation d’information.

Il a posé un diagnostic juste sur la condition de Jessy et l’intervention qu’il a pratiquée avec installation d’implants était adéquate. [ 102 ] Dans le cadre du suivi post chirurgie, il a rempli ses obligations envers Mme Mayer en la tenant informée du résultat des examens, en lui indiquant clairement et à quelle fréquence il devait revoir Jessy en tenant compte de l’évolution de son état et des risques et lui a fait part des signaux d’alarme qui devraient l’amener à le consulter en ce qui concerne l’infection. [ 103 ] Madame Mayer n’ayant pas réussi à démontrer l’existence d’une faute commise par D r Planté, sa responsabilité et celle du Centre DMV ne peuvent pas être engagées pour les dommages réclamés en l’instance.

En conséquence, la demande doit échouer. [ 104 ] Vu les conclusions auxquelles arrive le Tribunal, quant à l’absence de faute, il n’y a pas lieu de s’attarder sur la question des dommages qui par ailleurs sont exagérés. Si Mme Mayer avait réussi à démontrer la faute, il n’est pas évident que le lien entre la faute et

les dommages serait établi, entre autres en ce qui concerne la détérioration du genou gauche de Jessy et les coûts réclamés pour l’opération qui est le même type que celle qu’elle reproche à Dr Planté d’avoir pratiquée sur le genou droit. [105] Les faits en l’espèce se distinguent de ceux dans la cause Hubert c. Clinique vétérinaire Villeray-Papineau inc.[6], dans laquelleles demandeurs ont réussi à prouver la faute en ce qui concerne le manquement à l’obligation d’informer et à l’obligation d’assurer unsuivi médical adéquat.

Ils ont aussi réussi à démontrer l’existence du lien de causalité ente la faute et les dommages, ce qui n’est pas lecas ici. [106] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [107] REJETTE la demande; [108] CONDAMNE la demanderesse à payer à la défenderesse les frais de justice de 300 $. __________________________________ DANIEL DORTÉLUS, J.C.Q. Date d’audience : 15 novembre 2019 [5] Jean-Louis BAUDOUIN et Patrice Deslauriers, La responsabilité civile, 6e éd., Cowansville, ÉditionsYvon Blais, 2003, p. 1000-1004; Bélair c. Clairmont (QC CS), J.E. 2004-1094. [6] Précité, note 1.