2023 QCCQ 7186, 2023 QCCQ 7186

Protection de la jeunesse — 233873 2023 QCCQ 7186 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 525-41-030501-159 DATE : 29 juin 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARTINE NOLIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Née le [...] 2014 Directrice de la protection de la jeunesse Requérante -et- A -et- B Parents mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT [1] (Article 95 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2 et 9.3 et 135 L.P.J.).

APERÇU [ 1 ] X et Y sont des jumeaux âgés de 8 ans. [ 2 ] Le 16 décembre 2022, le Tribunal ordonne leur hébergement en famille d’accueil jusqu’à leur majorité avec diverses mesures accessoires, notamment le retrait de l’exercice de certains attributs de l’autorité parentale au père; la mère bénéficie quant à elle d’un délai de 24 heures pour exercer son autorité parentale lorsque requis à défaut de quoi l’exercice en est confié à la Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice). [ 3 ] Le Tribunal motive ainsi le plan de vie ordonné pour les enfants [2] : [34] Unsurprisingly, the evidence reveals that the children have a great need for caring, consistent, predictable, and adapted supervision to overcome the negative impact of the disruption of emotional bonds that has been accumulating since their earliest childhood. [35] The mother has been unable to maintain the stability she had acquired in July 2020 when the children were returned to her.

The task of supervising her children, whose bond with their mother figure had already been undermined, was too great. The children required a certain level of availability that the mother could not provide, as she had her own needs to be met. [36] For over 18 months, their need for supervision has been met in their foster family, whose commitment to them was made in full knowledge of the facts and after reflection. The children have gotten better at managing their behaviour.

This must continue. [37] The continuity of relationships, care, and living conditions must absolutely be prioritized to ensure the children’s well-being.

Continuity means maintenance over time and for a sufficient period to signal to the children that they are protected from instability; this direction is in their best interest. [ 4 ] Le 23 février 2023, alléguant les difficultés de comportement des enfants dans leur milieu d’accueil et afin de supporter les parents d’accueil dans leur investissement constant auprès des enfants, la Directrice demande au Tribunal d’ajouter aux mesures précédemment ordonnées l’autorisation de prévoir des périodes de répit à l’extérieur du milieu d’accueil. [ 5 ] Irrité par l’intervention de la Directrice et refusant la supervision imposée des contacts avec ses enfants, le père n’est plus investi dans la situation de ces derniers depuis plusieurs années.

Il est sans adresse connue de la Directrice.

[ 6 ] La mère est absente à l’audience. Le Tribunal procède malgré cette absence puisque la mère a été signifiée, ne participe pas au suivi social, est instable dans ses contacts avec les enfants et qu’il est nécessaire, dans l’intérêt de ces derniers, de tout mettre en œuvre pour préserver la continuité des soins dont ils bénéficient et leur investissement dans leur milieu d’accueil.

PREUVE ET ANALYSE [ 7 ] Les enfants souffrent toujours des symptômes d’un trouble sévère de l’attachement et leurs blessures affectives sont régulièrement exacerbées devant l’instabilité persistante de leur mère dans l’exercice de ses contacts avec eux. [ 8 ] Les parents d’accueil sont proactifs dans la recherche de la meilleure réponse aux besoins spécifiques des enfants. : ceux-ci sont inscrits à des activités parascolaires, reçoivent du tutorat, sont accompagnés dans des démarches thérapeutiques. [ 9 ] La mère refuse de comprendre que chaque contact manqué envoie un message aux enfants qu’ils ne comptent pas pour elle, qu’ils ne sont pas aussi importants que toutes les choses qui l’empêchent d’être présente à tous les contacts. [ 10 ] Elle évite de se remettre en question en clamant que les enfants réagissent négativement, non pas parce qu’elle n’est pas présente aux contacts, mais plutôt parce qu’ils veulent être auprès d’elle. [ 11 ] Il est clair que les enfants s’ennuient de leur mère, qui, tout en étant une figure d’attachement, n’arrivait pas à répondre à leurs besoins de sécurité, d’encadrement et de stabilité. [ 12 ] Y présente un trouble sévère du langage qui compromet sa scolarisation et des dispositions doivent être prises, tant à la maison qu’à l’école. [3] [ 13 ] Le rapport d’évaluation psychologique de Y, daté du 19 décembre 2022, rapporte les constatations suivantes [4] : (…) Because Y may lack resources to adapt and respond appropriately to new situations, he might react negatively. (…) Y’s limited receptive and expressive skills likely affects his ability to follow instructions and communicate his needs, wants and emotions verbally.

His underdeveloped language skills may increase his frustration and affect his behavior. (…) Y’s emotional security may have been negatively influenced by his family relations at an early age. This lower level of emotional security may account for Y’s higher levels of emotional dysregulation. As a result, Y demonstrates lower abilities to tolerate frustration, curb his impulses, and with his capacity to express emotions in socially acceptable ways. (…) Y’s awareness of his own emotional regulation difficulties also influences his self-esteem and ability to see things positively.

This can lead to feelings of indifference and disengagement in his social relationships, difficulties observed by his teachers and foster parents.

As a result, Y may feel isolated, reinforcing his feeling of being apart from others. [ 14 ] L’expert en psychologie recommande que l’enfant bénéficie des services de soutien suivants : [5] - Weekly individual therapy for emotional support - Individualized instruction or working periods in small group format - Consultation in speech and language therapy - Appointment of a counsellor or support person in school - participation in extracurricular activities in and out of school [ 15 ] X a aussi bénéficié d’une évaluation psychologique de laquelle ressortent les constatations suivantes : [6] (…) results from format rating scales suggest significant difficulties with inattention, hyperactivity, impulsivity and aggressive behaviours. (…) The level of severity of X’s ADHD [Atttention Deficit Hyperactivity Disorder] should be considered MILD (…) Due to the reported instability of previous relationships, X may be unable to create a sense of security in her current relationships and a sense of internal stability, leading her to experience difficulties with emotional regulation and self-control.

Impulsive, aggressive, and oppositional behaviours were reported by X’s teachers, foster mother and Youth Protection Delegate…. Specifically, X mentions having little control over the events that happen to her and feels that she is often blamed and criticized for things she didn’t do. This lack of control over events may cause feelings of frustration and distress.

[ 16 ] Les recommandations de l’expert psychologue pour supporter cette enfant sont les suivantes : - Weekly individual therapy - Intensive remedial interventions to support her learning needs - Appointment of a counsellor or support person in school - Extracurricular activities in and out of school - Consultation with her pediatrician to explore treatment options for ADHD [ 17 ] La mère n’a pas maintenu l’assiduité aux contacts manifestée après la décision de décembre 2022; peu de temps après celle-ci, elle recommence à s’absenter aux contacts, aux rendez-vous médicaux ou scolaires. [ 18 ] La mère questionne la démarche thérapeutique des enfants, le partage des résultats de l’évaluation psychologique avec l’école, la prise de médication pour X.

Madame n’avait pas non plus été assidue dans les sessions offertes pour l’apprentissage de l’usage de l’insuline pour l’enfant. [ 19 ] Pourtant, la médication pour soulager les symptômes du TDAH, une fois ajustée, amène un apaisement dans ses comportements négatifs. [ 20 ] Au retour de vacances en mars 2023, les parents d’accueil rapportent que X est maintenant rarement dans l’opposition.

Y quant à lui présente encore des comportements colériques, de déception envers lui-même. [ 21 ] Le travail thérapeutique entrepris par l’enfant pour mieux gérer cette colère doit se poursuivre. [ 22 ] Les moyens recommandés pour supporter les enfants ne peuvent être constamment remis en question ou retardés par l’instabilité de la mère qui, malgré son discours de vouloir le mieux pour ses enfants, participe peu aux pistes de solutions proposées. [ 23 ] Le 12 juin 2023, madame a de nouveau manqué un événement scolaire, un récital de danse, pour lequel elle avait confirmé sa présence. [ 24 ] Les parents d’accueil sont engagés auprès des enfants et souhaitent poursuivre cet engagement.

Devant les défis comportementaux de ces derniers découlant de l’importante instabilité expérimentée depuis leur naissance, les périodes de répit apparaissent comme un outil supplémentaire pour supporter les parents d’accueil dans cet engagement. [ 25 ] CONSEQUENTLY, THE COURT: [ 26 ] GRANTS the application; [ 27 ] DECLARES that the security or development of the child are still in danger; [ 28 ] REVISES the decision rendered on December 16, 2022; [ 29 ] ORDERS that the child be entrusted to the confidential foster family of Mrs. C and Mr.

D; [ 30 ] AUTHORIZES the child to benefit from respite services in reception center for maximum of two times per month and for a maximum duration of forty-eight hours on each occasion; [ 31 ] ORDERS that the frequency and modality of contacts between the child and her mother be determined by the Director of Youth Protection, including supervision if deemed necessary, taking into account the child’s wishes and best interest; [ 32 ] SUSPENDS the contacts between the child and her father, Mr.

B; [ 33 ] WITHDRAWS from the parents the exercise of certain attributes of parental authority regarding the child’s health, education, extracurricular and travel needs, including application for a passport, and GRANTS the exercise of those attributes of parental authority to Mrs. C and Mr. D; [ 34 ] AUTHORIZES Mrs. C and Mr.

D to receive an extract of this decision relating to the exercise of parental authority; [ 35 ] ORDERS that the child continue to receive therapeutic support services for as long as deemed necessary by their professionals; [ 36 ] ORDERS that the recommendations of the psychological assessment by implemented; [ 37 ] STRONGLY RECOMMENDS that the mother receive support services to better understand X’s health needs, namely from the nutritionist; [ 38 ] ORDERS that the mother refrain from consuming or being under the influence of drugs or alcohol when in the presence of the child; [ 39 ] AUTHORIZES the Director of Youth Protection to request from the mother random substance testing if she consents to it; [ 40 ] STRONGLY RECOMMENDS that the mother receive therapeutic support services to address her personal struggles;

[ 41 ] ORDERS that aid, counsel and assistance be provided to the child, her family and her foster family; [ 42 ] THE WHOLE until the age of the majority of the child; [ 43 ] ENTRUSTS the situation of the child to the Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A who shall then see that the measures are carried out. SIGNÉ À VILLE A ______________________ MARTINE NOLIN, J.C.Q. Me Edith Zavodni Procureure de la DPJ Me François Pelletier Procureur de l’enfant Date d’audience : 29 juin 2023 MN/if