2017 QCCQ 7953, 2017 QCCQ 7953

Robert c. Ville de Lévis 2017 QCCQ 7953 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-32-064922-163 DATE : 13 juillet 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS GODBOUT, J.C.Q. (JG1132) ______________________________________________________________________ JACQUES ROBERT , […], Québec (Québec) […] Demandeur c.

VILLE DE LÉVIS , 8100, rue du Blizzard, Lévis (Québec) G6X 1C9 Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur, Jacques Robert, réclame de Ville de Lévis la somme de 6 000 $ à

titre d’indemnisation pour les dommages qu’il a subis lors d’une chute sur un trottoir sur la rue St-Joseph, troubles, stress et inconvénients. [ 2 ] La défenderesse nie responsabilité, la dénivellation du trottoir à l’endroit où le demandeur a chuté étant minime et M. Robert ayant circulé fréquemment sur ce trottoir. [ 3 ] M.

Robert a fait une chute sur un trottoir de la rue St-Joseph alors qu’il se rendait à un édifice où se trouve un organisme de charité appelé Repas Desjardins auprès duquel il œuvre depuis plusieurs années. [ 4 ] Il utilise toujours le même trajet pour s’y rendre à pied, au moins deux ou trois fois par semaine.

Il connaissait donc parfaitement les lieux. [ 5 ] La preuve offerte ne démontrant pas qu’il y aurait eu un changement récent dans l’état du trottoir avant que la chute ne survienne, la Cour ne peut pas conclure qu’il s’agissait d’une carence des lieux imprévisible et qui pouvait s’apparenter, de par sa nature, à une sorte de piège. [ 6 ] Les photographies produites en attestent d’ailleurs. [ 7 ] L’action sera donc rejetée, chaque

partie payant ses frais, vu les circonstances. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE l’action, chaque

partie payant ses frais. FRANÇOIS G ODBOUT, J.C.Q. Date d’audience : 19 juin 2017