2010 QCCQ 19576, 2010 QCCQ 19576

Protection de la jeunesse — 107903 2010 QCCQ 19576 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de […] « Chambre de la Jeunesse » N°: 150-41-001279-105 DATE : 17 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre jeunesse A REQUÉRANTE; c.

X, né le […] 2001 ENFANT; -et- A PÈRE; -et- B MÈRE. ______________________________________________________________________ ORDONNANCE PROVISOIRE ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT la requête visant à déclarer la sécurité et le développement de X ([…] 2001) compromis au motif qu'il est victime d'abus physiques et de méthodes éducatives déraisonnables de la part de sa mère;

[ 2 ] CONSIDÉRANT la décision de la juge Micheline Paradis prononcée le 3 novembre 2010 qui refuse la demande d'hébergement provisoire présenté par la requérante et confie l'enfant à sa mère pendant l'instance; [ 3 ] CONSIDÉRANT que l'enquête sur la requête en compromission a débuté les 6, 8 et 10 décembre dernier et que la continuation est prévue pour le 17 janvier 2011; [ 4 ] CONSIDÉRANT que la requérante requiert du Tribunal, de nouveau de façon provisoire, l'hébergement de X alléguant l'importance de la preuve administrée jusqu'à maintenant; [ 5 ] CONSIDÉRANT que les motifs invoqués par la requérante sont les mêmes que ceux sur lesquels s'est penchée la juge Paradis; [ 6 ] CONSIDÉRANT que la preuve, jusqu'à maintenant, ne convainc pas le Tribunal du risque sérieux de préjudice à ce que l'enfant soit maintenu dans son milieu maternel pendant l'instance; [ 7 ] CONSIDÉRANT que les parties ont informé le Tribunal que la grand-mère maternelle a l'habitude de recevoir X pendant plusieurs jours au cours du congé scolaire des fêtes; [ 8 ] CONSIDÉRANT l'intérêt de l'enfant; [ 9 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 10 ] CONFIE X à sa grand-mère maternelle, madame C: - du 21 décembre 2010 à 16h00 au 5 janvier 2011 à 18h30; - du 7 janvier 2011 à 16h00 au 9 janvier 2011 à 18h30; et - du 14 janvier 2011 à 16h00 au 16 janvier 2011 à 18h30; [ 11 ] RÉITÈRE les autres conclusions contenues à l'ordonnance provisoire du 3 novembre 2010 qui ne sont pas incompatibles avec la présente ordonnance. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. cc: DPJ Me Marie-Josée Lafontaine (DPJ) Me Caroline Ste-Marie (enfant) Me Mélissa Girard (père) Me Marthe Vachon (mère) /ng Dates d’audience : 6, 8 et 10 décembre 2010