2011 QCCA 2301, 2011 QCCA 2301

Droit de la famille — 113945 2011 QCCA 2301 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-022130-116 (500-04-054297-107) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 13 décembre 2011 Me BERTRAND GERVAIS, greffier-adjoint

PARTIE APPELANTE AVOCAT Me Jean-François Rousseau (ABSENT) ROUSSEAU SPÉNARD M... R... PARTIES INTIMÉES AVOCATE FEUE C… T... Me Nathalie Lefebvre (ABSENTE) PINARD LANDRY THIBEAULT M… A... REQUÊTE DE L'APPELANT POUR PROLONGER LE DÉLAI DE PRODUCTION DE SON EXPOSÉ

Greffière : Annick Nguyen Salle: ——- AUDITION Vu le consentement des parties intimées, les procureurs ont été dispensés d'être présents lors de la présentation de la requête. PAR LE GREFFIER-ADJOINT. Jugement – Voir page 3. Annick Nguyen Greffière JUGEMENT [ 1 ] Vu les motifs invoqués; [ 2 ] Vu que la requête n'est pas contestée; [ 3 ] La requête de la

partie appelante est ACCUEILLIE. [ 4 ] Un nouvel échéancier est fixé : - La

partie appelante devra produire son exposé au plus tard le 12 janvier 2012 ; - La

partie intimée devra produire son exposé au plus tard le 9 février 2012 ; [ 5 ] LE TOUT, sans frais. Me BERTRAND GERVAIS greffier-adjoint