2013 QCCQ 17256, 2013 QCCQ 17256
Opinion
Protection de la jeunesse — 135890 2013 QCCQ 17256 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 350-41-000072-135 DATE : 8 octobre 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…].07) En qualité d’enfant et A «père» et B «mère»
En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande la prolongation de mesures de protection, prononcées le 12 octobre 2012, alors que l'enfant était maintenu auprès de sa mère avec diverses mesures de soutien pour une année. On recommande le maintien du suivi de la direction de la protection de la jeunesse pour deux années additionnelles avec des répits de l'enfant en famille d'accueil au besoin, ce à quoi la mère consent.
Pour ce qui est du père de X, il s'est totalement retiré de la vie de son fils, n'assiste pas à l'audience. [ 2 ] Une évaluation multidisciplinaire a été effectuée et a révélé que X présente des retards sur le plan des apprentissages. Diverses hypothèses ont été explorées pour expliquer cela, dont la barrière de la langue, l'instabilité vécue par l'enfant, un possible trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH). Certaines stratégies ont été mises en place, notamment en ergothérapie et une médication a également débuté en lien avec le TDAH à compter de juillet 2013.
La mère indique que ce début de médication a amené un changement majeur dans le comportement et le fonctionnement de l'enfant. [ 3 ] X est, bien sûr, affecté par ce que vit sa mère, il se laisse souvent envahir par ses émotions, est impulsif. L'enfant a très peu de liens avec d'autres personnes que sa mère, il est affecté par cet isolement social et également par sa difficulté à s'exprimer en français. [ 4 ] La mère a parfois des relations très difficiles avec son entourage, se laisse envahir par cela.
Elle a aussi la charge de nombreux animaux, ce qui peut lui procurer beaucoup de valorisation, mais est aussi très exigeant. Elle a de la difficulté à s'organiser, à maintenir une routine. [ 5 ] La mère a des ressources évidentes, est travaillante, énergique et son lien affectif avec X est très fort. La mère a aussi à coeur le
succès scolaire de son fils. Enfin, sa collaboration avec la directrice de la protection de la jeunesse ainsi qu'une éducatrice est adéquate. [ 6 ] CONSIDÉRANT les admissions, la teneur de la preuve documentaire, le témoignage de la mère, les besoins ainsi que l'intérêt de l'enfant.
POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 7 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'enfant toujours compromis. [ 8 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période de deux (2) ans: - Que l'enfant soit maintenu auprès de sa mère; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; - Qu' un éducateur apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille pour la période jugée nécessaire; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur enfant pour corriger la situation; - Que l'enfant reçoive les soins et services de santé requis par son état, dont un suivi médical, un suivi en orthophonie ainsi qu'un suivi psychologique; [ 9 ] AUTORISE l'enfant à bénéficier de répits en famille d'accueil pour un maximum de quatre (4) jours par mois, sur demande de la mère à cet effet. [ 10 ] ORDONNE que la présente ordonnance soit traduite en anglais. [ 11 ] CONFIE la situation de l'enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q. /jb Date d'audition 2013-10-08
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