2016 QCCQ 8642, 2016 QCCQ 8642

Adoption — 16129 2016 QCCQ 8642 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

Nº : 600-43-000219-151 DATE : 9 mars 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE RENÉE LEMOINE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, née le […] 2009 A, domicilié et résidant au […], à Ville A, district A, […] Requérant-adoptant et B, domiciliée et résidant au […], à Ville A, district A, […] Mise en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Articles 543 et suiv.

C.c.Q .) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 815.4 C.P.C. et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une requête présentée par M.

A, demandant l’adoption de l’enfant X, née le […] 2009. [ 2 ] Considérant l’ordonnance de placement en vue d’adoption rendue le 28 septembre 2015 par l’honorable Josée Bélanger, J.C.Q.; [ 3 ] Considérant la filiation maternelle établie par l’acte de naissance; [ 4 ] Considérant le consentement spécial à l’adoption de l’enfant, signé par la mère et conjointe de fait du requérant-adoptant, en faveur de celui-ci; [ 5 ] Considérant le témoignage du requérant-adoptant faisant état des liens d’attachement significatifs l’unissant à l’enfant et son désir de mener à terme son projet d’adoption; [ 6 ] Considérant que l’enfant vit avec le requérant-adoptant depuis plus de trois ans; [ 7 ] Considérant que le requérant-adoptant a rempli toutes les conditions prescrites par la loi pour faire droit à la requête en adoption; [ 8 ] Considérant l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 9 ] ACCUEILLE la requête; [ 10 ] RÉDUIT à trois mois la période de placement prévue à l’

article 566 du Code civil du Québec ; [ 11 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant X, née le […] 2009, par le requérant-adoptant M. A; [ 12 ] ATTRIBUE à l’enfant les noms et prénom de X ; [ 13 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec de notifier le présent jugement au Directeur de l’état civil de la province de Québec et de fournir toutes les informations pour dresser un nouvel acte de naissance; [ 14 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de faire les inscriptions nécessaires relativement à l’adoption de l’enfant et de rectifier les registres de l’état civil afin que les noms et prénom soient désormais désignés comme X, fille de B et A;

[ 15 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ RENÉE LEMOINE, J.C.Q. Me Francine Larouche Pour le requérant-adoptant Date d’audience : 24 février 2016