Jean Bleu inc. c. Riokim Holdings (Québec) inc. 2011 QCCA 1083 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021556-113 ( 500-17-025013-056 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 6 juin 2011 CORAM: LES HONORABLES PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. MARIE-FRANCE BICH , J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. APPELANTE AVOCAT LE JEAN BLEU INC. Me James R. Nazem NBL LÉGAL INC. INTIMÉES AVOCATS RIOKIM HOLDINGS (QUÉBEC) INC. FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN BOUTIQUE LE PENTAGONE INC. Me Vincent Piazza DE GRANDPRÉ CHAIT Me Vincent Piazza DE GRANDPRÉ CHAIT Me Josée Davidson (absente) CAIN LAMARRE

Requête de Riokim Holdings (Québec) inc. en rejet d' d'un jugement rendu le 24 février 2011 par l'honorable Paul Mayer de la Cour supérieure, district de Montréal. Requête de Fonds de placement immobilier Riocan en rejet d'appel d'un jugement rendu le 24 février 2011 par l'honorable Paul Mayer de la Cour supérieure, district de Montréal.

Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 30 Début de l'audition. 10 h 30 Argumentation de Me Piazza 10 h 35 La Cour s'adresse à Me Piazza sur l'appel dans le dossier relié au cas où l'appel dans le présent dossier serait rejeté. 10 h 40 Argumentation de Me Nazem. 11 h 02 Suspension. 11 h 23 Reprise. 11 h 23 Argumentation de Me Nazem (suite). 11 h 26 Réplique de Me Piazza. 11 h 27 Suspension. 10 h 34 Reprise. 10 h 34 Par la Cour: arrêt (voir page suivante).

Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT Sur la requête de l'intimée Riokim Holdings (Québec) inc. en rejet d'appel: [ 1 ] La Cour est d'avis que l'appel ne présente aucune chance raisonnable de succès; [ 2 ] En conséquence, la Cour: [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; Sur la requête de l'intimée Fonds de placement immobilier Riocan en rejet d'appel: [ 4 ] La Cour est d'avis que l'appel ne présente aucune chance raisonnable de succès. [ 5 ] En conséquence, la Cour: [ 6 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 7 ] Quant à l'appel, il est aussi REJETÉ avec dépens, les dépens étant limités sur le fond de l'appel à une partie.

PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A.