2013 QCCA 1716, 2013 QCCA 1716
Opinion
Mostafalou c. Université de Sherbrooke 2013 QCCA 1716 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-022294-128 ( 450-17-002797-083 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 2 octobre 2013 CORAM: LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. PIERRE J. DALPHOND , J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A. APPELANT AVOCAT AHMAD MOSTAFALOU Me Aymar Missakila INTIMÉE AVOCAT UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE Me Michèle Bédard LANGLOIS KRONSTRÖM DESJARDINS, S.E.N.C.R.L. En appel d'un jugement rendu le 15 novembre 2011 par l'honorable Charles Ouellet de la Cour supérieure, district de Saint-François.
NATURE DE L'APPEL : Droit de l’éducation Greffier : Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 11 h 44 Début de l’audience. 11 h 44 Argumentation de Me Missakila. Cahier de sources remis par Me Missakila. 12 h 14 Suspension. 14 h 02 Reprise. 14 h 02 Argumentation de Me Missakila (suite). 14 h 26 Argumentation de Me Bédard. 14 h 43 Suspension. 14 h 49 Reprise. 14 h 50 Par la Cour : arrêt – voir page suivante.
Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'appelant ne nous convainc pas que le jugement entrepris est entaché d'erreur. [ 2 ] Aussi, pour les motifs qui figurent à ce jugement, l'appel est REJETÉ , sans frais, compte tenu de l'ensemble des circonstances. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A.
PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A.
Loading document…