2011 QCCQ 8179, 2011 QCCQ 8179

Gaillard c. DG Transport logistique inc. 2011 QCCQ 8179 JM2109 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE DRUMMOND Drummondville « Chambre civile » N°: 405-32-006073-104 D ATE : 16 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ JEAN GAILLARD Demandeur c. D.G. TRANSPORT LOGISTIQUE INC.

Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT la demande dûment signifiée; [ 2 ] CONSIDÉRANT le défaut de la défenderesse de contester la demande; [ 3 ] CONSIDÉRANT la preuve testimoniale recueillie à l’audition; [ 4 ] CONSIDÉRANT le dépôt des pièces justificatives; [ 5 ] CONSIDÉRANT que la

partie demanderesse a prouvé le bien-fondé de sa réclamation; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la demande; [ 7 ] CONDAMNE la défenderesse à payer au demandeur, la somme de 582,54 $ avec intérêts au taux légal de 5 % l’an, plus l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , et ce, à compter de l’assignation; [ 8 ] LE TOUT, avec dépens. __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. Date d’audience : 9 juin 2011

Retrait et destruction des pièces Les parties doivent reprendre possession des pièces qu’elles ont produites, une fois l’instance terminée. À défaut, le greffier les détruit un an après la date du jugement ou de l’acte mettant fin à l’instance, à moins que le juge en chef n’en décide autrement.